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Saturday, 31 August 2024

- Nul ne peut se prévaloir de sa qualité de notaire figurant sur la liste de notoriété pour s'exonérer de sa responsabilité professionnelle, civile ou pénale, dans la relation avec le client ou pour tout acte de procédure. DECLARATION Je soussigné(e)…………………………………………, souhaite figurer sur la liste de notoriété du consulat, atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur ce document, posséder un casier judiciaire vierge au Maroc comme dans tout autre pays et déclare me conformer aux obligations ci-dessus. QUELS RENSEIGNEMENTS D’URBANISME DOIVENT FOURNIR LES COMMUNES AUX NOTAIRES ? - CDMF - avocatsCDMF – avocats. Si ma candidature pour figurer sur la liste de notoriété est agrée, j'accepte le mode de diffusion qui sera retenu par le chef de poste (guide, Internet, liste à la disposition du public…) Date Signature PIECES A JOINDRE A LA PRESENTE DECLARATION  UNE PHOTO D'IDENTITE COPIE DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE OU DU TITRE DE SEJOUR COPIE DES DIPLOMES OU TITRES UNIVERSITAIRES COPIE DE L'AUTORISATION D'EXERCER (DAHIR, ….. ) CURRICULUM VITAE CADRE RESERVE AUX NOTAIRES-CONSEIL ………………………………………………………………………………………………………… CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION Agrément  refusé  accordé jusqu'au: …………………………..

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Adresser toute correspondance au Consulat général de France à Rabat sans indication de nom 1 rue Aguelmane Sidi Ali, B. P. 139. 10000 RABAT. Tel: 05 37 67 87 00. Télécopie: 05 37 67 87 11. e-mail: [email protected]
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La zootechnie est l'ensemble des sciences et des techniques qui visent à améliorer l'élevage des animaux, ;l'objectif de ce Forum est de proposer un lieu d'echange des informations entre l'ensemble des zootechniciens.