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Friday, 19 July 2024

Amicale du Personnel Territorial Auxerrois (A. P. T. A. Règlement intérieur. ) - Ville d'Auxerre, Communauté de l'Auxerrois, Centre Communal d'Action Sociale - REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 Le présent règlement intérieur complète les Statuts conformément à leur Article 9. ARTICLE 2 – Conditions d'adhésion Les agents désignés à l'Article 6 des Statuts pourront adhérer a l'Amicale du Personnel Territorial Auxerrois de la Ville d'Auxerre dès leur recrutement. Les agents employés à temps incomplet ne pourront adhérer a l'Amicale du Personnel Territorial Auxerrois que si leur emploi est régulier. ARTICLE 3 - Cotisations Adhérent: Les cotisations annuelles sont fixées par l'Assemblée Générale sur proposition du bureau, tant pour les agents actifs que retraités dont sont exclus les veufs et veuves d'agents. Ayant droit: Sont considérés comme ayant droit les conjoints (mariés, pacsés, concubins) et les enfants à charge âgés au plus de 18 ans. Par ailleurs, les conjoints d'agents actifs décédés ne sont pas considérés comme ayant droit et, de fait, ne bénéficient plus des avantages; Seuls les enfants conserveront les conditions de l'ayant droit sous condition d'être à jour de cotisation.

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· Naissance: il s'agit de l'enfant de la femme reconnue · Décès de l'adhérent, de père, de la mère, de l'enfant, de la femme reconnue, de l'époux ou de l'épouse. · Organisation des fêtes · Départs- promotions- arrivées · Loisirs-détentes · Assistance maladie Article 10: les prestations de service a)- les mariages: l'amicale offre un cadeau de 50. 000fcfa et se fait représenter. En cas de mariage entre deux membres de l'amicale l'offre passe à 100. 000FCFA b)- les naissances: l'offre en nature est d'une valeur de 20. 000FCFA. c)- décès: - adhérent à jour de ses cotisations: 100. Alzonne :: Accueil. 000FCFA de l'amicale plus une cotisation exceptionnelle de 3. 000FCFA par membre au conjoint déclaré avec une délégation de l'amicale (deux membres). - le père, la mère, l'enfant: 50. 000FCFA à l'adhérent avec une délégation de l'amicale (deux membres) - le conjoint ou la conjointe: 100. 000FCFA de l'amicale plus une cotisation exceptionnelle de 2. 000FCA par membre avec une délégation de l'amicale (deux membres) - fêtes, promotions, départs, réceptions, loisirs, détentes: le montant des cotisations est fixé en assemblée plus l'offre de l'amicale.

- l'assistance maladie: 50. 000FCFA sur demande avec garantie et remboursable par l'adhérent en trois mois après son rétablissement. En cas de décès, ce montant est déduit de la prestation liée au décès de l'adhérent. NB: un délai de carence de trois (03) est observé après l'adhésion avant toute prestation. Article 11: la buvette L'amicale gère uniquement la boisson dont les bénéfices sont réservés à la caisse. Elle percevra aussi 150 FCFA par jour pour l'occupation de l'espace. TITRE III- DISCIPLINE Article 12: l'adhérent présent et non sinistré perd tous ses droits en cas de non cotisation ordinaire durant trois mois continue ou discontinue. Article 13: l'adhérent perd sa qualité de membre après cinq (05) mois de non cotisation. Il devra pour redevenir membre se conformer aux exigences d'adhésion. Reglement interieur amicale du personnel de formation. Article 14: deux absences consécutives non justifiées aux assemblées ordinaires sont frappées d'une amende de 1. 000FCFA. Nombre de visualisations: 405

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Les conducteurs devront avoir accepté et signé la décharge de responsabilité imposée par Le Conseil d' Administration. - Le prêt du minibus sera subordonné à l'accord de la Mairie. 3. AMICALE ONET: Règlement intérieur de l'Amicale. AQUAVALLON + PISCINE PAUL GERALDINI - prestations: le ticket vendu à prix coûtant - bénéficiaires: les membres de l'association 4. LE CINEMA - prestations: le ticket vendu à prix coûtant - bénéficiaires: les membres de l'association - observations: En partenariat avec d'autres associations, proposition d'un nombre de places limitées pour des séances en exclusivité à prix préférentiels. LE PARC DE LOISIRS POUR ENFANT: LES PITCHOOS - prestations: le ticket vendu à prix coûtant - bénéficiaires: les membres de l'association 6. LES OFFRES PROMOTIONNELLES - prestations: vendues à prix coûtant - bénéficiaires: les membres de l'association - observations: suivant le contrat de vente fixé par le prestataire de service

Invités: Sont considérés comme invités tout agent, conjoint, enfant n'ayant pas cotisé ou toute personne extérieure aux différentes structures (V. A., C. A., C. C. S. ) composant cette association. Néanmoins, les invités pourront éventuellement bénéficier des services (Groupement d'achats, billetterie, activités…) offerts par l'Amicale sous condition d'un surcoût de 25% du prix coûtant à l'Amicale. Toutefois, ils ne seront pas prioritaires lors d'inscriptions à une activité limitée en nombres. ARTICLE 4 - Administration 1) En complément de l'Article 10-3 des Statuts, il est précisé que le Conseil d'Administration devra provoquer la réunion de l'Assemblée Générale lorsque 50% au moins de ses membres auront démissionné. 2) Le Conseil d'Administration désigne en son sein diverses commissions notamment: - Loisirs - Groupements d'achats - Billetterie Chaque Commission nomme son responsable et peut s'adjoindre à titre de Conseillers techniques un ou plusieurs membres pris en dehors du Conseil d'Administration.

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Article 8 –En cas de vacance survenant au sein du Conseil d'Administration, la cooptation sera organisée de la manière suivante: I/ Les adhérents seront informés et appelés à se porter candidats. 2/ Toute personne cooptée remplacera un membre déterminé du Conseil d'Administration. Les pouvoirs de la personne cooptée expirent à la date d'expiration du mandat du membre qu'elle remplace. 3/ Toute personne devra obtenir au moins la majorité (la moitié plus une) des voix des personnes présentes ou représentées pour être valablement cooptée. Article 9 – Tout adhérent ne pouvant assister à l'Assemblée Générale peut s'y faire représenter par un autre adhérent. Cependant, chaque adhérent présent ne peut disposer que d'un pouvoir. Article 10 – Le Conseil d'Administration est chargé de l'application du présent règlement intérieur et peut le modifier à tout moment. Il en fait rapport à l'Assemblée Générale annuelle. Article 11, – Le présent règlement intérieur a été approuvé par l'assemblée générale du 17 janvier 2014

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