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Entrepreneur dispensé du stage SPI Dans certains cas, lorsque l'entrepreneur peut prouver qu'il a déjà quelques compétences en gestion d'entreprise, il peut être dispensé de stage SPI: S'il possède un diplôme de niveau bac+2 en gestion (BTS comptabilité par exemple, BTS PME/PMI... ). Un brevet de maîtrise (BM) est également une raison de dispense de stage de gestion, ce brevet ayant été accordé précédemment par la Chambre des métiers. Si l'entrepreneur a déjà géré une entreprise pendant au moins 3 ans, et donc a déjà: été immatriculé au RM (répertoire des métiers pour une activité artisanale) ou RCS (pour les activités commerciales), exercé une activité professionnelle indépendante, été déclaré durant au moins 3 ans comme conjoint collaborateur, c'est à dire lorsqu'il a assisté son conjoint dans la gestion d'une entreprise individuelle. Un salarié qui a travaillé pendant plus de 3 ans avec le statut de cadre, et a donc cotisé durant ce délai à une caisse de retraite de cadres, est également dispensé du SPI.
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La qualification professionnelle est réglementée par les décrets n° 98-246 et n° 98-247 du 2 avril 1998 relatifs à la qualification professionnelle, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers. Elle est exigée pour l'exercice des activités pris en application de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. A compter du 1er octobre 2015, lors de l'immatriculation au répertoire des métiers, la Chambre des métiers et de l'artisanat doit vérifier la qualification professionnelle de la personne exerçant le contrôle effectif et permanent de l'activité au sein de l'entreprise pour les activités réglementées de l'artisanat.
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Projet de loi PACTE: la suppression de l'obligation de suivi de stage pour les créateurs d'entreprises artisanales devrait faciliter la création d'entreprises. Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) présenté par le ministre de l'économie et des finances et voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018 a pour objectif de simplifier la vie des entreprises en allégeant le poids et le coût de leur création et de leur fonctionnement. Gestion d'entreprise La gestion d'entreprise constitue l'essentiel de l'activité d'un dirigeant d'entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité (analyse du bilan, compte de résultat, prévisionnel, budgétisation... ), de la finance (la gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (choix du statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité) Découvrir tous les contenus liés Ce projet, qui comporte à l'heure actuelle 73 articles, propose notamment 5 mesures axées sur la simplification de la création d'entreprise.
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Quel est le numéro national attribué à l'immatriculation des copropriétés? Le numéro national attribué suite à l'immatriculation doit apparaître dans les actes de vente des lots de la copropriété. Notez que le représentant légal peut être rémunéré pour la réalisation de ces démarches. Il peut demander une compensation pour la prestation ponctuelle (l'enregistrement au registre d'immatriculation des copropriétés). Quel est le numéro d'immatriculation? Le numéro d'immatriculation est impérativement constitué par des caractères bâtons noir ne pouvant être détachés et respectant les dimensions de l'Arrêté. Le symbole européen constitué de 12 étoiles jaunes ainsi que la lettre F blanc doivent figurer obligatoirement sur la partie gauche de la plaque d'immatriculation et sur fond bleu. Quel intérêt pour l'immatriculation? L'un des autres intérêts de l'immatriculation est de pouvoir retrouver en toute simplicité la date de mise en circulation du véhicule grâce à sa date de première immatriculation et donc de première carte grise.
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2020 • Entre amis Génial ce câble! Bipoulie c'est 'e top pour apprendre, pour se perfectionner:) En plus autour ya la rivière... Paddle, aquapark, balade... Le spot est canon et l'équipe du ks est vraiment top! Ambiance de folie 🥰🥰 Écrit le 17 juillet 2020 Cet avis est l'opinion subjective d'un membre de Tripadvisor et non l'avis de TripAdvisor LLC. août 2018 • En famille En colonie de vacance à St Gilles Croix de Vie, nous avons vécu une journée complète au parc avec 11 ados. Wake park ouvert toute l année funeral home. Superbe journée avec une équipe accueillante et pédagogue. Le lieu est idéal pour s'évader une journée "loin de tout", les activités proposés sont parfaitement encadrés et sécurisés. Un très bon moment qui a fait le plaisir des "petits" comme des grands! Écrit le 5 septembre 2018 Cet avis est l'opinion subjective d'un membre de Tripadvisor et non l'avis de TripAdvisor LLC. août 2018 • En couple KsWakepark offre un grand choix d'activités nautiques sur le Lac d'Apremont, Juste à côté de la plage, quel cadre agréable, Nous avons pu faire du téléski nautique, quel bon moment de détente, Les organisateurs sont hyper sympa, Paulette et bernard Écrit le 28 août 2018 Cet avis est l'opinion subjective d'un membre de Tripadvisor et non l'avis de TripAdvisor LLC.