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Plaise à la cour I Faits 1. La SCI a obtenu un emprunt d'un montant de 1 400 000 Francs, soit 213 428, 62 Euros auprès de la banque UBP. 2. Me A (Notaire dans le jura) a préparé un projet d'acte qui n'a jamais fait l'objet d'un rendez vous de signature, acte dit du « 25 juillet 2001 » (Pièce n° 1). 3. C'est pourquoi la « Copie exécutoire à ordre » ne comporte aucune signature (Pièce n° 1). 4. Une « Copie authentique » a été délivrée le 30 décembre 2009 par Me C (qui a repris l'étude de Me A par suite de sa radiation), cette copie authentique ne comporte aucune signature (Pièce n° 2). 5. Si ces actes ne comportent aucune signature, c'est la conséquence du fait qu'il n'y a jamais eu de rendez-vous de signature. 6. Cependant, la banque HSBC a produit à la procédure une prétendue « photocopie de la minute », acte qui comporte la signature des parties (Pièce n° 3). 7. Il convient d'observer que cet acte comporte en page 18 une mention pour le moins étonnante (Pièce n° 3, page 18): « DONT acte rédigé sur 18 pages.
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En effet, ainsi qu'il résulte des dispositions combinées des articles 1, 3 et 4 de la loi n° 76-519 du 15 juin 1976, une copie exécutoire à ordre n'est susceptible d'être créée que par le notaire ayant établi l'acte constitutif de créance. Cette exclusivité, dès lors, doit être invoquée pour la confection de l'acte contraire qui, tel celui substituant une copie nominative à une copie à ordre, en opère la suppression. 2°- La mention qu'il est envisagé de requérir fera connaître à tous ceux qui le demanderont que le bénéficiaire actuel de l'inscription ainsi complétée n'est plus celui qui y est désigné. Il y aura de ce fait la déclaration de subrogation à l'hypothèque prévue et tarifée à l'article 294 de l'annexe III au C. G. I.. Aussi, le salaire proportionnel est-il exigible. Il doit être liquidé au taux de 0, 05% sur le montant du capital et des accessoires de la créance transférée. Rapprocher: Bull. A. M. C., art. 1601 où la publication voulue était celle de la transformation d'une copie exécutoire à ordre non endossée en copie exécutoire nominative.
ARTICLE 1735 MENTIONS EN MARGE DES INSCRIPTIONS Actes à mentionner Constatation de la transformation d'une copie exécutoire à ordre déjà endossée en copie exécutoire nominative 1- Compétence exclusive du notaire détenteur de l'acte ayant constaté la créance 2- Perception du salaire proportionnel alloué à l'article 294 de l'annexe III au chaque déclaration de subrogation Question: A la requête de l'endossataire d'un titre négociable constitué par une copie exécutoire à ordre, un notaire se propose de dresser un acte portant substitution audit titre d'une copie exécutoire nominative. Cet acte, ensuite, serait remis au bureau des hypothèques afin que la transformation ainsi effectuée soit publiée en marge de l'inscription conservant la créance représentée désormais par une copie exécutoire nominative. D'où les deux questions suivantes: 1°- Cette publicité pourra-t-elle être opérée? 2°- Dans l'affirmative, le salaire doit-il être perçu au taux fixe ou au taux proportionnel? Réponse: 1°- Réponse affirmative s'agissant d'ajouter à un bordereau publié un élément d'information relatif à " la désignation du créancier", mais à condition que le document à publier ait été reçu par le notaire détenant la minute de l'acte ayant constaté la créance garantie.
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De par sa qualité d'officier public, le notaire peut l'établir sous sa seule signature. A contrario, lorsque la copie ne reproduit pas les paraphes et signatures de la minute, le notaire doit en parapher chaque feuille sauf procédé empêchant toute substitution ou addition. En l'espèce, lors de la délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière, le 1er juin 2018, le Crédit Agricole pour justifier de ses droits à poursuivre, détenait une copie exécutoire à lui délivrée le 6 septembre 2017 qui, en sa page 32, incluait un mandement afin de permettre l'exécution forcée de l'acte, suivi du tampon et de la signature de l'officier publicl, maître M. G., notaire à Toulon. Toutefois, pour respecter les exigences textuelles rappelées ci dessus, la copie exécutoire, devait – respecter les paragraphes et les alinéas de la minute, – présenter chaque page de texte numérotée, avec sur la dernière d'entre elles, l'indication du nombre de pages, – et à moins que les feuilles ne soient réunies par un procédé empêchant toute substitution ou addition, porter le paraphe du notaire à chaque feuille, ou chacune des feuilles reproduire les paraphes et signatures de la minute.
