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Le tableau ci-dessous récapitule les principales différences entre les prélèvements SEPA standard et inter-entreprises. Principales différences entre les prélèvements SEPA Core et B2B Domaines de différences Prélèvement SEPA Core Prélèvement SEPA B2B Participation des PSPs (Prestataires de services de paiements) Obligatoire - tous les PSPs (Banques et autres prestataires non bancaires) doivent adhérer Facultatif - seuls les PSP qui choisissent de devenir membres Créancier Entreprise ou particulier Très souvent une entreprise, mais le créancier peut aussi être un individu. Débiteur Entreprise ou particulier Uniquement les entreprises L'entreprise débitrice doit être informée par sa banque qu'elle sera débitée dans le cadre du système B2B et qu'il n'y aura pas de remboursement juste après l'exécution. Prel sdd core recus et rejetés du. Circulation et gestion du Mandat - Le débiteur signe le mandat et l'envoie uniquement au créancier - Le créancier est responsable de la gestion du mandat - Le débiteur signe deux exemplaires du mandat et envoie un exemplaire au créancier et un exemplaire à sa banque (banque du débiteur) - Le créancier est responsable de la gestion du mandat Contrôle du mandate par la banque du débiteur Facultatif - La banque du débiteur n'a pas de copie du mandat et n'est pas obligée de vérifier sa validité pendant le traitement.
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TVA FR 09 552 091 795 Siège social: 18, quai de la Rapée - 75604 PARIS Cedex 12 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 003 608 DEMANDE DE REMBOURSEMENT SUITE À UNE CONTESTATION DU DÉBITEUR Le débiteur peut demander à sa banque le remboursement d'un prélèvement SEPA déjà effectué dans les délais suivants: - 8 semaines pour tout motif - 13 mois en cas d'opération non autorisée (mandat non valide ou absence de mandat) - 13 mois en cas d'opération non autorisée ou erronée Fonctionnement Le format des prélèvements change. L'émission d'un prélèvement SEPA nécessite l'utilisation d'un message au standard XML (ISO 20022) dénommé «pain. 008. 001. 02» Le prélèvement SEPA repose sur un mandat unique par lequel le débiteur confère le droit au créancier de le débiter (cf. Principales différences entre les prélèvements SEPA Core et B2B -. rubrique «le mandat») Chaque prélèvement SEPA émis dans le cadre d'un mandat doit indiquer une valeur indiquant sa séquence de présentation 4 VALEURS SONT POSSIBLES: • First C'est le 1er prélèvement SEPA émis et traité pour ce mandat.
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Intéressons-nous maintenant à chaque message. Messages dans l'espace client – banque pour les SDD core et B2B Pain. 008. 001. 02: Le créancier envoie ce message à sa banque. Le Pain. 008 transporte les instructions de Prélèvement SEPA. Prel sdd core recus et rejetés de la. Le créancier s'attend à ce que sa banque crédite son compte après le traitement des instructions. Lorsque le compte à débiter est tenu dans une autre banque, la banque du créancier doit transmettre les instructions à cette banque (du débiteur) généralement via le CSM. D'après le rulebook, le Pain. 008 peut être envoyé au plus tôt 14 jours avant la date d'échéance et au plus tard un jour avant celle-ci. Mais la banque du créancier peut accepter de recevoir les instructions de son client plusieurs mois avant la date d'échéance. C'est pourquoi nous lisons ceci dans le rulebook: «les instructions doivent arriver 14 jours avant la date, sauf convention contraire entre la banque du créancier et le créancier ». Notez qu'un créancier peut initier des instructions de prélèvement SEPA à partir du portail Web de sa banque et par tout autre moyen convenu avec sa banque.
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