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Notre philosophie repose sur 4 piliers: Juin 2010 Présentation GSD 8 Le Pacte-Confiance GSD: • Notre démarche consiste à prendre en compte deux dimensions, l'une quantitative, l'autre qualitative, pour vous aider à organiser et à gérer au mieux votre patrimoine. La relation de confiance qui nous unit, nous permettra sans aucun doute d'actualiser cette démarche pour chaque changement qui interviendrait dans votre situation patrimoniale ou son environnement. • A cette fin, nous mettons à votre disposition les compétences patrimoniales, fiscales et juridiques de notre établissement qui, dans votre intérêt: • vous oriente vers le meilleur choix en matière de constitution, d'organisation et de transmission de patrimoine, • vous propose des solutions qui répondent aux intérêts économiques et fiscaux qui vous sont propres, • vous soumet des préconisations qui respectent l'équilibre des différentes composantes de votre patrimoine, à la lumière de vos intentions. Présentation PPT en ligne. [Conseil] - Logiciels - Windows & Software - FORUM HardWare.fr. • GSD s'impose des règles strictes de conduite et ce, pour créer une relation de confiance durable.
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Il faut néanmoins attendre que cet acte soit publié au Service de la Publicité Foncière (SPF), anciennement conservation des hypothèques. Le délai d'attente par voie postale pour recevoir son titre de propriété est d'environ un mois. Dans cette attente, le propriétaire repart de chez le notaire avec une attestation de propriété immobilière qui fait foi et lui permet d'entamer des démarches administratives (contrat d'électricité, gaz, eau, etc. ). Lorsqu'il s'agit d'un héritage par succession ou donation, et en l'absence de la copie de l'acte, c'est l'attestation immobilière qui remplace l'acte de propriété. Il faut alors l'envoyer au SPF dans les 6 mois suivant le décès du donateur, afin qu'il soit publié. En cas de maison neuve Dans le cadre d'une construction d'habitation, c'est l'acte d'acquisition du terrain qui fait office de propriété de l'acte. Selon l'article 552 du Code civil, « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ». À l'achat du terrain, c'est donc le titre obtenu chez le notaire lors de la signature de l'acte, qui sert de titre de propriété auprès de l'acheteur, après publication au SPF.
Enfin, si vous héritez d'un bien, c'est l'attestation immobilière qui est publiée au Service de la Publicité Foncière et équivaut au titre de propriété. La procédure de publication doit être effectuée dans les 6 mois suivant la succession. Comment faire si vous avez perdu votre titre de propriété? Titre de propriété perdu, détruit ou illisible? Pas de panique, il est possible d'en obtenir une copie. Sachez que le notaire conserve le titre de propriété original, appelé "la minute", 100 ans après la signature des actes des ventes. Ainsi vous pouvez contacter le notaire qui a rédigé le document authentique. Il s'agit de l'option la plus rapide, mais vous devrez régler des frais de désarchivage et de copie. Sinon, vous pouvez vous adresser au Service de la Publicité Foncière. Vous devrez d'abord demander un état hypothécaire, que vous devriez obtenir dans un délai de 15 jours, puis vous devrez demander votre titre de propriété aux hypothèques. À lire aussi: ⋙ Vice caché dans un appartement ou une maison: quel recours?