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Les syndicats de la fonction publique territoriale continuent à désapprouver l'institution en 2022 des comités sociaux territoriaux (CST), en lieu et place des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail. La mesure de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique doit conduire mécaniquement à une réduction du nombre des représentants du personnels dans les collectivités, déplorent-ils. Mais l'examen du projet de décret sur ces futures instances de dialogue social qui a eu lieu au cours des deux dernières séances plénières de l'instance leur procure quelques satisfactions. Après 6 heures de discussions, les membres du collège syndical du CSFPT avaient à l'unanimité voté, le 17 décembre, contre le projet de texte qui prévoit les modalités de mise en œuvre des CST. Chose rare, ils avaient été imités par l'ensemble des élus locaux. Et ce malgré l'accord donné – au nom du gouvernement - par le directeur général des collectivités locales à une bonne douzaine d'amendements syndicaux.
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Vous êtes ici La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue une nouvelle instance mise en place lors du prochain renouvellement des représentants du personnel en décembre 2022, le Comité Social Territorial (CST), issu de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le comité social territorial (CST) est réglementé par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que des représentants du personnel, dont la durée du mandat est fixée à quatre ans. Un Comité Social Territorial (CST) est obligatoirement créé: dans chaque centre de gestion, pour les collectivités ou établissements affiliés de moins de 50 agents. dans chaque collectivité territoriale ou établissement public employant au moins 50 agents.
Le Gouvernement poursuit sans relâche la mise en œuvre de la loi Dussopt dite de transformation de la fonction publique. Après la présentation devant le CSFPT en novembre 2020 d'un projet de décret vidant les CAP de leurs compétences en matière de promotion et supprimant les Conseils de discipline de recours, le Gouvernement s'apprête à faire disparaitre les Comités techniques et les CHSCT. La formation spécialisée n°2 du CSFPT du 08 décembre est en effet saisie d'un projet de décret de pas moins 105 articles portant création de Comités Sociaux Territoriaux (CST). Il s'agit là de la même logique destructrice conduite dans le privé appliquée à la fonction publique. Il s'agit là d'un vaste processus de régression des libertés syndicales. Et en matière de santé au travail, c'est un véritable retour au passé. La suppression du CHSCT intervient au moment même où une crise sanitaire sans précédent a lieu; qu'une dégradation des conditions de travail et de la santé au travail sont observées sous l'effet notamment des politiques austéritaires.
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Icare95 Messages postés 30086 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2022 7 280 25 févr. 2016 à 08:46 Re, a vue de nez les plateaux se démontent assez facilement a près avoir retiré les manchons marron?? a priori, mais regardez par dessous ce qui bloque?? la colonne par contre il semblerait qu il y ait un verrou a pousser avec le doigt (comme un tube d aspirateur) pour faire coulisser vers le bas?? et la retirer?? les manchons la je pense qu il doivent etre fixés de part et d autre du meuble avant la pose.. edgar4 5 dimanche 21 février 2010 25 février 2016 25 févr. Demi lune pour meuble d angle penderie. 2016 à 09:04 Merci, mais non, les plateaux ne peuvent se retirer qu'après avoir sorti la tige centrale. Les manchons marrons ne sont là que pour centrer la tige. Lorsque vous parlez de verrou, vous faites référence au petit truc que l'on devine dans la 2ème photo, en haut dans le marron? Merci > Modifié par Icare95 le 25/02/2016 à 09:11 exact? ?, et si le tube ne bouge pas (voir s il n y a pas la meme chose en bas) c est qu il a été passé a travers le meuble par en haut et dans ce cas pas d autre solution que de sortir le meuble ou de scier le tube???
Référence MCTOU9501 Descriptif complet keyboard_arrow_down Masquer descriptif Tourniquet demi-lune pour l'aménagement de meuble d'angle de cuisine. L'ensemble est disponible pour un meuble avec une porte de largeur 400 mm ou 450 mm. Ce tourniquet vous permet d'exploiter les angles généralement perdus dans les meubles bas de cuisine. Demi lune pour meuble d angle pour tv. L'ensemble se compose de: - 2 plateaux demi-lune - une ferrure - les fixations Pour porte de largeur Largeur du plateau Largeur mini du meuble Profondeur mini du meuble 400mm 323mm 686mm 381mm MCTOU9511 450mm 375mm 750mm 435mm L'ensemble s'installe facilement dans votre caisson bas, il peut être monté du côté droit au gauche de votre caisson. L'axe de maintien des plateaux est d'une hauteur de 500mm recoupable pour s'ajuster à votre besoin. Le plateau du bas est entrainé automatiquement à l'ouverture de votre porte. Le plateau du haut est indépendant et réglable en hauteur. Les plateaux sont en plastique et très résistant. Ils supportent une charge de 20Kg maximum par plateaux.