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Wednesday, 14 August 2024

Si l'action de formation est dispensée en présentiel, la feuille d'émargement reste indéniablement la pièce maitresse de la démonstration de la réalité de l'action de formation. Les agents de contrôle, pour vérifier la réalité des prestations que l'organisme déclare avoir dispensées, a notamment accès aux feuilles d'émargement. Mais pour que cette pièce puisse être tenue pour élément probant encore faut-il qu'elle ne comporte aucune anomalie. C'est ce que rappelle la décision de la CAA de Nantes du 20 avril 2021. Le service de contrôle va notamment vérifier les signatures apposées sur les feuilles d'émargement. Dans l'affaire soumises aux juges de la CAA de Nantes, les signatures des stagiaires sur les feuilles d'émargement présentées par l'organisme de formation aux agents de contrôle étaient similaires, traduisant des signatures à la chaîne. En revanche, la signature du formateur était différente entre les feuilles d'émargement alors que les formations étaient sensées avoir été dispensées par le même formateur.

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Cette différence de signature a également été repérée par l'agent de contrôle pour un stagiaire sur plusieurs sessions. Enfin, certaines feuilles ne comportaient pas la signature de stagiaires dont la participation avait cependant été facturée. L'agent de contrôle va également vérifier le contenu de la feuille d'émargement: devant permettre d'établir la réalité de l'action de formation, elle doit porter mention du nom du formateur et l'intitulé de la formation. Il doit par ailleurs y avoir une analogie entre les mentions portées sur les feuilles d'émargement et les autres documents produits (contrats, factures, …).

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En effet, l'article du R 6313-3 du Code du travail oblige le « dispensateur » à certifier de la formation par « tout élément probant ». Notre document créé automatiquement prend en compte le nombre d' heures de formations signées et suivies par le stagiaire. Cependant, certains organismes financeurs (OPCO) exigent toujours en complément la feuille de présence dûment émargée. questionnaires de satisfaction Une fonctionnalité de l'application permet la réalisation et l'émission de questionnaires de satisfaction une fois le programme de formation terminé. L'envoi automatisé ou manuel peut être anonyme ou nominatif. Vous avez la possibilité de de créer un nombre illimité de questions et de les découper par page afin d'augmenter le taux de réponse. Vous avez également le choix dans la présentation des réponses: notes, choix multiples ou libres, etc. Enfin, les résultats sont accessibles à l'équipe administrative et peuvent être partagés avec les formateurs. Le respect des critères Qualiopi La qualification Qualiopi est obligatoire depuis janvier 2022 pour tous les « prestataires d'actions concourant au développement des compétences ».

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En effet, lors d'une formation longue à distance, il est possible d'utiliser une application, ce qui est pénible lors d'une formation courte. L'installation d'une application d'émargement prend du temps et peut être délicate lors de formations avec des apprenants qui ne sont pas jeunes. Par ailleurs, la feuille de présence n'est pas le seul document de la formation. Des certificats de réalisation ou attestation d'assiduité peuvent être demandés. Comment faire signer une feuille de présence à distance? Il est possible de faire signer une feuille de présence à distance, en formation FOAD, via des logiciels d'émargement électroniques. Le formateur envoi une demande de signature en ligne pour vérifier les présences. Lors d'une formation en ligne, faire signer une feuille de présence formation à distance peut se faire par différents moyens. Il est possible de l'envoyer par courrier, il faut alors être patient et ce n'est pas le moyen le plus facile ou rapide. Ainsi, les feuilles d'émargement peuvent être digitalisées avec des solutions d'émargement en ligne.

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Dans le cadre de la réalité des formations, l'analogie entre les éléments du dossier est requise.

Savoir quels documents présenter 5.

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