Le Temps De Travail : Les Heures Supplémentaires Et Les Heures Complémentaires - Cdg 19 - Madame Le Proviseur Streaming

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Friday, 12 July 2024
SSJS. 23 décembre 2010, Mme Bourgain, n° 331068; CAA Paris, 28 mai 2015, n° 14PA02539; CAA Paris, 26 novembre 2015, n° 14PA02701). Autrement dit, les heures effectues au-delà du contingent ne sont pas payées. III. LE TEMPS DE TRAVAIL : les heures supplémentaires et les heures complémentaires - CDG 19. A quoi peuvent prétendre les agents ne disposant pas de droit au paiement des heures supplémentaires? Pour les agents qui ne relèvent pas des différentes catégories de fonctionnaires ou de contractuels pouvant bénéficier d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), c'est-à-dire des heures supplémentaires, il est possible de bénéficier d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS). Toutefois, il est, une nouvelle fois, nécessaire qu'un texte ou un acte de la collectivité le prévoit. C'est ce qui ressort des décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002, n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et n° 90-841 du 21 septembre 1990. Aussi, la même difficulté peut se présenter si un agent n'est visé ni par le paiement des heures supplémentaires (IHTS), ni par le paiement des IFTS.

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Ledit article indique: « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération […] ». Toutefois, il n'a pas été considéré que cet article imposait le paiement de toute heure supplémentaire réalisée. Ainsi, il a pu être jugé qu'en l'absence de texte le prévoyant, les heures supplémentaires n'avaient pas à être payées (CAA Paris, 5 décembre 2006, M. Prevot, n° 04PA02429). Ce principe vaut tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels (CAA Bordeaux, 2 septembre 2008, M. Rawat c. CFDT - Les heures complémentaires dans la Fonction publique territoriale. ENAC, n° 06BX02035). Aussi, il convient de se demander: quand les heures supplémentaires effectuées sont-elles payées? La réponse à cette question varie légèrement selon que l'agent est fonctionnaire (statutaire) ou contractuel (non-statutaire). Pour les fonctionnaires Pour les fonctionnaires, il est nécessaire que le principe du paiement des heures supplémentaires soit prévu par un texte. Ce texte existe pour la fonction publique de l'Etat (n° 2002-60 du 14 janvier 2002) et la fonction publique hospitalière (n° 2002-598 du 25 avril 2002).

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Certains cumuls sont interdits tels qu'avec l'IFTS, l'indemnité d'astreinte et des indemnités de sujétions de certains cadres d'emploi. Conditions d'attribution des IFTS - indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires Les IFTS obéissent aux mêmes règles générales que pour les IHTS: décision de l'organe délibérant, liste des emplois concernés... La délibération fixe également la périodicité des versements. CDG 35 - Actualité - Paiement des heures travaillées le 1er mai. De manière générale les IFTS correspondent à une compensation de sujétions horaires de l'agent sans que celles-ci soit quantifiables et concernent les agents de catégorie A et B au-delà de l'indice brut 380. Les agents bénéficiaires, conformément au décret 2002-63 du 14 janvier 2002, sont classés en trois catégories: 1ère catégorie: Agents cat. A appartenant à un grade dont l'IB terminal est > à 801 ( Directeur, Attaché Principal, Professeur d'enseignement artistique) 2ème catégorie: Agents cat. A appartenant à un grade dont l'IB terminal est < ou = à 801 (Attaché, Secrétaire de Mairie, Attachés de conservation, Bibliothécaires) 3ème catégorie: Agents de catégorie B (Rédacteurs, Assistants de conservation, Educateurs des APS, Animateurs) Les montants moyens annuels de l'indemnité pour travaux supplémentaires sont fixés pour chaque catégorie par arrêté ministériel.

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Au-delà de 35 heures Les heures effectuées au-delà de la durée de travail effectif sont rémunérées, le cas échéant, dans les conditions fixées par l'article 2 du d écret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié. L'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement fixe, dans les limites prévues, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements.

Textes: Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Synopsis Avis Casting Année de production: 1998 Pays: France, Etats-Unis Genre: Série/Feuilleton - Comédie dramatique Durée: 97 min. Synopsis *Danièle Delorme quitte, à la fin de cet épisode, ses responsabilités de proviseur. C'est la comédienne Charlotte de Turckheim qui lui succèdera à la rentrée. S'il en est une à qui la retraite ne fait pas peur, c'est Valentine. En ce début de mois de juin, elle piaffe même d'impatience, pressée de passer la main et d'emménager dans son nouvel appartement, un cossu trois pièces avec vue sur le Sacré Coeur. Madame le proviseur streaming online. Charles, son soupirant, lui, fait grise mine: il espérait convertir Valentine aux plaisirs de la vie conjugale et l'accueillir dans sa maison de Suresnes. Du côté des professeurs, on s'interroge: qui donc va succéder à Madame le Proviseur? La syndicaliste en chef, Danièle Zarka, s'inquiète de l'éventuelle nomination de M. Blandin, qu'elle juge arriviste. Aussi suggère-t-elle à Valentine de reculer son départ d'une année. Elle va même jusqu'à faire circuler une pétition!

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Madame le proviseur | - Episode 0 Boycott ( 1994) C'est jour de rentrée au lycée Eugène Belgrand. Madame le proviseur, Valentine Rougon, surveille tout son petit monde du coin de l'oeil. Elle voit bien la rage de monsieur Lepape, son très brillant professeur des sections scientifiques, qui ne lui pardonne pas de lui avoir enlevé la meilleure des classes terminales pour la confier à une débutante, mais n'en maintient pas moins sa décision. Monsieur Lepape, humilié, écrase de son mépris les élèves qui lui sont confiés. Puis une rumeur formidable secoue le lycée. Madame le proviseur streaming film. L'imbattable monsieur Lepape s'est trompé. La qualité de son enseignement est en baisse. Ses élèves, alors, lui rendent son mépris et désertent massivement sa classe... Les Acteurs principaux Et aussi

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Synopsis Cette série met en scène le travail du proviseur d'un lycée parisien, le lycée Eugène Belgrand et montre comment une femme proviseure concilie sa vie professionnelle et sa vie privée, et doit gérer de nombreuses situations mêlant des professeurs et des élèves. Ces situations sont l'occasion d'aborder des thèmes divers tels que l'esclavage moderne, la contraception chez les jeunes, la pédophilie, l'écart de niveau entre les lycées, la discrimination positive, la dépression chez les enseignants, l'anorexie, le suicide, l'homosexualité...

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