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D'autres États plus proche de la tradition du droit d'auteur obtiennent un résultat similaire par des présomptions réfragables qui transfèrent les droits au producteur. EurLex-2 The information referred to above will be published in the November 1997 issue of Industrial Property and Copyright/La Propriété industrielle et le Droit d'auteur. "Centre scientifique Russe pour les antibiotiques (VNIIA) " Les informations précitées seront publiées dans le numéro de novembre 1997 de La Propriété industrielle et le Droit d'auteur/Industrial Property and Copyright. In 1985, with his song "Imbokatwa Xani", a call for unity, he won first prize in the music contest of the Bureau Sénégalais du Droit d'Auteur (BSDA). En 1985 avec sa chanson Imbokatwa Xani, un appel à l'unité, il a remporté le premier prix du Concours de musique du Bureau Sénégalais du Droit d'Auteur (BSDA),.
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Cet amendement nous semble impératif pour la raison suivante: la responsabilité pour les droits d'auteur entre deux ministères retarde indûment la révision de la Loi sur les droits d'auteur. We feel this amendment is essential for the following reason: shared responsibility for copyright by the two departments causes undue delay in reviewing the Copyright Act. (1020) Si l'on remonte un peu dans le passé, on s'aperçoit que les droits d'auteur relevaient du ministère de la Consommation et des Affaires commerciales qui fait maintenant partie d'Industrie Canada. 1 Source:CONNECTUS Consulting Inc., L'incidence économique des industries du droit d'auteur de Canada - analyse sectorielle, Rapport présenté à la Direction générale du droit d'auteur, Ministère du Patrimoine Canadien, 31 mars 2006. 1 Source: CONNECTUS Consulting Inc., The Economic Impact of Canadian Copyright Industries - Sectoral Analysis, Report submitted to the Copyright Policy Branch, Department of Canadian Heritage, March31, 2006.
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4 Myra A. Tawfik, Copyright as Droit d'auteur, non daté, Centre for Innovation Law and Policy, Université de Toronto. Common crawl ◦ Gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins, Report presented to the French Senate. • Gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins, Rapport présenté au Sénat français. Canada recognizes moral rights (droits moraux) in its Copyright Act (Loi sur le droit d'auteur). Le Canada reconnaît les droits moraux dans sa Loi sur le droit d'auteur. WikiMatrix Société de droits d'auteur en arts visuels (SODART), and Canadian Artists' Representation Copyright Collective (CARCC) 7. Société de droits d'auteur en arts visuels (SODART) et Canadian Artists' Representation Copyright Collective (CARCC) 7. (Société de droits d'auteur en arts visuels (SODART) is the copyright collective associated with RAAV. ) • Le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV), qui est lié à la Société de droits d'auteur en arts visuels (SODART), laquelle assume la perception du droit d'auteur.
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