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Annuaire Mairie / Bourgogne-Franche-Comté / Saône-et-Loire / Le Grand Chalon / Chalon-sur-Saône / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Chalon-sur-Saône Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. Naissances - Chalon-sur-Saône et Grand Chalon. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.
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C'est donc à partir de ce document précieux que son identité sera confirmée pour le reste de sa vie. Trouver une mairie par département:
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Pour une demande d'acte de naissance, merci d'utiliser le formulaire de demande d'acte de naissance à Chalon-sur-Saône. Déclaration de naissance La déclaration de naissance pour un enfant né sur la commune de Chalon-sur-Saône doit être effectuée auprès de la mairie de Chalon-sur-Saône par une personne ayant assisté à l'accouchement (le plus souvent le père de l'enfant). Toutes les coordonnées de l'hôtel de ville sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Chalon-sur-Saône (adresse, téléphone, fax et e-mail).
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Notre maternité est en lien avec le CHU de Dijon pour des avis spécialisés ou des menaces d'accouchement prématuré avant 32 semaines. Informations Administratives – Déclaration de grossesse Elle sera établie pendant le premier trimestre lors d'une consultation auprès de votre médecin ou de votre sage-femme. Elle est à envoyer à votre organisme d'assurance maladie et à votre CAF avant la fin du premier trimestre. Reconnaissance anticipée Si vous n'êtes pas mariés et que votre conjoint souhaite reconnaître l'enfant, il est conseillé d'établir un document de reconnaissance anticipée auprès de la mairie de votre domicile ou à la mairie de Chalon-sur-Saône. Ce document simplifiera les formalités au moment de la déclaration de naissance à l'état civil. Les documents administratifs Veillez à mettre à jour votre Carte Vitale. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire sur la prise en charge du séjour en maternité (supplément chambre individuelle). Naissances : toutes les infos sur Le Journal de Saône et Loire | Page 24. Gardez avec vous votre carte de groupe sanguin, ainsi que vos résultats d'examens de laboratoire et vos clichés d'échographie.
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Il est très important que vous les apportiez lors de vos consultations et le jour de votre accouchement. Lors de votre première visite et au moment de votre admission munissez-vous de votre carte d'identité.
A propos du service d'état civil Voici quelques données pour vous aider à obtenir votre acte de naissance à Chalon-sur-Saône. 1) seule la mairie de la ville où vous êtes née est habilitée à vous délivrer votre certificat de naissance. Ainsi, si vous êtes natif de Chalon-sur-Saône, vous devrez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône entamer vos démarches. Ainsi, une erreur commune consiste à faire la queue dans les services de la mairie de votre lieu d'habitation si vous n'y êtes pas née. En effet, ces derniers ne pourront vous fournir votre extrait et vous devrez recommencer vos démarches à zéro apres des services de la mairie de votre ville de naissance. Concernant les copies intégrales, seule la personne concernée par l'acte peut en faire la demande (ou un parent). Ainsi, il faut éviter d entreprendre des démarches pour obtenir un extrait avec filiation si vous n'avez pas de relation suffisante. Extrait acte de naissance chalon sur saone. Etre un camarade ne suffira pas. Vous trouverez probablement dans notre annuaire, les coordonnées des mairies à contacter.
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