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Friday, 16 August 2024

Rupture du CTT Avant le terme prévu par le CTT Le préavis n'est pas obligatoire, l'employeur le prévoit dans les contrats. Il correspond à 1 jour par semaine travaillée, dans la limite de deux semaines maximum. La rupture du CTT est possible en cas de: force majeur faute grave du salarié faute grave de l'employeur embauche du salarié en CDI Lorsque l'employeur rompt le CTT sans motif et après la période d'essai, il doit proposer un autre contrat dans les 3 jours au salarié. A l'inverse, lorsque c'est le salarié, l'employeur peut lui demander des dommages et intérêts Au terme prévu par le CTT Si l'employeur le souhaite le CTT peut déboucher sur une embauche, avec un CDI (contrat à durée indéterminée) ou un CDD (contrat de travail à durée déterminée). Cct 90 intérimaire en. S'il ne le souhaite pas, l'employeur délivre au salarié un certificat de travail et une attestation pour le Pôle emploi. Sanctions pénales Les ETT et les entreprises utilisatrices peuvent encourir des sanctions pénales (amende allant jusqu'à 7.

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21-05-17 En tant qu'intérimaire, vous avez autant droit aux avantages extralégaux en plus de votre salaire que les salariés fixes. Pensez aux chèques repas, chèques éco, … Chèques repas Si l'entreprise où vous travaillez offre des chèques repas à ses salariés fixes, vous y avez également droit en tant qu'intérimaire. *CCT du 11 mars 2014 Chèques éco En vue du principe « user pay » (à travail égal, salaire égal) pour les intérimaires, ces derniers ont également droit aux chèques éco offerts dans le secteur ou dans l'entreprise. Et ceci sous les mêmes conditions que les salariés fixes de l'usager. Cct 90 intérimaire prévoyance. L'utilisation des chèques éco électroniques ne peut pas entraîner des frais pour l'intérimaire, uniquement en cas de vol ou de perte. *CCT du 16 février 2016 Les avantages non récurrents liés aux résultats Les intérimaires travaillant dans une entreprise offrant un plan bonus (avantages liés aux résultats) ont droit à un paiement du bonus selon les mêmes traitements sociaux et fiscaux qu'un salarié fixe, s'ils remplissent les conditions.

La durée ordinaire moyenne d'une semaine de travail des collaborateurs /collaboratrices occupé(e)s à plein temps est de 42 heures. Les heures ouvrées ordinaires de l'entreprise sont 6h00–20h00 les jours ouvrables. Elles peuvent à titre exceptionnel être réglées différemment. Il convient de respecter une semaine de cinq jours, dans la mesure où la situation de l'entreprise le permet. Il convient d'éviter, si possible, que les collaborateurs /collaboratrices travaillent plus de cinq jours dans la semaine pendant plus de deux semaines dans le mois. Pauses non rémunérées Le travail doit être interrompu par des pauses d'au moins: – une demi-heure, pour une durée de travail quotidienne supérieure à sept heures – une heure, pour une durée de travail quotidienne supérieure à neuf heures La pause rémunérée prévue au ch. 2. Interim United | Salaire, primes et avantages extralégaux. 10. 4 n'est prise en compte dans la durée de travail donnant droit à la pause que si le collaborateur /la collaboratrice ne peut quitter son poste de travail durant la pause rémunérée.

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