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Afin d'améliorer les conditions d'accueil des usagers au sein du bureau de l'accueil et du séjour de la préfecture de Seine-et-Marne, certaines demandes de titres de séjour doivent être désormais déposées en ligne, simplement et gratuitement. Formulaire de demande d admission exceptionnelle au séjour nanterre http. Le dispositif Demarches-simplifiées vous permet de dématérialiser votre démarche administrative depuis n'importe quel appareil (PC, Smartphone, tablette). Vous disposez d'un espace vous permettant de suivre l'avancement de votre demande et un message vous est adressé systématiquement à chaque étape d'instruction. Vous disposez également d'un fil de messagerie pour échanger directement avec la préfecture qui vous guidera dans la réalisation de vos démarches. Quelques recommandations: - la demande peut être transmise depuis un smartphone en photographiant les documents; - pour l'envoi de plusieurs documents dans un même onglet, nous vous invitons à scanner ensemble les documents pour n'en faire qu'une seule pièce jointe; - un partenaire peut vous aider dans votre démarche; Il faut associer son adresse de messagerie à votre compte; - tout se passe par messagerie ou sur l'espace personnel que vous aurez créé, il n'est donc pas nécessaire de téléphoner ou de se déplacer en préfecture.
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Aide au retour volontaire Mise à jour le 26/04/2021. Votre demande d'asile a été rejetée, vous avez fait l'objet d'une OQTF (obligation à quitter le territoire français) ou vous êtes en situation irrégulière en France. Vous avez la possibilité d'être aidé dans votre démarche de retour au pays L'OFII peut vous accompagner, vous et votre famille, dans la préparation de ce retour. L'OFII organise et finance votre voyage. Elle peut en outre vous aider dans votre projet de réinsertion. Liste des pieces dossiers admission exceptionnelle au sejour / Titre de séjour - Asile / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans les Deux-Sèvres. Pour plus de renseignement: adresse mail: Tel: 01 41 17 73 56
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Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2: Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Formulaire de demande d admission exceptionnelle au séjour nanterre les. Cas 3: Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. 1ère demande et changement de statut (Antony) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une première demande ou un changement de statut.
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La prise de rendez-vous par internet est obligatoire: « Aucun dossier ne sera déposé en sous-préfecture hors prise de rdv par internet. » / Prendre un RDV / site de la préfecture La procédure est inactive en ce moment.
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Première demande d'admission exceptionnelle au séjour Pièces à fournir et dossier à compléter: * Dossier à compléter avant le rendez-vous: » dossier de demande de titre * Liste des pièces à fournir le jour du rendez-vous: » la liste des pièces 1ère demande AES » la liste des pièces jeunes majeurs Attention: les timbres fiscaux ne sont plus disponibles en Préfecture. Merci d'en faire l'acquisition avant votre rendez-vous. Les timbres peuvent être achetés à la trésorerie, dans un centre des finances publiques, dans un bureau de tabac ou sur le site Internet: DE QUOI S'AGIT-IL? Prise de rdv pour cas exceptionnel à la prefecture de nanterre - Résolue par - Posée par sikamarie. Pour réduire l'attente, la préfecture du Haut-Rhin met en place un service de prise de rendez-vous obligatoire destiné aux étrangers qui répondent à certaines situations » Les étrangers qui sollicitent une admission exceptionnelle au séjour QUI EST CONCERNÉ? - Pour une première demande d'admission exceptionnelle au séjour, vous êtes concerné si: a) Vous résidez en France depuis plus de 5 ans et vous souhaitez déposer une première demande d'admission exceptionnelle au séjour et: » vos enfants ont suivi leur scolarité en France pendant au moins 3 ans (au-delà de la maternelle jusqu'au lycée) » vous justifiez de plus de 18 mois d'une communauté de vie avec un ressortissant étranger en situation régulière b) Vous souhaitez faire valoir vos liens personnels et familiaux en France ou une résidence continue de 10 ans en France.
313-11 11° du CESEDA et article 6-7 de l'Accord franco-algérien).
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