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Saturday, 17 August 2024
Champ G. 1: Poids à vide national Rubrique H: Période de validité du Certificat d'Immatriculation Cette rubrique reste vide puisque la période de validité est illimitée. Rubrique I: Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat C'est la date d'émission du certificat d'immatriculation. Rubrique J: Catégorie du véhicule (CE) Champ J. 1: Genre National (VP pour voiture personnelle / CTTE pour camionnette / CAM pour les poids lourds) Champ J. 2: Carrosserie (CE). C'est le format du véhicule au niveau européen. Tableau de correspondence carte grise des. Champ J. 3: Carrosserie (Nationale). C'est le format du véhicule d'un point de vue national. Rubrique K: Numéro de réception par type (si disponible) Cette section est remplie lorsque le véhicule a fait l'objet d'une importation. Rubrique P: Informations sur l'énergie et la puissance du véhicule Champ P. 1: Cylindré en cm3. Cette section mentionne le volume du vilebrequin lors d'un aller-retour. Il est indiqué en cm3 pour les motocyclettes et en litre pour les autres véhicules.
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Afin de pouvoir obtenir une date plus précisé concernant sa première immatriculation, le même mode d'emploi que précédemment est applicable. A lire: comment immatriculer une mobylette / cyclomoteur? Retrouver l'année de production de son vieux cyclomoteur est une quête aussi plaisante que sa restauration. Vous en aurez souvent besoin au moment d' assurer votre cyclomoteur et de faire réaliser la carte grise. Nous espérons que ces quelques conseils vous auront été utiles et vous aideront à « remettre le facteur sur la mobylette »! Tableau de correspondence carte grise le. A lire: Quels sont les avantages et les inconvénients d'une carte grise de collection? Bonne route;) Un détour vers d'autres articles?

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1: Marque du véhicule Champ D. 2: Type, variante, version (si disponible) du véhicule transcrit sous forme de code. Champ D. 2. 1: Code National d'Identification du type ou CNIT (auparavant appelé type mine). Ce champ est rempli lorsque le véhicule a été importé d'un pays membre de l'UE. 3: Dénomination commerciale Rubrique E: Numéro d'identification du véhicule Ce numéro VIN est inscrit à divers endroits du véhicule. Son rôle est d'identifier le véhicule en cas d'accident. Rubrique F: Information sur les masses maximales du véhicule Champ F. 1: Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocyclettes (en kg) anciennement PTAC Champ F. 2: Masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l'État membre d'immatriculation (en kg) Champ F. 3: Masse en charge maximale admissible de l'ensemble dans l'État membre d'immatriculation (en kg). Il s'agit de la masse du véhicule plus la masse du véhicule qu'il tracte. Rubrique G: Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg) Anciennement connu sous le nom de P. T. R. Détail carte grise - Détails des rubriques ancienne et nouvelle carte grise. A. ou Poids Total Roulant Autorisé et correspondant au poids du véhicule et à la masse du conducteur.

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P. 2. Comment trouver ses pneus à l'aide de la carte grise ?. Utilité Calculer le prix de la carte grise Calculer la prime annuelle d'assurance automobile Donnée associée au taux de CO 2 émis par le véhicule, elle permet le calcul de la puissance fiscale La méthode employée pour calculer la puissance fiscale indiquée sur la carte grise a évolué au fil des années. Le calcul des chevaux fiscaux dépend notamment du type de véhicule. Pour les voitures et véhicules utilitaires, l'année d'homologation joue également un rôle.

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Cet indice permet d' évaluer les risques auxquels le conducteur s'expose. En effet, plus la voiture est puissante, plus l'automobiliste risque de circuler à vitesse élevée et s'expose à d'éventuels accidents de la route. Il est courant que l'assureur refuse tout bonnement d'assurer l'automobile d'un jeune conducteur lorsque cette puissance est jugée trop élevée. A noter: Les sociétés d'assurance considèrent un véhicule comme puissant dès que sa puissance administrative dépasse 6. Il convient également de savoir que les méthodes de calcul de la prime d'assurance automobile ne sont pas précises. Les établissements qui œuvrent dans ce domaine indiquent uniquement les facteurs pris en compte. D'ailleurs, certains s'appuient plutôt sur la puissance moteur (Chevaux DIN) pour évaluer les risques. Le cheval fiscal peut induire en erreur les professionnels dans la mesure où il ne reflète pas la puissance réelle du véhicule. FAQ Comment connaître la puissance d'un moteur? Tableau de correspondence carte grise de. La puissance du moteur est indiquée au niveau de la rubrique P. 2 du certificat d'immatriculation.

Il s'agit d'une condition préalable afin de délivrer le certificat d'assurance que le conducteur se doit de présenter en cas de contrôle routier. Identifier le véhicule en cas d'accident ou de délit: lorsqu'un véhicule est abandonné ou impliqué dans un accident, la police et la gendarmerie vérifieront le code VIN afin de déterminer s'il a été volé, mais également pour identifier son propriétaire dans le but de déclencher la responsabilité civile. Que faire lorsque le code VIN de la carte grise ne correspond pas à celui du véhicule? Certificat de cession d'un véhicule (Cerfa 15776*01 version 2018) - Mon-epave.com. Lorsque le propriétaire d'un véhicule constate que le numéro VIN inscrit sur la carte grise ne correspond pas à celui figurant sur les différentes pièces du véhicule, il est possible que celui-ci ait été volé. Il est alors indispensable de signaler la situation aux autorités de police ou de gendarmerie. Dans le cas contraire, la revente du véhicule peut être assimilée à un acte de recel, que l' article 321-1 du Code pénal. Cette article dispose: "Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

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