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Tuesday, 27 August 2024

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Existe-t-il des syndics de copropriété en ligne? Il existe aujourd'hui des syndics de copropriété en ligne qui proposent tout un ensemble de services dédiés aux petites (ou plus grandes) copropriétés. Comme leur appellation le laisse facilement deviner, ces types de syndic de copropriété s'appuient sur une gestion dématérialisée de la copropriété, à distance. Le syndic de copropriété se voit attribuer un mandat pour une durée maximale de 3 ans (voire 1 an dans certaines situations), renouvelable. L'assemblée générale de la copropriété permet le renouvellement du syndic de copropriété, ou son changement à l'issue du mandat accordé. En cas de faute grave, le syndic de copropriété peut voir son mandat interrompu avant l'échéance. Peut-on porter plainte contre un syndic de copropriété? La loi autorise le dépôt de plainte à l'encontre d'un syndic de copropriété. Individuelle ou résultant d'une action collective, la plainte contre un syndic de copropriété implique une procédure à suivre avec, notamment, un vote de l'assignation en justice lors d'une assemblée générale.

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En fonction de la nature des travaux à entreprendre, l'accord des copropriétaires peut être nécessaire, ou facultatif. Quelle différence entre syndic de copropriété et syndicat des copropriétaires? Le syndicat des copropriétaires se distingue du syndic de copropriété en regroupant l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble. Il s'agit non plus d'une personne seule, physique ou morale, mais d'une collectivité. Est-il obligatoire d'avoir un syndic de copropriété? La loi rend obligatoire la désignation d'un syndic de copropriété dès lors qu'il y a existence d'une copropriété. En revanche, la loi ne fixe aucune obligation dans le choix du type de syndic, laissé à l'appréciation des copropriétaires (sous réserve d'opter pour l'un des modèles définis par la loi). Existe-t-il des syndics de copropriété bénévoles? Le syndic de copropriété est le plus souvent un syndic professionnel. Néanmoins, il est possible d'avoir recours à un syndic de copropriété bénévole, ou coopératif. Ces deux modèles fonctionnent alors sur le principe de l'autogestion.

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Syndic de copropriété: quel salaire Les revenus d'un syndic de copropriété varient sensiblement selon la taille de la copropriété, selon la zone géographique concernée, selon le niveau de compétences exigé, etc. En moyenne, un syndic de copropriété peut compter émarger aux alentours de 30 000 euros brut annuels.

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55 » prévoit une mise en concurrence du Syndic lors de son renouvellement ou de la première élection d'un Syndic. Pour répondre à cette exigence, nous prenons en charge une expertise de votre copropriété dans le but d'établir la meilleure proposition pour la gestion de votre copropriété. Si vous n'avez pas le temps de vous en occuper, nous pouvons vous aider gratuitement et sans engagement dans les formalités de changement de syndic. Chaque copropriété étant différente, le plus simple est de nous contacter. En fonction des particularités de votre dossier, nous pourrons vous assister dans ces démarches. Informations pratiques: Vous demandez que des questions complémentaires soient ajoutées à l'ordre du jour d'une assemblée générale En vue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires, vous souhaiteriez qu'elle aborde un point en particulier. Sachez que l'article 10 du décret n° 67-223 en date du 17 mars 1967 donne la possibilité à un (ou à plusieurs) copropriétaire(s) ou au conseil syndical de notifier à tout moment au syndic les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale.

Depuis 2010, un projet de résolution de certaines questions doit être notifié avec la demande (article 11 du décret). Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale, qui doit être notifiée au moins vingt et un jours avant la réunion. Toutefois, si la (ou les) question(s) soulevée(s) ne peu(ven)t être inscrite(s) à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elle(s) le sera (seront) à l'assemblée suivante. Responsabilité des copropriétaires à l'égard du syndicat Chaque copropriétaire est tenu envers le syndicat des dommages causés à la copropriété du fait de ses installations privatives. Ainsi en est-il par exemple de la surconsommation d'eau résultant d'une fuite d'un ballon d'eau chaude ou des désordres causés à l'installation de chauffage collectif par le remplacement de radiateurs privatifs. Détention d'animaux La loi du 9 juillet 1970 répute non écrite toute clause interdisant la détention d'animaux « familiers », toutefois la détention de chiens d'attaque peut être interdite.

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