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Monday, 12 August 2024
Les agents contractuels sont exclus du dispositif à l'exception des personnes handicapées recrutées sur le fondement de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984. Les agents détachés dans la fonction publique territoriale, bénéficient de la NBI si les fonctions exercées dans le cadre du détachement y ouvrent droit, et s'il y a exercice effectif des fonctions. Grille nbi fonction publique territoriale concours. Les conditions d'octroi ( voir annexes circulaire CDG): L'attribution de la NBI est liée à l'exercice de fonctions éligibles: au titre du dispositif de droit commun pour des fonctions: de direction, d'encadrement, assorties de responsabilités particulières, impliquant une technicité particulière, d'accueil exercées à titre principal, impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l'exercice dans certaines collectivités ou dans leurs établissements publics assimilés. * décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 au titre du dispositif relatif à l'exercice des fonctions dans les zones à caractère sensible pour des fonctions: de conception, de coordination, d'animation et de mise en oeuvre des politiques en matière sociale, médico-sociale, sportive et culturelle, d'accueil, de sécurité, d'entretien, de gardiennage, de conduite des travaux.

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Avez-vous des informations sur le calendrier pour la transposition aux sages femmes territoriales? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement Droit à NBI pour plusieurs secrétaires de mairie au sein d'une même collectivité Bonjour, Deux secrétaires de mairie différentes au sein d'une même collectivité de moins de 2000 habitants ont-elles droit chacune à la NBI correspondante? Je n'ai pas trouvé de texte officiel indiquant qu'il ne peut y avoir qu'un seul agent par collectivité exerçant les fonctions de secrétaire de mairie et pouvant bénéficier de cette bonification… Merci. Grille nbi fonction publique territoriale grille. Conducteur Ambulancier C2 Bonjour, Actuellement sur mon bulletin de salaire: Échelle:C2 Échelon:05 Indice M:346 100/100 Rénumeration:100/100 Traitement indiciaire:1621, 36 Cela ne correspond pas à l'échelon 5 mais à l'échelon 3 de vos grilles? Adjoint administratif hospitalier-AAH Fiches utiles de la rubrique rémunération

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Dans la fonction publique, il existe des grades d'encadrement supérieur pour lesquels les agents sont rémunérés sur des groupe de classement hors échelle de A à G, d'indices majorés 881 à 1501. La rémunération brute s'obtient en multipliant l'indice majoré à la valeur du point applicable dans la fonction publique, soit 4, 6303 en 2015.

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Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Titulaire Fonction d'état Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ Famille de métier: Droit à la NBI 23/05/2022 Bonjour, je suis (AGENT DE SERVICE HOSPITALIER QUALIFIÉ TITULAIRE) DANS UNE STRUCTURE MOBILE D'URGENCE ET DE RÉANIMATION à 100%. Depuis 3 ans en poste et je ne perçois pas la NBI. Auriez vous le décret stipulant le droit à cette NBI? Merci d'avance pour votre réponse. Faites connaître ce service gratuit à vos collègues Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question. Les grilles de salaires des groupes hors échelle A – B – Bis – C – D – E – F et G dans la fonction publique | Infos Droits. Les offres d'emploi du cadre concerné CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate: POSEZ VOTRE QUESTION Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération" Autres questions liées à la thématique "rémunération" changement de corps et changement de fonction publique Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003.

La rémunération des agents peut être constituée d'éléments facultatifs qui viennent s'ajouter au traitement de base, à l'indemnité de résidence (le cas échéant) et au supplément familial de traitement (le cas échéant) Le régime indemnitaire Les agents territoriaux peuvent percevoir différentes primes et indemnités qui constituent le « régime indemnitaire ». Les agents en bénéficient si l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public territorial a pris une délibération en ce sens. Il existe une multitude de primes et indemnités différentes selon les filières et grades des agents. Grille nbi fonction publique territoriale de corse. En janvier 2022, le CDG du Morbihan a mis à jour son guide présentant le dispositif indemnitaire RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel). Retrouvez-le en téléchargement dans la colonne de droite 'A TELECHARGER". La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Il s'agit d'un supplément de rémunération qui intervient par l'attribution d'un nombre de points d'indice supplémentaires au traitement de base du fonctionnaire.

Elle est composée de tissu de gaze hydrophile purifié en coton pur.

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