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Monday, 8 July 2024

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Les automobilistes, qu'ils soient professionnels ou particuliers, doivent obligatoirement être assurés sur les risques encourus lors d'un transport de passagers. Les entreprises de transport de personnes doivent signer un contrat d'assurance transport spécifique, puisqu'elles ne sont pas inclues dans l'assurance auto professionnelle. Assurance auto professionnelle transport de personnes les. Les professionnels du transport de personnes doivent souscrire à une assurance spécifique. La responsabilité civile La responsabilité civile entreprise est une garantie obligatoire qui s'applique également au transport de bagages. Ce qui fait la différence, c'est que les professionnels du transport de personnes doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique. Cette dernière peut couvrir plusieurs cas si la responsabilité de l'entreprise est mise en cause: une erreur de destination, des bagages perdus ou un déplacement annulé. Cette assurance inclut les transports scolaires, le transport de personnes à mobilité réduite (PMR), de tourisme ou urbains.

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Vérifiez bien vos obligations en matière d'assurance auto, et procédez sans tarder à la modification du contrat auto si cela s'avère nécessaire! En effet, un contrat classique d'assurance automobile pour les particuliers ne peut suffire que si vous limitez l'utilisation professionnelle de votre véhicule à la réalisation du trajet « domicile-travail ». Cette notion doit s'entendre au sens le plus strict. Vous ne serez couvert que si vous vous rendez ou rentrez de votre lieu de travail habituel. Un déplacement professionnel spécifique chez un client, en revanche, n'est pas considéré comme un trajet domicile-travail. Si vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles, l'ajout d'un avenant à votre contrat de base constitue un passage obligé. Assurance transport : infos et conseils - Ooreka. Prenez rendez-vous avec votre assureur et sollicitez un avenant à votre contrat, pour le transformer en assurance auto professionnelle. Le plus souvent, cela se traduira par l'ajout d'une mention « professionnel » ou « affaires » dans les usages autorisés du véhicule, sans gros changement sur le montant de votre prime d'assurance auto.

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Garanties assurance VTC Roulant plusieurs heures sur les routes, le chauffeur de VTC doit souscrire une RC pro circulation. Dans la liste des garanties de base du VTC figurent également: la défense et recours à la suite d'un accident; l'assistance; le bris de glace; le vol et incendie; les dommages « tous accidents »; la garantie des accessoires et effets personnels.. La souscription à une assurance du conducteur, qui en fait aussi partie, est fortement recommandée. Parmi les garanties optionnelles, on peut par ailleurs citer la: garantie d'assistance 0 km; protection juridique; mise à disposition d'une voiture de remplacement; prise en charge des frais de stage de récupération de points; indemnisation des pertes financières (pour les voitures acquises en crédit-bail, LOA ou LLD); garantie RC d'une remorque de plus de 750 kg. On distingue également, la garantie valeur à neuf qui peut s'activer en cas de «perte totale» du véhicule. Activité de services à la personne : les règles à retenir en matière d'assurance auto. Soulignons qu'en la souscrivant, l'assuré sera indemnisé à hauteur de la valeur d'achat du bien et non sur base d'une VADE ou valeur à dire d'expert, s'il subit une destruction ou un vol.

N'hésitez pas à demander et comparer des devis! Assurance auto professionnelle transport de personnes l. La résolution des sinistres. Il est important pour les assurés de pouvoir compter sur une grande réactivité. Si toutes les grandes compagnies d'assurance permettent à leurs clients de déclarer les sinistres en ligne, la qualité de suivi des dossiers varie: des interlocuteurs différents, spécialisés les uns en déclaration, les autres en indemnisation, sont le gage d'un bon déroulement et d'un remboursement rapide. 1 2 Chiffres du tourisme fluvial 2018,

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Découvrez également quelles assurances souscrire en tant que coursier en statut auto-entrepreneur? Le cas particulier des Voitures de Tourisme avec Chauffeur Le système économique des USA a la particularité de permettre de générer des revenus à partir de n'importe quel type d'activité, aussi loufoque ou impensable (sur le vieux continent) soit-elle. Pourtant il suffit généralement de quelques mois pour que ces nouvelles activités débarquent en Europe. Ainsi en est-il des Voitures de Tourisme avec Chauffeurs, dont l'acronyme VTC entraine des crises d'urticaire chez la très respectable profession des chauffeurs de taxi. Nous allons donc clarifier ici le sujet sur le plan du Droit. Parmi les métiers ou activités qui sont interdits aux Auto-Entrepreneurs, figure le transport de personnes à titre professionnel. Cela a le mérite d'être clair. Transport de personnes : une assurance spécifique - VTC Paris | Eden Transports. Pour autant le diable se cachant dans les détails, les personnes s'adonnant à l'activité de VTC ne sont pas considérées comme transporteurs professionnel … comme effectuant du covoiturage.

Quels sont les différentes catégories de navires? Les navires de plaisance professionnelle sont classés en deux grandes catégories, selon leur taille. Les voiliers dont la coque est inférieure ou égale à 24 m et les bateaux à moteur dont la coque est inférieure ou égale à 12 m sont qualifiés de navires à utilisation commerciale ou (NUC). Ils sont réglementés par la Division 241 du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie. Pour naviguer, les NUC doivent être approuvés par un centre de sécurité des navires qui leur délivre un permis de navigation. Le nombre de passagers y est limité à 12 pour les navires à moteur, 30 pour les navires à voile et 120 pour les navires à voile historiques conçus avant 1965. Les bateaux d'une longueur supérieure à 24 m et d'une jauge brute inférieure à 3000 sont réglementés par la Division 242 du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie. Le nombre de passagers possible y est là aussi limité à 12 personnes pour les navires à moteur.