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Voilà pourquoi la Fondation se préoccupe d'assurer aux aveugles un environnement adéquat autant à l'intérieur qu'à l'extérieur des logements Inscription à la liste de demandeurs pour un logement adapté Pour avoir accès à un logement subventionné, vous devez vous inscrire à titre de demandeur au moyen de notre formulaire en ligne à l'adresse suivante: Les renseignements fournis sont confidentiels et le site est sécurisé. Nos complexes Résidence Habitoeil Montréal En 1994, le Complexe Armand Houle, un superbe bâtiment de 17 logements adaptés, fait la fierté de la Fondation. Ce complexe offre à ses locataires une qualité de vie et un confort exceptionnel au prix d'un HLM (habitation à loyer modique). L'accessibilité aux bâtiments pour les personnes handicapées - Régie du bâtiment du Québec. Cette résidence, située à Tétreaultville, dans l'est de Montréal, elle possède une cour intérieure et se trouve à proximité d'un jardin communautaire. Les Habitations Habitoeil Rosemont En 1997, dans le cadre du programme « Accès Logis », la Fondation, avec la participation de la Ville de Montréal et de la Société d'habitation du Québec, fait l'acquisition de 2 immeubles sur la 39e avenue à Rosemont appelés « Les Habitations Habitoeil Rosemont ».

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Protection contre la discrimination Si votre locataire ou une personne de son ménage est handicapée ou utilise un moyen pour pallier ce handicap, vous devez vous assurer de respecter ses droits en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne dont les principes doivent guider l'ensemble des lois du Québec. Cette dernière prévoit que toute personne a droit à la reconnaissance, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne sans distinction, entre autres, concernant un handicap ou un moyen pour pallier ce handicap. Si ce droit est compromis, cela constitue de la discrimination. Le locataire est protégé contre toute discrimination en cours de bail. Le bail de logement, comme tout contrat, ne peut comporter de clause discriminatoire. Logement adapté - Société d'habitation du Québec. Le Tribunal administratif du logement a compétence pour entendre toute demande relative au bail de logement, selon la définition et les exclusions prévues par la loi. En tant que locateur, vous ne pouvez non plus refuser de consentir un bail en raison d'un handicap en invoquant, par exemple, que le logement n'est pas adapté.

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Vous avez toutefois droit à la résiliation du bail, si vous le désirez, selon certaines modalités. Ainsi, la loi vous permet de mettre fin à un bail en cours si, en raison d'un handicap, vous ne pouvez plus occuper votre logement ou si vous devez le quitter en raison de votre état de santé. Ce handicap ou son aggravation doit être survenu après la signature du bail. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez envoyer un avis au locateur accompagné d'une attestation de l'autorité concernée telle qu'une attestation médicale. Adapté | Appartements et condos à vendre ou louer dans Québec | Petites annonces de Kijiji. La résiliation du bail prendra effet deux mois après l'envoi de l'avis au locateur si le bail est à durée fixe (par exemple, du 1 er juillet au 30 juin de l'année suivante) ou un mois après l'envoi de cet avis si le bail est à durée indéterminée (c'est-à-dire qu'il n'a pas de date d'échéance prévue). Lorsque la résiliation prend effet, les deux parties sont libérées de leurs obligations respectives. Le locataire et le locateur peuvent toutefois s'entendre pour que la résiliation prenne effet plus tôt.

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Après des rénovations majeures, la Fondation des Aveugles du Québec a pu offrir, en mai 2000, 28 autres logements adaptés à deux pas de tous les services. Les Habitations Coup d'Oeil La Fondation a travaillé pendant près de 10 ans sur un 3e projet d'habitations adaptées à faibles coûts. La construction a finalement commencé en mars 2014 et les premiers locataires ont pris possession de leur logement au printemps 2015. Ce 3e projet offre 31 logements supplémentaires pour un total de 76 logements! Il est situé près du stade olympique, des métros Viau et Pie IX, du YMCA, de la Promenade Ontario, etc. Les Habitations de la Fondation des Aveugles du Québec - Pierre Bernard La construction de notre 4e édifice s'est terminée à l'automne 2018. Logement adapté pour handicapé québec à montréal. Ce nouveau projet d'habitation de 12 logements de type 3½ est également situé dans le quartier Hochelaga- Maisonneuve. Il est près de tous les services et des lignes principales d'autobus et est également à quelques minutes de la station de métro Honoré-Beaugrand.

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Déménager et résilier un bail en raison d'un handicap Règle générale, les parties sont liées par le bail et ne peuvent y mettre fin à n'importe quel moment et à leur discrétion. Elles doivent remplir les obligations prévues dans ce contrat. Le principe du droit au maintien dans les lieux est un principe de base en matière de location de logements résidentiels. Ceci veut dire que chaque année, le bail est automatiquement renouvelé et ne prendra fin que dans les situations expressément prévues par la loi. Le fait qu'un locataire ait un handicap ou que vous soyez incapable d'adapter le logement en raison de ce handicap ou de celui d'un membre de son ménage ne constitue pas un motif vous permettant de résilier le bail. Logement adapté pour handicapé québec www. Le locataire a toutefois droit à la résiliation du bail, s'il le désire, selon certaines modalités. Ainsi, la loi permet à une personne de mettre fin à un bail en cours si, en raison d'un handicap, elle ne peut plus occuper son logement ou si elle doit le quitter en raison de son état de santé.

Des promoteurs sont en train de transformer une ancienne école du Cap-de-la-Madeleine en logements adaptés. Ils ont travaillé en étroite collaboration avec Bail Mauricie. Les logements devraient être prêts pour le 1 er juillet. Bail Mauricie aimerait voir plus de projets comme celui-là se réaliser. D'après les informations de Pascale Langlois

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