Notice « Solvabilité Ii » - Calcul Du Scr En Formule Standard | Banque De France / Distributeur Automatique Haut De Seine Marne

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Monday, 29 July 2024

La réglementation Solvabilité 2 définit le capital requis des assureurs en le reliant aux risques qu'ils assument. Le SCR (Solvency Capital Requirement) doit permettre à l'assureur d'absorber un événement extrême à horizon un an avec un seuil de confiance de 99, 5%. Pour les assureurs-vie, l'un des principaux risques est lié aux fluctuations de marché; le risque lié au change entre dans le calcul du SCR marché. Dans la formule standard, le SCR de chaque devise est égal à l'impact d'un stress de 25% à la hausse ou à la baisse de la devise sur la valeur actif-passif. Dans les cas simples, cela revient à calculer les positions devises nettes entre l'actif et le passif sur chaque devise étrangère et à appliquer un chargement de 25% de la position (en valeur absolue). Le SCR devise total est obtenu en sommant les SCR sur toutes les devises quel que soit le sens des expositions. Le traitement du change est-il sévère? Pour les positions simples en devises contre euro, le chiffre de SCR retenu est assez cohérent avec une Value-at-Risk (VaR) 99, 5% issue de la volatilité historique.

Solvabilité 2 Scr 4

Comme les banques avec la réglementation de Bâle, les assureurs doivent respecter des normes prudentielles nommées Solvabilité 1 puis Solvabilité 2 (ou Solvency 2) Principes généraux de Solvency 2 Solvency 2 est une réglementation européenne touchant les sociétés d'assurances, les mutuelles et les réassureurs. Elle vise au travers de 3 piliers à contrôler les risques de ces entités et en vérifier la solvabilité. Elle doit entrer en vigueur en 2016 ou 2017. Le pilier 1: normes quantitatives Les SCR (Solvency Capital Requirement) déterminent la quantité de fonds propres nécessaires à la compagnie en fonction des risques financiers auxquels elle est exposée.

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Le calcul des USP relatifs au SCR de provisions peut être effectué suivant deux approches: En estimant l'écart type d'un historique de boni/mali Solvabilité 2; Par une formule fermée (formule de Merz Wuthrich) basée sur les triangles des règlements. Les textes réglementaires imposent des standards sur la qualité des données utilisées pour le calcul des USP: Exhaustivité: Pour chaque lob pour laquelle l'entité souhaite passer en USP, les données utilisées doivent couvrir une large majorité du périmètre; Pertinence: Les données utilisées doivent être représentatives du portefeuille actuel; Profondeur d'historique: Le calcul des USP nécessite de disposer d'un historiques de données suffisants (quinze ans en branche longue, dix ans en branche courte). Si la profondeur d'historique est moindre, l'USP ne pourra être utilisée que partiellement (via une méthode de crédibilité). A minima, l'entité doit disposer de cinq années d'historiques. Retour d'expérience d'une validation d'USP Le déploiement de paramètres USP se déroule en plusieurs étapes, des premiers travaux à l'approbation finale par l'ACPR.

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Un an après l'entrée en vigueur de Solvabilité 2, deux documents permettent d'analyser l'impact sur la solvabilité du marché. Les instances européennes, via l'EIOPA, ont produit une analyse de synthèse de l'application de ces mesures à l'échelle de l'Europe (). L'ACPR, dans sa conférence du 16 juin a analysé leur déploiement en France (). Principaux enseignements Les éléments fournis aboutissent à deux conclusions paradoxales: les mesures transitoires et dérogatoires sont globalement peu utilisées, mais elles ont impact majeur sur la solvabilité du marché. Cette contradiction s'explique par le fait que les entités ayant validés ces dispositifs sont généralement de grande taille, et bénéficient d'un gain très important. Les différentes mesures transitoires, dérogatoires et les régimes spécifiques conduisent à réduire de façon drastique les exigences de solvabilité. Sur le marché européen, elles conduisent au moins à doubler le ratio de solvabilité: Les seules mesures transitoires et dérogatoires aboutissent à améliorer le ratio de solvabilité du marché de 136% à 196% à l'échelle de l'Europe.

Solvabilité 2 Scr Series

Conséquences pour les acteurs de l'assurance: Assisteurs et entités pratiquant l'assistance: baisse assez nette du SCR (qui vient compenser un calcul notoirement surestimé lors du calibrage initial); Assureurs crédit: hausse nette du SCR; Assureurs santé: effet très faible (contrairement aux versions précédentes du texte qui laissaient présager une hausse importante du SCR); Accidents du travail: hausse du SCR (peu d'acteurs concernés en France); Protection: perte sur le SCR prime, mais gain sur le SCR provisions. Au global, l'effet serait légèrement positif. 3- Revue du volume de primes Objet: Solvabilité 2 prévoit un besoin en fonds propres basé sur un pourcentage du volume de primes (SCR de primes). L'EIOPA s'interroge sur la définition de ce volume. La rédaction actuelle du texte donnait lieu à un débat important qui conduisait à retenir soit douze mois (règle de calcul historique), soit quatorze mois (interprétation de l'ACPR). Pour les contrats d'assurance actuels, l'EIOPA confirme la formule de calcul actuelle.

Le second pilier décrit les exigences qualitatives. Il dispose notamment de l'organisation de la gouvernance des organismes d'assurance et des modalités de mise en œuvre de leur système de gestion des risques. Enfin, le troisième pilier régit les différents rapports à produire par les assureurs. Ils sont de deux natures, quantitatifs et narratifs. Ils s'adressent pour certains au grand public (démarche de transparence) et pour d'autres uniquement à l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Ces reporting doivent notamment comporter des informations sur la solvabilité et la situation financière de l'entreprise. UNE MISE EN PLACE RAISONNÉE Cette directive européenne représente un grand bouleversement pour les organismes d'assurance. Néanmoins, une clause de révision est prévue en 2018 afin de tirer les enseignements des deux premières années de mise en œuvre.

Pilier 1 EXIGENCES DE CAPITAL Le Pilier 1 détermine les exigences de capital qui s'appliquent aux assureurs depuis le 1er janvier 2016. Il repose sur quelques grands principes: Le calcul des provisions techniques en Best estimate. L'élaboration d'un bilan prudentiel en valeur de marché. Des principes en matière d'allocation et d'exigibilité des actifs, au lieu de règles de répartition. Deux exigences de capital, le MCR (capital minimum requis) et le SCR (capital de solvabilité requis). Pilier 2 GOUVERNANCE Le Pilier 2 touche à l'organisation même des organismes d'assurance. Il fixe les règles qualitatives de gouvernance et de gestion des risques afin de s'assurer que la compagnie est bien gérée via: La formalisation de la politique de gestion des risques. La mise en place de l'Orsa. Des organes de direction et d'administration (AMSB) « compétents et honorables ». 2 dirigeants effectifs, au moins 4 fonctions clés: gestion des risques, audit interne, contrôle interne, actuariat. Note: si le régulateur juge que le Pilier 2 n'est pas bien respecté, il pourra demander à la compagnie un surplus de capital (capital add-on).

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