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Saturday, 17 August 2024
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L'épreuve de dressage du Grand Prix de la Région Basse-Normandie commence le jeudi 19 août 2010. S'en suivra le saut d'obstacles samedi 21 août puis le cross le dimanche 22 août au matin.

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-------------------- Laurie! LOV€ HOR$€$ FOR€V€R Maréchal Ferrant 228 messages postés Posté le 30-09-2005 à 17:43:40 Oui, donc, on a bien le droit de te défendre qu'on une fille de 14ans ou je sais pas combien et qui joue sa gamine!! --------------------. ~¤~€TO! L€ €T M€RV€! LL€$ M€$ CH€V@µX J€ VOµ$ @! M€$ TR€$ FORT~¤~ ~*°*~! LOV€ HOR$€$ FOR€V€R~*°*~ Cheval Star Ici c'est moi qui juge! Créatrice et Admin du site 219 messages postés Posté le 30-09-2005 à 18:27:35 14 ans? Elle? Elle a pas 14 ans! Ca se voit tout de suite! -------------------- wech Kesta? Membre 10 messages postés Posté le 30-09-2005 à 21:23:50 qu'est ce que tu peux en savoir?! Et j'écris comme je veux -------------------- WECH KESTAAAA Haut de page Pages: 1 - 2 Page suivante

-------------------- wech Kesta? Membre 10 messages postés Posté le 28-09-2005 à 15:16:06 non c pa genti ske ta di -------------------- WECH KESTAAAA crapouille Palefrenière 3 messages postés Posté le 28-09-2005 à 15:21:26 arrété de vou disputé!!!!!! jaime pa ça!!!!! -------------------- salu j'aime lé chevo wech Kesta? Membre 10 messages postés Posté le 28-09-2005 à 15:25:02 MAI C VRAI -------------------- WECH KESTAAAA Laurie! LOV€ HOR$€$ FOR€V€R Maréchal Ferrant 228 messages postés Posté le 28-09-2005 à 15:41:20 Déjà, arrêtez le SMS vous 2, sinon vous allez être sanctionnées par Cheval Star!! Et l'EV est bien à Izarya, et elle a besoin de membres ACTIFS, c'est tout!! --------------------. ~¤~€TO! L€ €T M€RV€! LL€$ M€$ CH€V@µX J€ VOµ$ @! M€$ TR€$ FORT~¤~ ~*°*~! LOV€ HOR$€$ FOR€V€R~*°*~ wech Kesta? Membre 10 messages postés Posté le 28-09-2005 à 15:52:24 on se dispute pas d'abbord et puis chevalstar avait marqué "ah c'est une ecurie a sait ce que ça devient ses EV... " alors ma soeur elle a écrit que c'était méchant et chevalstar elle a di "de toute façon ses sites s'ils marchent pas elle les suprimes" c'est dégueu de dire ça et cette ecurie elle a plus de membres que celle la -------------------- WECH KESTAAAA Arizona Galop 6 xD Palefrenière 82 messages postés Posté le 28-09-2005 à 17:01:40 Houla Vous devriez arreter ça!!!!

⚠️ Attention, l'exemple ci-dessus vous montre un avancement global. Si vous facturez un avancement ligne par ligne, pensez à ne pas dépasser les 95% afin de maintenir la retenue de garantie de 5%. ⚠️ Si vous avez déjà facturé 100% du projet, il vous faut annuler la facture avec un avoir puis reprendre l'étape indiquée ci-dessus. Retenue de garantie sur facture la. Si vous ne voulez pas annuler cette facture, utilisez le paiement partiel: enregistrez les 95% de paiements et attendez 1 an avant de facturer les 5% restants. L'inconvénient avec cette deuxième solution est que la facture apparaîtra "En retard" sur votre tableau de bord pendant 1 an. Vous pouvez toutefois ajouter un titre à la facture pour vous rappeler pourquoi la facture apparaît comme étant en retard.

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En effet, la décision de poursuivre ne constitue pas un document contractuel au même titre que le marché ou l'avenant mais résulte d'une demande unilatérale de l'organisme public. Elle ne peut donc pas conduire aux mêmes exigences de garantie que marché et avenant. La retenue de garantie est prélevée sur les sommes dues au titulaire du marché au titre de chaque acompte et du solde. En effet, le titulaire est responsable de l'ensemble des prestations réalisées au titre du marché, même de celles qu'il a confiées à des sous-traitants. Retenue sur le dépôt de garantie et dédommagement du bailleur, restitution du dépôt. L'affirmation de ce principe fait l'objet de l' article 113. Ainsi, dès lors qu'une retenue de garantie est prévue, il appartient aux organismes publics de prêter une attention toute particulière et constante au rapport entre le montant des prestations qui doivent être exécutées par le titulaire lui-même et celui des prestations qui doivent être exécutées par des sous-traitants payés directement. En effet, pour que la retenue de garantie prévue au marché puisse être appliquée au titulaire, encore faut-il que le montant des prestations confiées à celui-ci atteigne au moins le montant de la retenue de garantie.

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Application des articles 41 et 44 du CCAG travaux. Réception des travaux et garantie contractuelle).
--> Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants. --> Si le R+AR vous revient, NE L'OUVREZ PAS, le juge du tribunal d'Instance verra que vous avez tenté une solution amiable, obligatoire avant de saisir la justice.  (*) Comment saisir le tribunal d'Instance? : Cordialement.