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Le gouvernement a décidé d'octroyer un abattement important sur les avantages en nature dont bénéficient les salariés équipés d'une voiture de fonction électrique. La nouvelle est relativement passée inaperçue, mais elle a le mérite de marquer un pas supplémentaire du gouvernement en faveur de l'adoption du véhicule électrique au sein du monde professionnel. C'est par un décret du 21 mai 2019 publié au Journal officiel le 12 juin, portant modification d'un précédent arrêté relatif à l'évaluation des avantages en nature en ce qui concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur, que l'État offre désormais aux salariés la possibilité de bénéficier d'un abattement sur ces avantages. Un abattement incitatif de 50% Il y a encore quelques temps, peu de salariés souhaitaient privilégier l'adoption d'un véhicule de fonction électrique, ce dernier revenant plus cher qu'une traditionnelle voiture thermique. Cette affirmation va être sérieusement remise en cause. Avantage en nature voiture electrique france. En effet, l'arrêté prévoit désormais un abattement assez important de 50% des dépenses prises en compte, pour calculer l'avantage en nature des véhicules électriques mis en à disposition entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.
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En effet, dès lors que l'administration dispose de toutes les informations nécessaires à la taxation de vos revenus, vous n'aurez qu'à valider la déclaration. Comment faire sa déclaration d'impôts? Se connecter au site Il vous suffit désormais de vérifier les informations déclarées: Si les informations sont exactes, il faut valider la déclaration et vous n'avez plus rien à faire. Si les informations sont incomplètes, il faut rectifier votre déclaration. Une Majoration de 20% sur les frais qu'il est possible de déduire des revenus pour les conducteurs équipés d'une voiture électrique Le gouvernement a mis en place une majoration de 20% sur les frais qu'il est possible de déduire des revenus pour les conducteurs roulant en voiture électrique. La mesure s'applique d'ores et déjà pour l'impôt 2022, à payer sur la base des revenus 2021 à déclarer dès avril 2022. C'est une raison de plus pour acheter un véhicule électrique! Avantage en nature voiture electrique paris. Elle s'inscrit dans une liste d'aides qui ont été mises en place pour accélérer la transition des Français vers des véhicules plus propres.
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Les mêmes règles s'appliquent également aux hybrides rechargeables en ce qui concerne l'électricité utilisée pour la recharge. Inutile de préciser que le coût de l'électricité dépensée est en outre moins élevé que celui de l'essence ou du diesel. Par ailleurs, les frais d'entretien et de réparation sont, eux aussi, déductibles: " En principe, tous les frais liés à une voiture de société – les frais d'entretien et de réparation, par exemple – sont déductibles suivant le même pourcentage que la voiture elle-même " précise Tom Van Asche, Corporate Sales Manager chez BMW Group Belux, dans les colonnes du quotidien L'Echo qui consacre un article à cette thématique. Quelle fiscalité pour les 'fausses' hybrides plug-in? Certaines voitures dites 'hybrides' émettent souvent beaucoup plus de CO2 qu'indiqué dans le catalogue. 1800€ d'abattement sur les avantages en nature pour les salariés roulant en voiture électrique. Cette constatation n'a bien entendu pas échappé aux autorités. Depuis le 1er janvier 2020, l'administration fiscale a donc modifié le calcul de l'avantage imposable des 'fausses' voitures de société hybrides rechargeables.
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je cite celui de la région IDF (base maxi 50 000 euros): Professionnels Entreprises comptant jusqu'à 50 salariés, ayant leur siège en Île-de-France et dont le chiffre d'affaire annuel n'excède pas 10 M€. Jusqu'à 6. 000€ pour les voitures, camionnettes et véhicules spécialisés, électriques ou à hydrogène, de moins de 3, 5 tonnes. Le cumul d'aides publiques (État + Région) est plafonné à 50% du prix d'achat du véhicule TTC. La subvention de la Région s'ajuste pour respecter le plafond. Une aide forfaitaire à l'installation d'une borne de recharge pour voiture électrique qui s'élève à 75% du prix de l'équipement et de l'installation, plafonnée à 300 €. Un seul équipement par personne est pris en charge. Calcul avantage nature voiture electrique. Pour un couple, il est donc possible de bénéficier de ce crédit d'impôt pour l'installation de deux bornes; LES AMORTISSEMENTS La base amortissable du vehicule est plafonnee a 30 000 euros contre 9 900 euros pour les vehicules les plus polluants; Les batteries facturées de façon distincte sont également amortissables; ENCORE DU FISCAL Pas de taxe sur les véhicules de sociétés TVS; Depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir des barèmes kilométriques est majoré de 20% pour les véhicules électriques; Vous pouvez déduire 100% de la TVA sur l' électricité consommée.
En l'état du marché européen actuel, plusieurs spécialistes étrangers qui sont dans des pays qui n accordent pas de subventions, sont prets a vous racheter votre vehicule cash et pour un bon prix (par exemple au Danemark); … Et sans doute encore d autres avantages que j ai oublié de citer! N HESITEZ PAS A ME SIGNALER LES GROS MANQUES CONCLUSION: acheter un VE a moins de 45000 euros (maj: vu les hausses de prix en cours tout cela est moins accessible en tous cas chez Tesla) c est beaucoup plus avantageux que d acheter un véhicule thermique a 30000 euros … C est sans doute pour cela que ce modèle est devenu le véhicule électrique le plus vendu en Europe en 2021. SI CET ARTICLE VOUS A INTERESSE MERCI DE NOUS METTRE 5 ETOILES SUR GOOGLE => EXPERT COMPTABLE PARIS ***** et n hesitez pas à nous recommander à votre entourage Michel Bohdanowicz Expert-comptable / Commissaire aux comptes DU Expert en gestion de patrimoine de l Aurep tel unique pour Paris et Garches 0182831400 Email:
LES AVANTAGES DU VEHICULE ELECTRIQUE Inventaire des différentes mesures très favorables au véhicule électrique en matière fiscale, sociale, … (attention ca risque de ne pas durer): LES AIDES Un bonus écologique par l Etat: Pour la metropole Jusqu au 30 juin 2022, Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27% du coût d'acquisition TTC du véhicule. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en bonus est plafonné à 6 000 € (4000 € pour une personne morale). Apres le 30 juin 2022, Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27% du coût d'acquisition TTC du véhicule. Impôts 2021 : un bonus fiscal de 20 % pour ceux qui roulent en véhicule électrique. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en bonus est plafonné à 5 000 € (3000 € pour une personne morale). Un bonus ecologique par la Region?