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Le Gouvernement poursuit sans relâche la mise en œuvre de la loi Dussopt dite de transformation de la fonction publique. Après la présentation devant le CSFPT en novembre 2020 d'un projet de décret vidant les CAP de leurs compétences en matière de promotion et supprimant les Conseils de discipline de recours, le Gouvernement s'apprête à faire disparaitre les Comités techniques et les CHSCT. La formation spécialisée n°2 du CSFPT du 08 décembre est en effet saisie d'un projet de décret de pas moins 105 articles portant création de Comités Sociaux Territoriaux (CST). Comités sociaux territoriaux : le décret d’application est paru. Il s'agit là de la même logique destructrice conduite dans le privé appliquée à la fonction publique. Il s'agit là d'un vaste processus de régression des libertés syndicales. Et en matière de santé au travail, c'est un véritable retour au passé. La suppression du CHSCT intervient au moment même où une crise sanitaire sans précédent a lieu; qu'une dégradation des conditions de travail et de la santé au travail sont observées sous l'effet notamment des politiques austéritaires.

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Titre I er: CRÉATION ET COMPOSITION (Articles 1 à 24) Titre II: ELECTIONS (Articles 25 à 52) Titre III: ATTRIBUTIONS (Articles 53 à 80) Titre IV: FONCTIONNEMENT (Articles 81 à 100) Titre V: DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 101 à 107) Il s'agit d'un décret impor­tant appli­ca­ble pour l'essen­tiel au renou­vel­le­ment des ins­tan­ces qui sui­vront les élections pro­fes­sion­nel­les de décem­bre 2022. Tous les textes offi­ciels: Veille régle­men­taire

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Le comité social territorial rendra également des avis sur l'examen des politiques d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap, sur les évaluations relatives à l'accessibilité des services et à la qualité des services rendus, ou encore sur les enjeux et politiques en matière d' égalité professionnelle et de prévention des discriminations. Cette nouvelle architecture du dialogue social entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des instances, soit en 2022. Mais dans l'attente, les dispositions du comité technique (CT) et du CHSCT restent celles issues des textes dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi de transformation de la Fonction publique. Comités sociaux territoriaux : âpres négociations au Conseil supérieur. Décret 2021-571 du 10 mai 2021

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Elle se fait à marche forcée. Le CSFPT n'aura eu que 15 jours entre la réception du projet de décret et sa présentation en séance plénière. Le gouvernement le sait, l'analyse d'un tel document de 40 pages et la production d'amendements n'est pas possible dans un délai aussi court. Il ne permet pas non plus à la démocratie sociale de s'exprimer à travers le débat et le vote des instances pertinentes des organisations syndicales membres du CSFPT. Selon le projet de décret, le CST sera organisé autour d'une assemblée plénière correspondant aux Comités techniques et d'une formation spécialisée se substituant au CHSCT. Cette FS pourra être court-circuité par le/la président. e du CST. Comite sociaux territoriaux et. En effet, celle-ci ou celui-ci disposera d'un pouvoir d'évocation. Par ce biais, il/elle pourra dessaisir la FS de tout sujet de sa compétence pour le traiter uniquement en CST. À l'aune de ces évolutions, la disparition du couple CT / CHSCT remplacée par le CST constitue un recul social majeur visant à balayer les questions de santé au travail, ainsi que la responsabilité des employeurs territoriaux en la matière.

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Il souhaite que cet état d'esprit persiste par exemple lorsque sera entamée prochainement la négociation sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Le Conseil supérieur engage-t-il sa révolution? Comite sociaux territoriaux du. Si les mois prochains le diront, son président, Philippe Laurent, veut croire que l'épisode de négociation des dernières semaines "fera date dans l'histoire du dialogue social". C'est bien en approfondissant les discussions entre employeurs et représentants des personnels qu'il faudra conduire les transferts de compétences prévus dans l'avant-projet de loi "4D", souligne de son côté Véronique Sauvage, représentante de la CFDT. Une réforme qui était à l'ordre du jour de la réunion de l'instance, puisque la ministre de la Cohésion des territoires en a présenté de manière globale le contenu à ses membres. Le CSFPT examinera lors de sa séance du 27 janvier les dispositions de l'avant-projet de loi qui touchent aux personnels.

