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Résumé du document Le rythme du procès est donné par le rôle des parties et du juge au sein du procès civil. Il se doit d'être raisonnable pour constituer la bonne marche de l'instance. Même si on affirme aujourd'hui que le procès "est la chose des parties", le juge conserve malgré tout un pouvoir régulateur pour encadrer les parties afin d'éviter que les procès ne s'éternisent. Pour garantir une rapidité et une efficacité, le juge est parfois obligé d'ordonner des mesures à l'encontre des parties, comme la mise en demeure pour elles de faire tel acte. Sommaire I. L'étendue des pouvoirs du juge allégée A. L'obligation pour le juge de relever d'office un moyen de pur droit non invoqué par les parties B. L'interprétation plus souple de l'article 12 du Code de procédure civile II. Des parties plus responsables au cours du procès civil A. Une nouvelle interprétation plus stricte de la cause B. L'irrecevabilité de la demande en cas de changement de fondement juridique Extraits [... ] - Allègement des pouvoirs du juge qui n'a plus à s'occuper des moyens non invoqués par les parties.
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arb. 1988. 519, note Flécheux). Finalement, l'article 12 du NCPC définit strictement les lourds et importants pouvoirs du juge dans le procès civil. Il doit tant déterminer le droit applicable que se cantonner aux demandes des parties. Leurs propres rôles ne sont ainsi pas moindres. À la lumière de la lettre du texte et de la jurisprudence qui a pu l'interpréter, l'article 12 vise une répartition des rôles entre le juge et les parties, qui ne sont pas strictement séparés les uns des autres. Chacun a un pouvoir sur les faits et le droit qui sera applicable. Sources: Légifrance, Juricaf
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A cet égard, l'article 12 du Code de procédure civile illustre le rôle primordial du juge quant à l'application des règles de droit notamment dans son alinéa 1er qui dispose que « le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ».
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» Ce 3e alinéa complète les deux premiers. Par conséquent, quand les parties concluent d'une commune intention qu'elles délimiteront le débat à certains faits et même au droit qui serait applicable. Le juge y sera tenu. Ainsi, si elles désirent simplement connaître la qualification juridique d'un contrat qu'elles auraient conclu entre elles, sans que ne soit remis en cause un ensemble de contrats qui auraient pu y succéder. Le juge sera tenu de simplement répondre à leur action et qualifier le contrat. Il ne pourra en tirer de conséquences, si les parties ne l'ont pas soulevé. Il est encore question d'une loi étrangère que les parties veulent se voir appliquer par exemple, ou tout le moins de vérifier d'abord que cette loi serait applicable au conflit soulevé Civ. 1re, 25 janv. 2005, no 02-15. 648 P: Dr. et patr. nov. 2005, p. 107, obs. M. -E. Ancel). Si c'est le cas, il a l'obligation de la mettre en oeuvre. Il n'y est pas tenu d'office, cependant. Une partie doit encore l'invoquer face à lui ( Civ.
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Fiche d'arrêt 804 mots | 4 pages l'arrêt rendu le 6 juin 2007 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation: 1)La localisation de la décision Il s'agit ici d'un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 6 juin 2007. Il a pour sujet la rescision de la vente pour lésion. Aucun texte n'est visé, cependant certains textes sont référencés: les articles 4, 5 et 12 du nouveau Code de Procédure civil et les articles 1674 et 1981 du Code civil. 2)Les faits Les époux X, âgés de 84 ans Procédure civile 1502 mots | 7 pages Thème 1: procédure civile et nouvelles technologies De nombreux efforts ont été faits pour mettre en place une communication internet entre les auxiliaires de justice, les justiciables et les tribunaux. Aujourd'hui, soixante huit juridictions du premier degré (dont Nice) et toutes les Cours d'appel sont informatisées. Cette modernisation de la procédure civile a été lancée par une loi du 13 mars 2000 modifiant l'article 1316-1 et -3 du Code civil.
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