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Monday, 12 August 2024

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Avant d'entreprendre votre projet d'urbanisme, consultez les démarches à effectuer et les autorisations à remplir. Dématérialisation des autorisations d'urbanisme À compter du 1er janvier 2022 vous aurez désormais la possibilité de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme sous forme électronique (*). La ville de Courbevoie met en place à cet effet une plateforme vous permettant de transmettre vos dossiers pour instruction: Pour pouvoir déposer vos dossiers, vous serez amenés à créer un compte afin de vous identifier. 15 RUE DES MINIMES 92400 COURBEVOIE : Toutes les entreprises domiciliées 15 RUE DES MINIMES, 92400 COURBEVOIE sur Societe.com. La procédure est décrite ici. Les demandes suivantes: Permis de construire Permis d'aménager Permis de démolir Déclaration préalable Certificat d'urbanisme seront disponibles dès le 1er janvier 2022. Les demandes de permis de démolir seront intégrées à la plateforme dans le courant de la première semaine de janvier Dans l'attente de la disponibilité de ce service, vous pouvez nous adresser votre dossier (au format PDF) à l'adresse mail: s'il fait moins de 5 Mo (pièces jointes incluses).

FR1954366 Présentation - INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un établissement public en charge de délivrer les titres de propriété industrielle (brevets, marques de fabrique ou de commerce, dessins et modèles), tenir le registre national du commerce et des sociétés, diffuser l'information juridique et technique: mise à la disposition du public des titres protégés et d'outils de recherches adaptés (bases de données et CD-ROM).

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Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans Les avis ne sont pas modifiables: si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici. 5 /5 Calculé à partir de 1 avis client(s) Trier l'affichage des avis: Jean R. publié le 10/04/2021 suite à une commande du 06/03/2021 Nickel Fiche technique Genre: Homme Catégorie: Combinaisons Produits complémentaires 46, 35 € 51, 50 € -10% 54, 90 € 61, 00 € 42, 30 € 47, 00 € 82, 71 € 91, 90 € 22, 41 € 24, 90 € -10%

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