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En cas d'immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique, un accident ou dommage (dégradation, vol), la société Chauffeur Privé La Rochelle s'efforcera d'assurer la continuité du parcours, soit avec l'un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s'engage à prévenir le donneur d'ordre. RÈGLES DE POLICE ET DE SÉCURITÉ: Le véhicule et le chauffeur seront munis de documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le service. Le donneur d'ordre et les passagers sont tenus de se conformer aux prescriptions applicables aux personnes et à leurs bagages dans le pays traversé. Conformément à la loi en vigueur dans tous lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord du véhicule. Contrat chauffeur privé paris. Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord du véhicule. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules munis de cet équipement.

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Toute réservation annulée dans les 24 heures précédant l'heure de prise en charge telle que définie par le devis accepté par le client, sera facturée à raison de 100% du montant du devis. La non-présentation des personnes à transporter au rendez-vous (adresse et heure) de prise en charge fixé par le donneur d'ordre sera un cas d'annulation du contrat ouvrant droit au paiement de la prestation prévue et des éventuels dommages ou débours subis/engagés par la société. La société Chauffeur Privé La Rochelle s'engage à rembourser le prix de l'acompte indiqué sur le devis et versé par le client, dans le cas où elle refuserait d'exécuter le contrat. PRESTATION: La prestation n'est valable qu'une fois, s'il s'avérait que le client n'était pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait nullement droit à un remboursement. Toute attente, au-delà d'une franchise d'une heure, sera facturée sur la base horaire mentionnée dans nos tarifs. Le bon contrat de travail/ chauffeur de maitre - question de adeline et réponses d'avocats | Droit du travail | Documentissime. Tout dommage causé à l'intérieur du véhicule sera à la charge du client.

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En cas de modification du parcours ou de sa durée du fait du donneur d'ordre, le conducteur les notera sur son ordre de mission et les fera signer par le responsable. En cas de modification de la durée due à la seule initiative du donneur d'ordre, les frais occasionnés seront à la charge de ce dernier. RÈGLEMENT: Nos prestations sont payables à hauteur de 50% à la commande; le solde au dépôt des voyageurs, sauf pour les clients bénéficiant d'un encours dans notre établissement. Nous acceptons les règlements par virement, chèque, espèces et carte bancaire (visa, master, amex). Conditions générales de vente | C.P.L.R. CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉS: La société Chauffeur Privé La Rochelle ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté: route barrée, ouvrage d'art interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur la chaussée des forces publiques (police, douanes, pompiers, etc. (Sans que cette liste soit limitative).

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LITIGE: En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de commerce de la Rochelle ou toute autre juridiction au seul choix de la société Chauffeur Privé La Rochelle. Toute réclamation doit être portée à l'attention de la société Chauffeur Privé La Rochelle dans un délai de huit jours après la fin de l'exécution de la prestation de transport concerné. Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Contrat chauffeur privé en. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant son nouveau lieu de travail. CDD Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Tarif 5 € Tarif 7 € Catégories de modèles de lettres

Pour la formule au mois, il est proposé aux clients qui ont besoin d'une voiture pour une durée assez longue alors qu'ils ne veulent pas en acheter une. Ils peuvent ainsi s'en passer des suivis d'entretien, des recherches de place de parking, de la paye de l'assurance… Cette solution est la plus simple, la plus économique et la plus pratique pour ce type de cas et le client peut louer un utilitaire ou un petit véhicule selon ses besoins. Le contrat spécial courses prioritaire Le client a l'avantage de profiter d'un accès prioritaire à une voiture à toute heure s'il opte pour ce type de contrat. Il aura plus de privilèges par rapport au grand public. Ce contrat est valable pour une durée limitée qui commence à la date d'enregistrement. Contrat chauffeur privé d. L'entreprise se charge de trouver dans le plus bref délai une voiture disponible pour ceux qui choisissent pour cette option. Cependant, on peut renouveler la convention selon une formule commerciale prédéfinie par l'entreprise Le contrat pour livraison à domicile et service de conciergerie Il est conseillé d'opter pour ce type de contrat lorsqu'on a besoin de transporter des bagages, des colis ou des plis.

Toute commande effectuée à la société « STOP », SARL au capital de 7. 500, 00 € dont le siège est à SENLIS (60300), 18 A place des Arènes, immatriculée au RCS de COMPIEGNE, sous le n°808. 061. 519, entraîne l'acceptation des conditions de ventes ci-après, qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre « S. T. O. P » et son donneur d'ordre. Type de véhicule: La prestation de transport sera réalisée avec un véhicule de marque OPEL, type INSIGNA–TOURER de cinq places dont une pour le chauffeur ou tout modèle équivalent. Chauffeur privé : Fiche Métier - Salaire - Jobijoba. Soit un nombre de personnes maximum de: 3/4 personnes pour ce type de véhicule. Bagages: La quantité de bagages transportée est proportionnelle à la capacité du véhicule ci-dessus. Animaux: Sous condition d'acceptation préalable, et sous l'entière responsabilité du donneur d'ordre, la présence d'un animal domestique est tolérée, pourvu qu'il soit placé dans un sac ou cage de transport prévu à cet effet. Réservation: Dès réception de la demande du donneur d'ordre, un devis correspondant aux éléments fournis lui sera adressé.