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28 al. 2 LArm). L'ordonnance précise que de plus, les magasins ne doivent pas contenir de munitions (art. 51 al. 2 OArm). Autrement dit, une arme à feu ne peut être transportée que non chargée, séparément des munitions et avec des magasins vides. Cela vaut également pour les chargeurs tubulaires installés de façon permanente (fusils à pompe ou à levier de sous-garde). En résumé: Il ne faut en aucun cas transporter des armes chargées. De même, il ne faut jamais transporter un magasin contenant de la munition, même si le magasin n'est pas inséré dans l'arme. Il est préférable, en outre, d'enlever les magasins, même vides, des armes. Règlement armée suisse romande. Si ces règles sont respectées, l'arme non chargée peut être transportée avec des munitions et des chargeurs vides à proximité immédiate. Il est licite de les transporter dans le même sac ou dans le même coffre, et il n'est pas nécessaire de les séparer davantage. Ainsi, l'affirmation que l'on entend parfois et selon laquelle les armes et les munitions doivent être transportées dans des parties différentes d'une voiture (par exemple siège arrière et coffre) n'est qu'une fausse rumeur.
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En disposant simultanément de moyens de contrainte non létaux et létaux, les militaires auraient une plus grande liberté d'action en engagement. La proportionnalité demeure la règle suprême du service de garde. Le commandant concerné est chargé d'apprécier la situation sur place. Distinctions de l'Armée suisse — Wikipédia. De plus, les prescriptions stipulent que les militaires n'ont le droit d'engager que les moyens de contrainte pour lesquels ils ont suivi une instruction et passé un test avec succès. Dans sa lettre, le divisionnaire Stutz s'excuse formellement auprès de tous les commandants du fait que les instances chargées de la communication n'aient pas été impliquées dans le processus d'élaboration des directives actuelles du DDPS (en vigueur depuis le 1er janvier 2008). Adresse pour l'envoi de questions Felix Endrich Porte-parole de l'armée 031 323 21 15 Auteur
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Les différentes distinctions militaires suisses (appelées ribbons ou rubans) récompensent les militaires de l' Armée suisse pour certaines performances. Règlement & Charte de la course – Patrouille des Glaciers. D'après la loi fédérale suisse, le militaire ne peut utiliser ses distinctions sur des vêtements civils (article 114 alinéa 4) mais uniquement sur sa tenue militaire de sortie (chapitre 24 alinéa 5 du règlement du chef de l'Armée du 15 décembre 2003) [ 1]. Les conditions d'obtention de chaque distinction sont détaillées dans le règlement 51. 004.
2018-10-04T20:03:12 Les règlements de conduite de l'armée comprenant * la conduite opérative (COp 21I) * la conduite tactique (CT 21I) * le commandement et organisation des états-majors de l'armée (COEM 21) et * la terminologie des réglements de conduite de l'armée forment un système.
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