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Résumé du document Il n'existe pas un contenu fixe du fonds de commerce, c'est-à-dire une réunion d'éléments permanents que l'on retrouverait dans un fonds de commerce. C'est dire que les éléments rentrant dans un fonds sont très divers (logique), car il existe certainement des différences dans un fonds de commerce de bijouterie, de papeterie, de charcutier et d'antiquaire. Au-delà de cette diversité d'éléments, il y a des éléments nécessaires: la clientèle! Pas de client = pas de fonds de commerce I- L'élément prépondérant: la clientèle 1. L'exigence d'une clientèle La jurisprudence considère depuis le début du XXème siècle (1909) qu'un fonds de commerce ne saurait exister en l'absence d'une clientèle attachée à ce fonds. Il ne faut pas confondre la clientèle avec l'achalandage. La clientèle est l'ensemble des personnes qui s'adressent à un commerçant déterminé pour satisfaire un besoin. L'achalandage, qui vient du terme de « Chaland » ou de « zone de chalandise », ne réunit que les personnes attirées non pas par les qualités personnelles du commerçant, mais par les certaines caractéristiques de l'établissement qui ne doivent rien à son talent, comme par exemple l'emplacement du commerce: le buffet de la gare ou une buvette dans un stade.
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2. Les éléments corporels Il est assez fréquent que l'on trouve dans un fonds de commerce du matériel et de l'outillage servant à l'exploitation du fonds, ainsi que des marchandises formant le stock. (... ) Sommaire Introduction I) Les éléments du fonds de commerce A. L'élément prépondérant: la clientèle 1. L'exigence d'une clientèle 2. Les caractères de la clientèle B. Les éléments accessoires 1. Les éléments incorporels 2. Les éléments corporels II) Les opérations portant sur le fonds de commerce A. La location-gérance 1. Les conditions de la location-gérance 2. Les effets du contrat de location-gérance B. L'apport du fonds de commerce à une société C. La vente du fonds de commerce 1. Les conditions de la vente du fonds de commerce 2. Les effets de la vente du fonds D. Le nantissement du fonds de commerce (éléments) III) Les conditions d'application du statut des baux commerciaux A. Les conditions relatives au locataire B. Les conditions relatives à l'exploitation C. Les conditions relatives à la durée du bail Extraits [... ] Fonds de commerce On peut définir le fonds de commerce comme un ensemble de biens réunis par un commerçant (qui peut être physique ou morale) pour attirer une clientèle.
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[Cliquez ici pour télécharger 20 fiches de révisions pour réviser efficacement le droit commercial / droit des affaires] La cession de fonds de commerce peut se définir comme le contrat par lequel le propriétaire d'un fonds en transfère la propriété à un acquéreur en contrepartie d'un prix. Dans cet article, nous détaillerons les conditions de la cession de fonds de commerce, avant de nous intéresser à ses effets, aussi bien pour le vendeur que pour l'acquéreur. Les conditions de la cession de fonds de commerce Les notifications préalables à la cession Les salariés doivent être notifiés préalablement à la cession du fonds de commerce. Les modalités de ces notifications dépendent de la taille de l'entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les salariés doivent être notifiés au moins deux mois avant la cession, pour leur permettre de faire une offre d'acquisition du fonds s'ils le souhaitent ( article L141-23 du Code de commerce). Dans les entreprises comptant entre 50 et 249 salariés, les salariés doivent être notifiés au plus tard, en même temps que l'information et la consultation du comité d'entreprise, pour leur permettre de faire une offre d'acquisition du fonds s'ils le souhaitent ( article L141-28 du Code de commerce).
