Modèle De Contrat : Contrat De Cession De Droits D'Auteur — Séchoir À Linge Pour Camping Car En
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé. Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de La fiche technique jointe est partie intégrante du présent contrat Ce contrat devra être renvoyé au producteur avant le / /. Contrat de cession de droit de représentation plan. Une fois ce délai expiré, le producteur sera libre de tout engagement. Fait à ……………..., le …………………….. En 2 deux exemplaires Le PRODUCTEUR L'Organisateur Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Contrat De Cession De Droit De Représentation Le
LE PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières. LE PRODUCTEUR fournira: - au plus tard le les éléments nécessaires à la publicité du spectacle (détaillés à l'avenant n° 1 du présent contrat). Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle (Modèle de document) | entreprendre.service-public.fr. - préalablement à la signature du présent contrat, une photocopie du traité particulier conclu avec la ou les sociétés d'auteurs et/ou d'éditeurs concernant ce spectacle. - si le PRODUCTEUR estimait nécessaire d'utiliser des matériels et équipements autres que ceux dont dispose l'ORGANISATEUR (par référence au paragraphe B du préambule), il devrait, lui-même et à ses frais, en effectuer la location ou l'achat, le transport, l'assurance, la mise en place et l'enlèvement. L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et au rechargement, au montage et au démontage, et au service des représentations. Il assurera, en outre, le service général du lieu: location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité.
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