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Monday, 12 August 2024

Le jeudi 9 juin 2022 à 15H (le jeudi neuf juin deux mil vingt-deux à quinze heures) à FRANCALSTROFF (57670), Salle des Fêtes 1 rue de Dieuze Maître CONRADT procédera à la vente par adjudication publique, à l'extinction des feux, conformément aux termes de la loi du 1er juin 1924 et aux conditions du cahier des charges et avenants visés ci-après. SIN - Maison d'habitation en mauvais état. sur la mise à prix de: 90. 000 euros (quatre-vingt-dix mille euros) une maison individuelle à usage d'habitation à FRANCALSTROFF (57670), 54 rue du Guering désignée sous Commune de FRANCALTROFF Une maison à usage d'habitation sise à FRANCALTROFF (Moselle), 54 rue de Guering, lotissement Sahelbeck, cadastrée sous: Ban de FRANCALTROFF Section F N°1719 lieudit « 54 rue de Guering » de 10 ares 48 centiares, Section F N°1802 lieudit « rue de Guering » de 40 centiares de terre. Pour pouvoir prendre part aux enchères, les amateurs devront à titre de cautionnement procéder au virement en l'Etude de Maître CONRADT, notaire à ROMBAS de la somme de quatre mille cinq cents euros (4.

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Jeudi 28 janvier S. C. P Jean-Philippe TRESCH et Valrie TRESCH Notaires associs 6, rue Sainte-Catherine - 68100 MULHOUSE Mise à prix: 70 000 € Séance: le 28 janvier à 14h30 Consignation: 11 000 € Lieu de vente: Mulhouse

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Les indications du catalogue n'étant données qu'à titre indicatif, l'adjudication a toujours lieu aux risques et périls de l'adjudicataire. Toute personne physique ou morale déclarée adjudicataire d'un bien dans le cadre d'une vente aux enchères publiques est responsable de son bien dès le prononcé de l'adjudication. Il est recommandé aux adjudicataires de souscrire une assurance. Le vendeur ou ses mandataires ne pourront être tenus responsables de la disparition ou de la dégradation d'un bien adjugé. L'enlèvement des biens adjugés ne pourra intervenir qu'après encaissement définitif du montant de l'adjudication, frais compris, T. V. A. comprise. L'adjudicataire devra retirer les biens achetés avec précaution pour éviter tous dommages tant sur la propriété du vendeur que du tiers. Adjudications Immobilières - A 2016 00378 PC FRANCALTROFF 9 JUIN 2022 ( lorraine moselle 57120 ) - eurolegales.com. Le fait d'enchérir implique l'entière adhésion au présentes conditions générales de vente. Frais et taxes pour les acheteurs en sus des enchères: 12% HT de l'enchère en judiciaire 16% HT de l'enchère en volontaire 20% de T.

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Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication doivent être produites au Tribunal d'Instance, à peine de déchéance, conformément aux dispositions de l'article 159 de la loi du 1er juin 1924, au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication. Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même, doivent être produites au Tribunal judiciaire, au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier. Vente par adjudication metz du. Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription, avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.

A cet effet, il versera entre les mains et sur la quittance du notaire soussigné, dès la clôture de l'adjudication, les frais évalués forfaitairement à quatre pour cent (4, 00%) du prix d'adjudication. Le versement forfaitaire susmentionné ne comprend pas les droits de mutation exigibles à raison de l'adjudication (droits d'enregistrement dont le taux ordinaire actuel est de 5, 80665%). Ces droits seront supportés par l'ADJUDICATAIRE en sus dudit versement forfaitaire et payés en même temps que lui. L'ADJUDICATAIRE aura la propriété de l'immeuble à lui adjugé dès le prononcé de l'adjudication. Il en aura la jouissance à compter du jour du paiement de l'intégralité du prix, et fera son affaire personnelle de la situation locative ou d'occupation du bien à lui adjugé. Vente par adjudication metz france. Les conditions de la vente sont celles du droit civil, de la loi du 1erjuin 1924 et celles particulières résultant du cahier des charges dressé par le notaire soussigné en date du 23 mai 2022. L'adjudication par voie d'exécution forcée a été ordonnée par le Tribunal de proximité de MOLSHEIM, suivant ordonnance du 16 mars 2021, ordonnance ayant acquis autorité de la chose jugée.

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