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Thursday, 8 August 2024

Par ailleurs, le conducteur doit avoir un certificat d'aptitude professionnel pour le transport des animaux. Le transporteur doit avoir un agrément pour les voyages de courte durée (type 1) ou de longue durée (type 2). Le moyen de transport doit également être agréé pour courte ou longue durée. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux en. Démarches préalables Avant d'effectuer sa demande de certificat sanitaire vers un pays de l'UE, le professionnel demandeur (l'exportateur ou le transporteur) doit créer un compte dans le système TRACES qui sera validé par l'ASV et lui permettra d'enregistrer ses demandes. La Commission européenne a publié un guide appelé TRACES Toolkit qui regroupe les manuels d'utilisation du système TRACES, des vidéos explicatives et des modèles. Si le professionnel n'a pas l'intention de demander régulièrement des certificats sanitaires, il n'est pas obligé de créer de compte dans le système TRACES mais peut faire directement sa demande auprès de l'ASV. Pour le transport des chevaux, le demandeur doit faire établir un pré-certificat sanitaire par son vétérinaire traitant.

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Des épizooties comme la peste équine, la fièvre du Nil occidental (ou West Nile) ou l'anémie infectieuse équine pourraient avoir un impact dévastateur si elles venaient à apparaître en Suisse. Ainsi, l'anémie infectieuse équine a été importée plusieurs fois en Allemagne – par des chevaux provenant de Roumanie. C'est pourquoi les importations de chevaux de Roumanie sont interdites depuis octobre 2010. Dès le 1er janvier 2011, l'enregistrement des chevaux dans une banque de données centrale sera obligatoire et chaque cheval sera muni d'un passeport équin. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux au. Cela permettra une meilleure traçabilité des mouvements équins – une mesure utile pour la prévention et la lutte contre les maladies équines. Les dispositions restent inchangées pour les chevaux en provenance des pays hors Union européenne – le certificat sanitaire fait partie entre autres des dispositions obligatoires. Vous trouverez plus d'informations sur les conditions d'importations des chevaux sous > Thèmes > Importations > Animaux vivants ainsi que sur l'enregistrement obligatoire des chevaux sur.

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Les exigences européennes et britanniques relatives au bien-être animal durant le transport d'animaux vivants devront être respectées.

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Source: Ifce Que faire en cas de perte ou de vol de vos documents d'identifications? Vous pouvez demander un duplicata au SIRE, mais cela entraînera une exclusion de votre équidé de la consommation humaine. Il est cependant possible de demander une dérogation auprès du préfet de votre Région. Plus d'informations sur les démarches et tarifs: Cliquez ici Détenteur d'équidé(s), vous devez déclarer vos lieux de détention: Depuis 2010 tous les détenteurs d'équidé(s) doivent s'enregistrer et déclarer leur(s) lieu(x) de détention auprès du SIRE. " « Le détenteur » est défini comme une personne physique ou morale responsable d'un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d'un marché, d'une exposition, d'une compétition, d'une course ou d'un évènement culturel. Il s'agit du responsable d'un lieu où sont stationnés des équidés. Chevaux, ânes et autres équidés. L'obligation concerne tous les détenteurs d'équidé(s), qu'ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l'utilisation des équidés détenus. "

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Plus de 2 000 modèles de certificats accompagnés de notices techniques sont disponibles en version bilingue sur Expadon. La plupart des modèles de certificats sont pré-remplissables en ligne et peuvent être adressés par voie électronique aux services vétérinaires au sein des directions départementales signataires en sélectionnant leur numéro de département. Réglementation et informations sanitaires | Conseil du Cheval Bourgogne Franche-Comté. La télétransmission via Expadon, des certificats SPS est obligatoire pour les exportations vers la Chine et la Russie. Pour la filière produits laitiers uniquement: un module de gestion des certificats, permettant la demande en ligne, est disponible pour les produits laitiers. Il est progressivement déployé dans les départements, et sera également élargi au cours de l'année à d'autres types de certificats. Pour vérifier si le service est déjà disponible dans votre département, vous pouvez contacter votre DDPP ou consulter la page d'information et de communication dédiée sur le portail Expadon. Par ailleurs, pour l'utilisation de ce nouveau service vous devez désormais créer un compte d'accès sur mon Compte Agriculture Si vous possédez déjà un compte d'accès de ce type pour une autre application du ministère de l'agriculture, vous pouvez l'utiliser.

Les principales destinations sont l' Allemagne, le Luxembourg, la Belgique et l'Italie. Des contrôles sont également menés lors de l'introduction des animaux dans les élevages mosellans. Les contrôles sont pour grande partie administratifs. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux à vendre. Il est question de comparer les données enregistrées dans le logiciel TRACES: par exemple, des bovins partis d'Allemagne vers le département de la Moselle doivent être déclarés peu de temps après leur introduction dans le département. Néanmoins, des anomalies sont souvent relevées sur le terrain par les professionnels via le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) ou le réseau des vétérinaires. En 2016, une trentaine de mesures administratives ont été prises vis-à-vis d'animaux domestiques (chiens et chats) introduits en France sans le respect de la réglementation relative à la rage. Enfin, il y a également des mouvements d'animaux sauvages entre les parcs zoologiques. Ceux-ci sont soumis aux mêmes règles sanitaires que les animaux domestiques. Le service Échanges Intracommunautaires et Export vous accueille au sein de la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Moselle (4 rue des remparts BP 40443 - 57008 METZ): - les lundis, mardis, jeudi de 9h00 à11h30 et de 14h00 à 16h00; - les vendredis de 9h00 à 11h30.

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