En outre, elle intègre différentes mesures visant à décloisonner la santé au travail et la santé de ville afin de mieux assurer le suivi de l'état de santé des personnes. Le point sur la covid-19. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

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Retrouvez plus d'infos sur notre page Revue de presse pour en savoir plus. 10 articles de presse Critiques Spectateurs je suis très surpris de la note spectateur qui ne reflète pas à mon sens la qualité du film qui est excellent dans son domaine. Une nouvelle fois, on nous propose ici une comédie romantique très sympathique, touchante et apportant une bonne dose de bonne humeur. Comment se faire larguer en 10 leçons - Streamcomplet. C'est un "genre" que maîtrise parfaitement Hollywood qui à nouveau a su "caster" un très bon duo. Le scénario est évidemment pas très originale et tout est plus ou moins... Lire plus "Comment se faire larguer en 10 leçons"(2002) n'est ni plus ni moins qu'une sitcom déguisée sur deux heures, qui n'a de romantique que son affiche et son couple vedette de papier glaçé. Rien ne pétille, rien ne fait tâche et le postulat de départ semble être le seul moment où les scénaristes se sont grattés la tête. Une publicitaire fait tout pour se faire éjecter par un mâle, qui veut au contraire la faire tomber amoureuse de lui....

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Film Comédie sentimentale, États-Unis d'Amérique, Allemagne, 2003, 1h53 Andie décide d'écrire un article sur les meilleurs moyens de rompre avec un homme. Elle profite d'être courtisée par Ben, homme d'affaires qui a fait le pari de la conquérir en dix jours, pour accumuler les gaffes susceptibles de le faire fuir. Mais Ben est tenace, car il a misé une fortune... Avec: Kate Hudson, Matthew McConaughey, Adam Goldberg, Michael Michele, Shalom Harlow, Kathryn Hahn, Annie Parisse, Thomas Lennon, Robert Klein, Bebe Neuwirth, Samantha Quan, Justin Peroff Critiques presse A la suite d'un pari, Ben a dix jours pour que Katie s'amourache de lui. Sauf qu'elle veut se faire larguer... Suspense insoutenable: finiront-ils ensemble? Pas besoin de dix leçons pour apprendre à zapper les mièvreries... Cette comédie romantique coche toutes les cases du genre. Une production divertissante, calibrée et sans surprise, reposant essentiellement sur le charme de ses deux acteurs principaux. Comment se faire larguer en 10 leçons streaming vf francais. Continuer la navigation pour parcourir la dernière catégorie Continuer la navigation pour parcourir la dernière catégorie

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Synopsis Un pari pour larguer son amoureux... L'actrice nominée aux Oscars® Kate Hudson (Presque célèbre) et Matthew McConaughey (Le droit de tuer? ) se livrent une terrible guerre des sexes dans cette comédie originale, basée sur une idée de départ très drôle et au retournement de situation inattendu, que le journal New Daily a qualifié d'"hilarante! ". Trailer du film Comment se faire larguer en 10 leçons - Comment se faire larguer en 10 leçons Bande-annonce VF - AlloCiné. En tant que responsable de la rubrique "comment faire... " d'un journal féminin, Andie Anderson (Hudson) accepte de rédiger un article sur les moyens de faire disparaître un homme de sa vie... en exactement 10 jours.

bob!!! je sais pas si vous avez vu le film mais en tout cas, quand Andie a oublié son sac chez Ben et qu'il le montre sur son bureau à ses collègues, la hanse est debout, puis applatie contre le sac, puis arre bizarre... :eek: Voir les commentaires