Mortelecque Avocat - Défense Et Écoute Au Barreau De Lille / Carole Montmayeur Mariée

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Sunday, 4 August 2024

avocat droit routier tribunal de Lille Le tribunal judiciaire de Lille, situé 13 avenue du Peuple Belge, est l'un des six tribunaux judiciaires que compte le département du Nord (59). Il dépend de la Cour d'Appel de Douai; les dossiers qui ont été jugés par le tribunal judiciaire de Lille et pour lesquels appel a été interjeté par le prévenu, le Parquet, ou éventuellement par la partie civile s'il y en a une, seront donc rejugés par la cour d'appel de Douai. Des information sur le tribunal judiciaire de Lille sont consultables aux adresses suivantes: avocat délit routier tribunal de Lille Vous avez commis un délit routier ou une contravention routière à Lille ou dans ses environs et vous avez à ce titre été rendu destinataire d'une convocation devant le tribunal judiciaire de Lille. Plusieurs formes procédurales peuvent être mises en place pour vous juger. Il peut d'agir soit d'une procédure de: composition pénale droit routier LILLE Cette procédure simplifiée constitue la procédure la plus douce hormis le rappel à la loi.

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L'assistance de votre avocat en cas de délit routiers Après avoir été interpellé, vous êtes auditionné (4h) puis éventuellement placé en garde à vue (24h). Dès le début de la garde à vue, vous pouvez demander à vous entretenir avec votre avocat ou un avocat commis d'office désigné par le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille (Palais de Justice, Avenue du Peuple Belge - 59000 Lille) sur la liste des 1 022 avocats que comprend ce barreau. Dans le cadre des poursuites pénales, votre avocat en droit routier vous conseille sur la stratégie à établir au vu de votre dossier pénal: Soit vous plaidez coupable et vous acceptez une composition pénale ou une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour bénéficier de peines allégées, Soit votre avocat en droit routier estime pouvoir faire annuler les poursuites pénales parce que le délit routier qui vous est reproché n'est pas constitué, ou bien parce que le PV d'infraction comporte un vice de procédure substantiel. Statistiques des infractions routières dans le Nord-Pas-de-Calais Avec une population de 227 533 habitants, Lille est le chef-lieu de la région Nord-Pas-de-Calais, qui compte 2 579 208 habitants.

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Matre Rmy JOSSEAUME intervient sur tous les dossiers en droit routier et plus gnralement traitant du droit de lautomobile. Il se dplace pour plaider vos dossiers de contraventions ou de dlits routiers, devant la juridiction de proximit de Lille, devant le Tribunal de Police de Lille, devant le tribunal correctionnel de Lille. Il plaide devant la Cour dappel comptente du ressort des tribunaux de Lille. contacts PORT 06. 15. 35. 52 FIXE 01. 76. 54. 34. 97 FAX 01. 85. 09. 99. 38 Un flash qui peut sauver votre permis Pour les clients qui ne peuvent pas se déplacer au cabinet, Me Rémy JOSSEAUME met en place des rendez-vous par visio conférence à l'aide de SKYPE Suivez Me Rémy JOSSEAUME sur les réseaux sociaux Pour venir... La Muette ou Trocadéro Rue de Passy

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• La responsabilité pénale qui renvoie à une infraction. La sanction peut être une amende, une suspension ou annulation du permis, une confiscation, emprisonnement, etc. Les interventions d'un avocat en droit routier • En cas d'infraction routière: conduite sous l'emprise de stupéfiants ou alcool, excès de vitesse, stationnement non payé, téléphone au volant, etc. • Pour défendre les intérêts d'une victime d'une infraction routière. • Pour récupérer votre permis annulé. • Vous présenter devant le tribunal administratif et/ou le tribunal de police. • Contester une contravention routière ou alléger une sanction. Maître Charles André Lefebvre vous accompagne en cas d'un accident de la route, et ce, que vous soyez auteur ou victime. Victime d'un accident de la route? L'avocat en droit automobile et en droit routier à Lille veille également à obtenir la meilleure réparation de matériels causés par l'accident et des dommages corporels. Ainsi, l'avocat sera votre meilleur intermédiaire avec l'assureur du véhicule objet de l'accident.

Les avocats sont libres de fixer leurs tarifs. Différentes approches sont possibles: Un premier RDV gratuit permet de vérifier avec vous si votre situation nécessite l'intervention d'un avocat. Vous n'obtiendrez pas gratuitement des conseils précis ou une réponse personnalisée. Un premier RDV payant pour creuser directement le sujet sans perdre de temps et vous apporter une réponse personnalisée plus rapidement. Une version hybride est souvent proposée: Certains avocats proposent ainsi un premier RDV gratuit à condition qu'un dossier soit ouvert avec eux, et payant sinon. Ainsi, si l'intervention d'un avocat est justifiée, le premier RDV de découverte ne sera pas facturé.

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