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Code NAF / APE 4631Z: quel est l'OPCO associé? Vous êtes salarié d'une entreprise qui relève du code NAF / APE 4631Z et vous recherchez votre OPCO? Le code NAF / APE que vous recherchez est associé à l'activité: Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes Si le code NAF / APE (4631Z) de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l'identifiant de convention collective (IDCC) reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO. Le code IDCC apparaît notamment sur votre fiche de paie, si votre entreprise applique une convention collective. Trouvez votre OPCO à partir de votre code IDCC / convention collective Mais si vous ne connaissez pas le code IDCC de votre entreprise, ou si votre employeur n'applique pas de convention collective, le code NAF / APE 4631Z peut également vous aider à trouver votre OPCO. Comment trouver votre code NAF / APE? Le code NAE / APE figure notamment sur votre bulletin de salaire. 2216 - Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - Open Data - Mode d'emploi. Plus simple encore: vous pouvez utiliser l'outil pour trouver un code NAF / APE, en renseignant une activité.

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Code 4631Z: que faire en cas de création d'entreprise? Qui va me donner mon code NAF / APE? L' INSEE vous délivrera votre code d'activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur: Les bulletins de paie de votre entreprise si vous avez des salariés; Sur votre KBIS auprès du greffe de commerce; Sur le site du tribunal de commerce de votre département. Quelle forme juridique choisir? Si vous démarrez l'activité de "Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités. 4631z commerce de gros commerce interentreprises de fruits et légumes bio. Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles: Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN. Quel régime choisir? L'activité 4631Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes: Quel centre de formalités des entreprises (CFE)?

03/07/2016 Jugement Activité: Grossiste en fruits et légumes Commentaire: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. 4631z commerce de gros commerce interentreprises de fruits et légumes les. Date de prise d'effet: 22 juin 2016 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SARL MONVOISIN Code Siren: 365200708 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Adresse: Min de Lomme Bât E1 Cases 2, 4 et 6 59160 Lomme 02/07/2016 Clôture pour insuffisance d'actifs Source: Descriptif: Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF (Jugement du 22 juin 2016) - SARL MONVOISIN, Min de Lomme Bât E1 Cases 2, 4 et 6,, 59160 Lomme, RCS LILLE MÉTROPOLE 365 200 708. Grossiste en fruits et légumes. Jugement en date du 22 juin 2016 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. 5910JAL20160000001609 Dénomination: SARL MONVOISIN Code Siren: 365200708 Adresse: Min de Lomme Bât E1 Cases 2, 4 et 6 59160 LILLE 15/04/2015 Jugement Activité: Grossiste en fruits et légumes Commentaire: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.

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