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Si aucun rachat ou investissement n'a permis à vos investisseurs de revendre leurs parts dans les X premières années, la clause de liquidité prévoit la mise en place de réunions stratégiques afin de permettre des solutions de liquidités et un plan optimal de sortie des actionnaires. Une banque d'affaire pourrait prendre un mandat pour forcer cette mise en oeuvre si la liquidité de l'entreprise n'est pas suffisante pour permettre une sortie des actionnaires. Mais parfois, ce sont des imprévus qui peuvent mener à des sorties. Deux cas sont possibles: L'équipe change — et les actionnaires souhaitent sortir La clause Tag Along permet aux actionnaires de sortir du capital 'en force' si le départ d'un des co-fondateurs entraîne un changement de contrôle de la société au profit d'un tiers entrant. En effet, il faut savoir qu'un Business Angel mise sur une équipe. Si l'équipe se dissout, le Business Angel peut ne plus avoir confiance dans le projet. L'entreprise est rachetée — et les actionnaires doivent sortir La clause Drag Along permet aux co-fondateurs de forcer la sortie des actionnaires si une personne physique ou morale souhaite acheter 100% du capital de la startup.
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Chacune de ces clauses sert un but différent et permettent d' organiser les relations entre associés. Certaines renforcent leurs obligations, tandis que d'autres déterminent leurs avantages. Elles peuvent également définir les procédures à suivre dans certaines situations données, telles que le départ d'un associé ou encore la dissolution de l'entreprise. FAQ Qu'est-ce qu'un pacte d'actionnaires / associés? Il s'agit d'un contrat formé entre les associés d'une entreprise, généralement dans le but d'organiser leurs relations et les procédures à suivre concernant divers évenements pouvant survenir en cours de vie sociale. Qu'est-ce qu'une clause de liquidité préférentielle? Ce type de clause permet aux investisseurs de percevoir le produit de la vente de l'entreprise correspondant à la valeur de leur investissement. Ils devront toutefois partager le solde avec les autres associés. Créer ma SAS Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
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Il y a donc bien un désalignement d'intérêts flagrant ce qui peut conduire à ce que les fondateurs souhaitent une sortie prématurée ou à un prix jugé insuffisant pour les investisseurs. Comment résoudre le désalignement d'intérêts entre les associés? Pour résoudre le désalignement d'intérêts, on peut recourir à une clause de répartition préférentielle du prix de cession au bénéfice des investisseurs.
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De manière plus contraignante (et rare) les investisseurs peuvent imposer aux fondateurs de promettre d'acheter les actions des investisseurs, à un prix à déterminé. Cette promesse sera exerçable après l'écoulement d'un certain délai, fixé dans le pacte. Cette clause est dangereuse pour les fondateurs car ils auront l' obligation d'acheter les actions des investisseurs si ces derniers exercent leur promesse: ils devront donc trouver le financement nécessaire pour payer le prix de cette acquisition. Bon à savoir: Si l'une des clauses du pacte d'associé est n'est pas respectée, l'associé n'ayant pas honoré ses engagements peut se voir condamner au paiement de dommages et intérêts. Quelles autres clauses insérer dans un pacte d'associé? En sus de la clause de liquidité, il est possible d' insérer diverses clauses dans un pacte d'associés: Clause de retrait ou de sortie garantie; Clause de buy or sell; Clause de bad leavers; Clause d'anti-dilution; Clause de ratchet; Clause de cession forcée; Clause de drag along; Clause léonine; Clause de droit de sortie conjointe; Clause d'agrément; ou encore la clause de préemption.
En effet, en cas de versement d'un dividende très important, l'investisseur préférentiel ne recevrait que le montant de son investissement, soit un montant éventuellement inférieur au dividende normal qu'il aurait reçu au prorata du capital. Le droit de conversion permet à l'investisseur de revenir à cette situation de droit commun, c'est-à-dire sans clause de liquidation préférentielle, si elle lui est plus profitable financièrement. Une clause défavorable aux fondateurs de la société Ce qui est favorable pour l'un est défavorable pour l'autre. En effet, si les investisseurs sont privilégiés sur le versement monétaire de l'entreprise, a contrario les autres associés toucheront beaucoup moins que prévu. Avec cette clause, les fondateurs voir même les dirigeants de l'entreprise auront moins de part du produit que les investisseurs privilégiés. Pour empêcher cette situation et éviter les clauses de liquidation préférentielle, voici quelques conseils: Il est préférable de lever des fonds quand vous en avez le moins besoin.