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Fréquemment, cette obligation est renforcée par une clause de non-concurrence stipulée dans l'acte de cession afin d'interdire au vendeur de se réinstaller dans un périmètre déterminé et pour une durée déterminée. Pour être valable, une clause de non-concurrence doit: Présenter un intérêt légitime pour son bénéficiaire. Etre limitée dans son objet, et donc interdire seulement les activités en lien avec celles exercées par son bénéficiaire. Etre limitée dans le temps et dans l'espace (Cass. Com. 4 mai 1993, n° 91-17937). Les droits du vendeur Les droits du vendeur du fonds sont les suivants: Le privilège du vendeur de fonds: Ce privilège permet au vendeur d'être payé par préférence aux autres créanciers de l'acquéreur sur la valeur du fonds. L' action résolutoire: Le vendeur peut procéder à la résolution de la cession en cas de défaut de paiement du prix. Les effets de la cession pour l'acquéreur L'acquéreur doit essentiellement payer le prix de cession. Pour être libéré à l'égard des tiers, il doit payer le prix après l'expiration du délai d'opposition de 10 jours dont bénéficient les créanciers (article L141-17 du Code de commerce).
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Le chaland, simple client de passage, se distinguerait donc du client régulier. Remarque: La clientèle au sens large englobe l'achalandage, en revanche ce dernier ne serait subsister seul pour caractériser un fonds de commerce. [... ] F- Les éléments en principe exclus: créances, dettes et contrats en cours En principe, un fonds de commerce lorsqu'il est vendu, ne l'est pas avec les créances, les dettes du vendeur, ni avec les contrats que le commerçant vendeur a passé. Ce principe ne répond pas correctement au besoin du commerce, car le successeur peut avoir intérêt à conserver les accords qui avaient été passé par les vendeurs du fonds. (ex: contrats d'abonnements, contrats de crédits ou de fournitures... ) C'est pourquoi, il existe de nombreuses dérogations notamment avec les contrats de travails qui sont automatiquement transmis au successeur (règle protectrice des salariés notamment). Autres dérogations: - Le contrat d'assurance qui se transmet en même temps que le fonds. - En cas de vente d'un fonds de commerce, le bail commercial conclu par le vendeur du fonds passe au successeur.
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Les éléments corporels ont aussi leur importance: mobilier, outillage, agencement du point de vente… Fonds de commerce: les composantes. Les éléments incorporels du fonds de commerce: définition.
La méthode des barèmes par profession est souvent appliquée, même si elle est restrictive et insuffisante. Il s'agit de calculer une moyenne du chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années et de la multiplier au coefficient (ou pourcentage) de la profession.
Vous vivez, déménagez ou visitez le Maroc et vous vous demandez si l'eau du robinet est potable? Comme d'habitude, la réponse n'est pas tout à fait simple mais environ 83% de la population a accès à une eau du robinet améliorée, ce qui signifie qu'elle est traitée et testée selon les normes de l'OMS. Cependant, comme vous le constaterez dans cet article, des problèmes subsistent et, par conséquent, la chose la plus sûre à long terme est d'utiliser un filtre à eau. Les eaux souterraines jouent un rôle très important dans le développement socioéconomique du Maroc | Maroc.ma. Dans cet article, nous allons explorer la qualité de l'eau du robinet, de l'eau en bouteille et des meilleurs filtres à eau pour le Maroc. D'où vient l'eau? La plupart de l'eau potable provient de 7 rivières. Les sept fleuves du nord au sud sont le Loukkos, la Moulouya, le Sebou, le Bou Regreg, l'Oum Er-Rbia, le Tensift et le Souss-Massa-Drâa. À l'exception de la rivière Loukkos, toutes ces rivières prennent leur source dans les montagnes de l'Atlas. Environ 69% de l'eau potable provient de ces rivières et barrages et les 31% restants provient des eaux souterraines.
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Accueil / Actualités / Actu Maroc / Irrigation: Exploitation des eaux souterraines et défis de la durabilité l'agriculture 28/06/2019 Actu Maroc, Actualités 595 Vues Exploitation des eaux souterraines et défis de la durabilité de l'agriculture irriguée. Un Atlas sur la disponibilité des eaux souterraines en projet | Aujourd'hui le Maroc. La Conférence scientifique « Exploitation des eaux souterraines et défis de la durabilité de l'agriculture irriguée » se tiendra le mercredi 10 juillet 2019 au Qualipole Alimentation de Meknès avec une co-organisation du Centre Régional de la Recherche Agronomique de Meknès et de l'Ecole Nationale de l'Agriculture de Meknès. Cette rencontre vise à partager, avec les différents acteurs institutionnels et professionnels de l'agriculture, les acquis des recherches des deux institutions partenaires en matière de gouvernance et de techniques efficientes de valorisation des eaux d'irrigation. Cette initiative se propose aussi de renforcer le débat sur la gouvernance des eaux souterraines, ressources stratégiques pour garantir la durabilité des agricultures irriguées dans un contexte marqué par le changement climatique.
