Vente / Achat Maison À Guerlesquin (29650) | Ouestfrance-Immo - Organisation Administrative Et Constitutionelle De Madagascar - Document Pdf
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4. ↑ [PDF] « Loi 1994-001 fixant le nombre, la dénomination... des Collectivités territoriales décentralisées », sur, Ministère des Finances et du Budget, 26 avril 1995. ↑ [PDF] « Constitution de 1992, révision de 1998 », sur, 8 avril 1998, art. 2 et 126. ↑ [PDF] « Loi 2004-001 relative aux régions », sur, 17 juin 2004, art. 3 et 4. ↑ [PDF] « Constitution de 1992, révision de 2007 », sur, 27 avril 2007, art. Organisation commune africaine et malgache — Wikipédia. 138. ↑ [PDF] « Constitution de 2010 - Quatrième République », sur, Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar, 11 décembre 2010, art. 2. ↑ [PDF] « Loi 2014-020 fixant le nombre, la dénomination... des Collectivités territoriales décentralisées », sur, 27 septembre 2014. ↑ [PDF] « Décret 2015-592 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales. », sur, Ministère des Finances et du Budget, 1 er avril 2015. ↑ a b et c Sahondra Rabenarivo, « Communales – », sur, 28 novembre 2019 (consulté le 28 novembre 2019). Voir aussi [ modifier | modifier le code] Provinces de Madagascar Régions de Madagascar Liens externes [ modifier | modifier le code] Institut Géographique et Hydrographique National ( Foiben-Taosarintanin' i Madagasikara) Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation - Bureau National de Gestion des Risques et Catastrophes Institut national de la statistique Portail de Madagascar
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