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Médecins: comment obtenir l'agrément Les médecins généralistes et spécialistes qui en font la demande à l'ARS peuvent être agréés, sous réserve qu'ils remplissent les conditions fixées par le décret n°86-442 du 14 mars 1986. Aller plus loin Documents à télécharger
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Pour le renouvellement de certaines catégories de permis de conduire (attribution sous conditions médicales) par la commission médicale d'aptitude à la conduite: s'adresser à la Préfecture de Guadeloupe Procédure d'inscription sur la liste des médecins agréés Conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986, une liste de médecins agréés généralistes et spécialistes est établie dans chaque département par le Préfet sur proposition du directeur général de l'ARS, après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins et du ou des syndicats départementaux des médecins. Liste médecin agréé en hauts de france geography. Les médecins agréés sont choisis, sur leur demande ou avec leur accord, parmi les praticiens âgés de moins de 73 ans, ayant au moins 3 ans d'exercice professionnel, et dont pour les généralistes, un an au moins dans le département pour lequel la liste est établie. Cet agrément est donné pour une durée de 3 ans, renouvelable. Comment obtenir l'agrément? Le médecin qui souhaite devenir médecin agréé, en fait la demande auprès de l'Agence régionale de santé directement en ligne via la plateforme « démarches simplifiées ».
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Ce médecin ne doit pas être le médecin traitant de la personne protégée. MÉDECINS AGRÉÉS. Ce certificat qui établit l'altération des facultés de la personne doit être rédigé par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République. Cette liste est disponible auprès du greffe du juge des tutelles du tribunal d'instance dont dépend la personne à placer sous protection. Où s'adresser? Il faut renseigner son code postal pour savoir auprès de quel tribunal s'adresser pour obtenir la liste.
La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé. L'examen médical par un médecin agréé: qui est concerné? les candidats à la Fonction publique les candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical (prix de la consultation selon convention de la Sécurité sociale) les fonctionnaires lors de leur congé de maladie, de longue maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés (prix de la consultation hors convention de la Sécurité sociale) Pour ces examens, les médecins sont tenus de se récuser lorsqu'il s'agit de leurs patients. Les listes des médecins agréés en Pays de la Loire sont consultables ci-dessous. Procédure concernant les personnes étrangères malades sur le territoire français. Liste médecin agréé en hauts de france retour. La procédure pour obtenir un titre de séjour pour raisons de santé est confiée au service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Rendez-vous sur le site Internet de l'OFII pour prendre connaissance du nouveau dispositif.
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