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Monday, 19 August 2024

Le Code du cinéma et de l'image animée est un code juridique français, promulgué par l'ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009.

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Le Code du cinéma et de l'image animée regroupe les lois relatives au droit du cinéma et de l'image animée français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du cinéma et de l'image animée ci-dessous: Article L212-10-3 Entrée en vigueur 2015-01-01 A l'initiative du représentant de l'Etat dans le département, du maire de la commune d'implantation, du président de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné au b du 1° du II de l'article L. 212-6-2, de celui mentionné au e du même 1° ou du président du syndicat mixte mentionné au même e et de toute personne ayant intérêt à agir, la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique peut, dans un délai d'un mois, faire l'objet d'un recours devant la Commission nationale d'aménagement cinématographique. La Commission nationale d'aménagement cinématographique se prononce dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine. La saisine de la Commission nationale d'aménagement cinématographique est un préalable obligatoire à un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier.

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La partie législative du Code est entrée en vigueur le 1er mars 2005 et la partie réglementaire le 16 novembre 2006 avec des rééditions au fur et à mesure des nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Voici la toute dernière... Code général de la propriété des personnes publiques Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe l'ensemble des règles applicables aux biens et droits à caractère mobilier ou immobilier des personnes publiques (État collectivités territoriales ou établissements publics). Constitué d'une partie législative et d'une partie réglementaire il encadre les procédures d'acquisition des biens par les personnes publiques ainsi que leurs modalités de gestion en fixant notamment le cadre normatif de l'utilisation privative des propriétés publiques. Il décrit...

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Catégorie Début du XXe siècle Taille française Art déco Sculptures - Animaux Albert Marionnet H 14. 11. Chaise avec dossier large et incurvé de style Art Déco en cuir et bois Élégante chaise Art déco avec un large dossier incurvé. Il s'agit de la forme de chaise Art déco la plus célèbre. Très élaborée dans sa production, elle offre un excellent confor... Catégorie Années 2010 Allemand Art déco Sculptures - Animaux Albert Marionnet Matériaux Tissu d'ameublement, Bois H 37. 41 in. l 24. 02 in. P 24. Chaise avec dossier étroit et incurvé de style Art Déco en cuir et bois Élégante chaise Art déco avec un dossier incurvé très étroit. Très élaborée dans sa production, elle offre un excellent... Articles disponibles auparavant Albert Marionnet - Plateau à cartes en bronze doré de style Art Nouveau français Superbe plat ou plateau à cartes en bronze doré de style Art nouveau français avec un grand aigle perché sur une branche:: réalisé par le célèbre artiste Albert Marionnet (1852-1910)... Catégorie Fin du XIXe siècle Taille française Art nouveau Antiquités Sculptures - Animaux Albert Marionnet H 1.

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Description Détaillée Importante coupe à fruits de forme ovale en bronze ciselé, à patine cuivre et à décor en mi-relief de grappe de raisins, sarments et feuilles de vignes avec fond martelé. C'est une création du maitre bronzier, ciseleur et fondeur Albert Marionnet. Époque: Art Nouveau Circa: 1912 Dimensions: Hauteur: 11cm x Longueur: 46cm x largeur: 36cm Signature du sculpteur: A. MARIONNET Annoté: Salon 1912 Le raisin symbolise l'abondance, le plaisir des sens, la jouissance et parfois aussi la luxure. Il est toujours lié à une notion de plaisir terrestre, d'exacerbation des sens, de soleil, mais aussi au plaisir dionysiaque. La fermentation du raisin donne le vin, enivrant comme le désir. Mais l'ivresse des sens peut aussi mener à l'extase spirituelle. Le raisin est un symbole ambivalent, créant ou révélant l'illusion. Albert Marionnet est un bronzier renommé, ciseleur et fondeur, dont l'entreprise sise à paris, fournissait toutes les boutiques de luxe du Second Empire, et de la troisième République.

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19 in. A. Marionnet Art Nouveau français Bronze doré Vide Poche Un beau vide-poche ancien de la fin du 19ème siècle et du début du 20ème siècle en bronze doré par l'artiste et sculpteur français Albert Marionnet (1852-1910). Reposant sur quatre p... Catégorie Début des années 1900 Taille française Art nouveau Antiquités Meubles Albert Marionnet Coupe-papier ou signet en bronze Art nouveau français par A. Marionnet:: 1900 Description: Marque-page chardon en bronze Art Nouveau. Artiste/fabricant: A. Marionnet. Signature/marques: A. Marionnet:: France. Le style: Art Nouveau. Date: vers 1900.... Catégorie Début des années 1900 Taille française Art nouveau Antiquités Meubles Albert Marionnet H 0. 4 in. l 12. 21 in. P 1. 66 in. Cendrier Art Déco en bronze avec Pélican par Marionnet:: 1930 France Rare cendrier Art Déco en bronze avec pélican par l'artiste français A. Marionnet. Artiste/fabricant: A. Marionnet. Signature/Marques: Le style: Art déco. Da... Catégorie Milieu du XXe siècle Taille française Art déco Meubles Albert Marionnet H 4.

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