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Ce document reprend un extrait d'acte de mariage ainsi que des informations concernant le droit de la famille. Il sera complété au fur et à mesure des modifications survenues dans la composition de la famille, comme une naissance, une adoption, un décès ou une séparation. En cas de perte ou de vol du livret de famille original, un duplicata peut être réclamé à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Cette copie n'est délivrée qu'aux titulaires du livret. Si les titulaires sont décédés, les enfants ou les tuteurs des enfants mineurs peuvent également l'obtenir. Dans ce dernier cas, l'autorisation du procureur est exigée. L'action sociale de l'administration communale de Saint-Raphaël ne se limite cependant pas aux états civils La délivrance des actes d'état civil est un des volets de l'action sociale de la mairie de Saint-Raphaël. Les Raphaëlois, Raphaëloises peuvent également s'adresser à l'administration communale pour obtenir des informations concernant: son rôle dans la prévention et les soins de santé la demande des papiers d' identité l'obtention d'un titre de séjour, d'une décision de justice ou des compétences des différents tribunaux l'emploi et l'entreprenariat

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Si avec votre conjoint ou conjointe, vous envisagez de céder un bien commun, la procédure réclame souvent la présentation d'un acte de mariage. Récupérez votre acte de mariage auprès de la mairie de Saint-Raphaël (Var) si votre union civile a été célébrée sur place. Votre proche est décédé à Saint-Raphaël (Var)? Vous pouvez obtenir son acte de décès auprès de la mairie de Saint-Raphaël (Var). Vous en aurez besoin pour régler les dernières paperasses administratives comme l'exécution du contrat assurance obsèques ou encore l'établissement de l'acte de notoriété du défunt. Comment se procurer votre acte d'état civil à la mairie de Saint-Raphaël? Demandez votre acte d'état civil à Saint-Raphaël via Demarcheo Notre équipe d'experts s'occupe de vos démarches d'état civil à Saint-Raphaël. Nous vous accompagnons à chaque étape du processus, depuis le remplissage du formulaire adéquat jusqu'au suivi de la commande. Nous traitons votre commande d'acte d'état civil à Saint-Raphaël dans les plus brefs délais afin de vous permettre de disposer du document le plus vite possible.

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Démarches à effectuer pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Saint-Raphaël Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions. Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les Raphaëlois, Raphaëloises peuvent s'adresser au service population de la mairie qui les dirigera, le cas échéant, vers l'organisme habilité à délivrer ces documents. La délivrance d'un extrait d'acte de naissance est un des rôles du personnel administratif chargé des actes d'état civil à Saint-Raphaël. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'un extrait ou d'une copie intégrale d'acte de naissance diffèrent selon le lieu de naissance et le statut du demandeur. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Saint-Raphaël si vous êtes né en France La demande d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance doit être adressée à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée.

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Qui peut faire la demande d'un acte de naissance? Pour la demande d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, les personnes suivantes sont habilitées: Personne concernée (ou représentant légal), Époux (ou partenaire de Pacs), Ascendant, Descendant et Professionnel autorisé par la loi. Pour obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, vous n'avez pas à justifier qui vous êtes. Comment faire la demande d'un acte de naissance? Veuiller remplir le formulaire en ligne de demande d'acte de naissance présent sur cette même page. Quelle est le délai d'obtention d'un acte de naissance? L'acte de naissance est envoyé à votre domicile et parvient généralement en quelques jours.

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La copie intégrale ainsi que l'extrait avec filiation reprend des informations concernant les deux époux et leurs parents respectifs. Ils peuvent être obtenus uniquement par un des deux époux, leurs ascendants, leurs descendants ou des professionnels compétents mandatés par un client. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. La copie sans filiation sera remise à toute personne en faisant la demande sans aucune justification. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de divorce à Saint-Raphaël La copie du jugement d'un acte de divorce peut être délivrée par l'avocat qui s'est occupé de l'affaire. Si le demandeur n'a pas fait appel à un avocat ou s'il n'était pas directement concerné par le procès, il peut s'adresser au greffe de la juridiction qui a rendu le jugement. Si le procès était public ou que le jugement a été prononcé publiquement, une copie du jugement peut être remise à toute personne en ayant fait la demande, sans aucun justificatif.

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