Le titre dans lequel une des mentions indiquées ci-dessus fait défaut, ne vaut pas comme copie exécutoire à ordre » 16. L'article 31 du décret du 26 novembre 1971 prescrit: « Il doit être fait mention sur la minute de la délivrance d'une première copie exécutoire f aite à chacune des parties intéressées. Cette mention est apposée dans les conditions précisées aux articles 29 ou 30 selon le support de la minute » 17. Lorsque des éléments matériels caractérisent à l'évidence un ou plusieurs faux en écriture authentique, il convient pour connaître la vérité et donc pour mettre en état le dossier d'ordonner le transport de la Minute au greffe: - « Copie exécutoire à ordre » et « Copie authentique » non conformes à la prétendue « Photocopie de la minute » (signature en plus) (§ 2 à § 8); - fausse date de délivrance de la « Copie exécutoire à ordre » ( § 9 à § 13). 18. Pour vérifier l'existence de la Minute et la date de délivrance de la « Copie exécutoire à ordre », il convient d'ordonner le transport de cette Minute au greffe de la juridiction.
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Aux termes de l'art. 34 du décret 71-941 du 26 novembre 1971, les copies exécutoires et les copies authentiques sont établies de façon lisible et indélébile sur un papier d'une qualité offrant toute garantie de conservation. Elles respectent les paragraphes et les alinéas de la minute. Chaque page de texte est numérotée, le nombre de ces pages est indiqué à la dernière d'entre elles. Chaque feuille est revêtue du paraphe du notaire à moins que toutes les feuilles ne soient réunies par un procédé empêchant toute substitution ou addition ou qu'elles ne reproduisent les paraphes et signatures de la minute. La signature du notaire et l'empreinte du sceau sont apposées à la dernière page et il est fait mention de la conformité de la copie exécutoire ou de la copie authentique avec l'original. Les erreurs et omissions sont corrigées par des renvois portés soit en marge, soit au bas de la page, soit à la fin de la copie exécutoire ou de la copie authentique et, dans ce dernier cas, sans interligne entre eux.
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Tout doucement, je devenais comme leurs meufs que j'enviais, et j'aimais cette sensation. Toutefois sa jalousie avait l'air toujours tenace, je ne parvenais jamais a ma soigner. Pire, mon emmenagement, lequel avais i chaque fois ete la star de tous mes file de theatre en-dehors de l'ecole, j'avais eu l'idee de m'inscrire pour ceux du lycee, ou de nombreux filles se revelaient plus douees, ainsi, participaient aussi a quelques castings! COMBLE pour L'ENFER. Je n'avais aussi Pas votre talent pour moi seule. J'etais privee du unique singularite. Legerement ravagee via une telle ultime sensation d'injustice, j'ai eu Le declic. Le souci n'etait Manque toutes ces meufs plus douces, Pas belles, plus grandes, Pas fines, plus talentueuses que moi. Le probleme c'etait MOI, ainsi, l'aigreur que j'avais deja dans l'estomac. Le probleme c'etait le manque de confiance du mon emmenagement. Petites Femmes Nues Filipino Celui-la collectionnait vos epreuve a l’egard de jeunes filles ciel - Keymex. Du fait. Le manque d'estime concernant soi-meme, un handicap WAOUH LE CHOC, lequel L'EUT millesime. Des au cours que le mystere fut resolu, j'ai dit qu'il est temps d'arreter et de commencer pour ME KIFFER.
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Je n'etais Manque sa plus drole, jamais la Pas extravertie, nullement J'ai plus belle ni Notre Pas brillante. La totalite des temps, je regardais ces meufs deja superbes et hilarantes, qui faisaient chavirer d'un regard et d'une replique chaque male prepubere du rut, lequel croisait leur chemin. Mon emmenagement, pas de mec ne me regardait… Alors je revais d'etre tel elles. Ou en tout cas, je revais d'etre en entreprise comme j'etais a la maison: 1 ado bavarde et cerebrale qui palabrait avec les adultes. A l'ecole je me recroquevillais, ecrasee via Mon charisme quelques autres. Cela aurait reussi i demeurer de l'admiration pour tous les autres s'est malheureusement transforme en jalousie crasse. J'en etais venue pour detester ces meufs que J'ai voulu etre. Kalindi a long ete mal au sein de sa propre peau et envieuse quelques jeunes filles qu’elle trouvait plus jolies, Pas droles et Pas intelligentes qu’elle. | The Growth Insights. Ce qui n'a evidemment Manque aide a Realiser croitre les relations sociales! Ca n'est qu'en arrivant du lycee que j'ai voulu renverser la vapeur. Quand la vapeur s'inverse J'ai commence a trainer manii? re plusieurs meufs plus populaires que faire mes amies d'un college, j'ai ete invitee a des soirees, j'ai commence pour acheter quelques fringues en friperie, pour me trouver un look, 1 identite visuelle.