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Modèle de lettre: Demande de copie intégrale d'un acte de décès Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka • À jour en mai 2022 Sommaire À quoi sert ce modèle de courrier? Notice: Demande de copie intégrale d'un acte de décès Exemple de lettre En vertu de l'instruction générale relative à l'état civil du ministère de la Justice, toute personne peut obtenir la copie intégrale d'un acte de décès dans la mesure où elle est à même d'indiquer le nom et le prénom du défunt ainsi que la date du décès. Pour demander la copie d'un acte de décès, il suffit d'adresser un courrier simple à la mairie du lieu où la personne est décédée. Certificat de décès - Nouveau modèle | Certificat, Décès, Le joker batman. N'oubliez pas de préciser le nom et le prénom du défunt ainsi que la date exacte du décès. Modèle de lettre - [Nom et prénom] [Adresse] [Coordonnées de la mairie] [Date] Objet: Demande de copie intégrale d'acte de décès Monsieur, Madame, Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'adresser dans les meilleurs délais une copie intégrale de l'acte de décès de [nom et prénom du défunt] qui est décédé dans votre commune le [date du décès].
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[Nom Préno m] [Adresse] [Code postale Vi lle] [Téléphone] [Destinataire: CAF de v ille / CPAM de ville / CNAV de ville] [Adresse] [Code postale Vi lle] Fait à [vil le], le [date] Lettre recommandée av ec accusé de récep tion Objet: déclaration de décès. Référence: numé ro d'allocataires ou d'affilié social. Pièce jointe: acte de décès et copie du liv ret de famille. Madame, M onsieur, En ma qualité de [lien de paren té], j 'ai le regret de vous in former du décès de [Nom Prénom du défunt], surv enu le [JJ/M M/AAA A], qui était né(e) le [JJ/MM /AAA A] et domicilié [Adresse du défunt]. Vous trouver ez en annex e de ce courrier un extrait de l 'acte de décès et la copie du livret de famill e. Moodle certificat de décès pdf et. Je vous remercie de m'infor mer des formali tés à effectuer auprès de votre organisme pour clôturer son dossier. À destination de la CPA M Choix n°1 Je vous serai reconnai ssant(e) de m'indique r les formalités permettant l e versement du capital décès prév u par le Code de la Sécurité so ciale dans le cas du déc ès d'un con joint.
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Choix n°2 Je vous serai reconnai ssant(e) de me trans mettre l'i mprimé de demande d 'all ocation veuvage. Modèle certificat de décès pdf.fr. À destination de la CAF ( si l'organ isme do it ré étudier les dro its de l a famille) Je vous serai reconnai ssant(e) de bien voul oir me noti fier le nouveau montant de l' allocation que je pourrai per cevoi r compte tenu de ma nouvell e situation. À destination de la CNA V Je vous serai reconnai ssant(e) de m'adresser le formulaire de demande d e p ension de réversion. Veuillez agréer, Madame, M onsieur, l'ex pression de mes salutation s distinguées. Signature
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FONDANT BAULOIS a tout pour lui C'est l'ultime épreuve de cette réunion sur les bords de l'Atlantique qui supportera votre ZE5, le pari spéculatif de Zeturf. Mais cela valait le coup d'attendre, car nous disposons d'une base en béton avec Fondant Baulois. L'élève de Cyril Chenu vient d'enregistrer sa première défaite de la saison (2e) pour ses débuts à Vincennes, à sa sixième tentative, battu par un bon cheval. Confié à Eric Raffin, il devrait reprendre le cours de ses succès. Revenu au mieux, Forever d'Ariane semble le mieux armé pour lui apporter la contradiction. En progrès et bien placée à la limite du recul, Farandola Bella ne les attendra pas. Ligne 13 la baule rose. Fidelia Bella, après un break nécessaire, et Frenchy Berry, lauréat sur cette piste l'été dernier, viseront une place. First Glam, en progrès, Elvis des Glénan, qui redescend de catégorie, et Esterella d'Idef, bonne finisseuse, viendront ensuite. par Alexandre Dunaure
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