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Ce plan a, par ailleurs, donné une plus grande priorité à la gestion durable des ressources en eau souterraine à travers l'adoption d'un nouveau mode de gouvernance qui promeut l'approche participative, grâce à des contrats de nappes associant l'ensemble des intervenants dans la prise de décision, a indiqué Mme Afilal. Le président du Comité marocain de l'AIH (CM-AIH), Hossein Bouchaou, a mis en relief l'approche marocaine intégrée de l'eau, notant une collaboration fructueuse au niveau de la recherche scientifique dans le domaine de l'eau entre les universités et le département chargé de l'eau. Forage et Creusement de puits au Maroc. Le président de l'université Cadi Ayyad de Marrakech (UCAM), Abdellatif Miraoui, a souligné, pour sa part, que l'eau est devenue à côté de l'énergie, un sujet au centre des intérêts de la recherche scientifique dans les universités. M. Samir Bensaid, directeur de l'Institut International de l'Eau et de l'Assainissement relevant de l'Office national de l'eau (ONE), a plaidé pour l'implication des populations dans la gestion de l'eau, faisant observer que la problématique de la gestion des eaux souterraines se pose de manière accrue dans un pays à climat semi-aride comme le Maroc.
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Nous sortons de deux années catastrophiques. Recherche eau souterraine maroc vs. Notre secteur avait […] Le secteur touristique voit le bout du tunnel Après deux années catastrophiques, durant lesquelles la pandémie de Covid-19 a pratiquement réduit à néant l'activité touristique du pays, le secteur semble prêt à rebondir. Quelques semaines après la réouverture des frontières, les acteurs publics et privés espèrent un rapide retour à la normale et se projettent déjà vers une […] Actus CFCIM Isabelle Job-Bazille, invitée de « Point de vue » Dans le cadre de son cycle de conférences « Point de vue », la CFCIM a invité, le 18 mai dernier, Isabelle Job-Bazille, Docteur en sciences économiques, Directrice des Études Économiques du Groupe Crédit Agricole et membre du Haut Conseil des Finances Publiques. L'économiste a notamment présenté les perspectives économiques internationales dans […] Réunion d'information sur la médiation 13 mai 2022 Le Comité Médiation de la CFCIM a organisé le 10 mai dernier une réunion d'information sur le thème « La médiation au service de l'entreprise ».
16 compagnies des eaux autonomes et intercommunales, placées sous la tutelle du ministère de l'intérieur et supervisées par la direction des entreprises et des services publics. Elles sont chargées de la distribution de l'eau dans les municipalités Comment l'eau du robinet est-elle traitée et acheminée jusqu'au robinet? Le Maroc utilise une combinaison de compagnies des eaux publiques et privées pour traiter et livrer l'eau aux citoyens. À Casablanca et dans les environs, par exemple, l'eau est gérée par Lydec dans le cadre d'une concession de 30 ans. Lydec est contrôlée par Suez qui est l'un des principaux fournisseurs de traitement de l'eau dans le monde. Lydec est principalement approvisionnée en eau par la rivière Oum er-Rbia. En 2011, cela signifie que 59% des Marocains avaient accès à l'eau courante dans leur maison ou dans la cour de leur maison. Recherche eau souterraine maroc www. Dans les zones urbaines, cela signifie que 83% des ménages ont accès à l'eau potable du robinet (en 2011). Des dispositions similaires sont prises dans d'autres villes comme Fès, Tanger, Sale, Meknès, Rabat, Marrakech et Agadir où l'eau est traitée et contrôlée conformément aux normes de l'OMS.
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