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Tuesday, 23 July 2024

« Des espaces maritimes aux territoires de la mondialisation » - Tristan Lecoq, Florence Smits, Réseau Canopé, 2016 « Mers et océans: les géographes prennent le large ». Actes du Festival international de géographie – FIG de Saint Dié-des-Vosges, 2009 Proutière-Maulion Gwenaele, « Brèves réflexions autour de la notion de route maritime », in Odile Delfour-Samama, Cédric Leboeuf et Gwenaele Proutière-Maulion (Éds), Nouvelles routes maritimes. Origines, évolutions et prospectives, Paris, A. Pedone, 2016 Yann Roche, « La Mer de Chine méridionale: un enjeu frontalier majeur en Asie du Sud-Est », L'Espace politique, n°3/2013. Frédéric Lasserre, « Le passage du Nord-Ouest: une route maritime en devenir? Mers et océans un monde maritimisé de. », Revue internationale et stratégique 2001/2 (n° 42) Compilation des ressources disponibles sur le sujet. (Eduscol) 3. Documents disponibles Support pour vidéoprojections en classe et propositions de corrections / trace écrite aux formats Open/Libre Office et PDF. Diaporama utilisé au cours de la séquence Open/Libre Office - PDF 4G5 Fiche élève 1 (Fond de carte activité introductive) Open/Libre Office - PDF 4G5 Fiche élève 2 (Texte sur les ressources maritimes à synthétiser dans un tableau) - PDF - Open/LIbre Office 4G5 Fiche élève 3 (Parcours 1, 2 et 3) Open/Libre Office - PDF 4G5 Fiche élève 4 (Tableau de synthèse des parcours) Open/Libre Office - PDF Proposition d'évaluation Open/Libre Office - PDF et correction 1er QCM à faire à la maison QCM évaluation Padlet activité introductive Padlet Parcours 1 Padlet Parcours 2 Padlet Parcours 3 4.

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Vincent Jost, Les frontières en mer de Chine méridionale, Focus pédagogique dans TdC n°1127 Vincent Jost, Batailles en mer de Chine, 2019 Ce que pèse l'économie de la mer, vidéo des Echos sur YouTube Quelle politique maritime pour la France? Vidéo sur YouTube Catherine Biaggi et Laurent Carroué, Affirmer sa puissance: forces sous-marines et dissuasion nucléaire, enjeux géographiques et géostratégiques, Géoconfluences, septembre 2020. Académie de Paris - Mers et océans. Un monde maritimisé, 4e. La carte de l'océan mondial est très intéressante! Erwan Lafleuriel, Les serveurs sous-marins de Microsoft semblent fonctionner à merveille, IGN France, septembre 2020 Annabelle Laurent, Câbles sous-marins d'internet, Usbek & Rica, septembre 2020 Une flotte géante pêche au large des Galápagos, Brut, septembre 2020 Hortense Goulard, Les tensions sino-américaines en mer de Chine en cinq questions, Les Echos, septembre 2020 Cultiver dans l'eau de mer pour nourrir la planète du futur, Korii, juin 2020 Tiphaine de Rocquigny, Le lent réveil du commerce mondial – Ép.

L'essor du commerce maritime L'espace maritime mondial est un espace de circulation essentiel pour le commerce. Le transport maritime assure aujourd'hui plus de 90% des flux de marchandises. Il offre de plus grosses capacités de transport, des coûts plus faibles, et une plus grande régularité sur les longues distances que les autres modes de transport. 2. Mers et océans un monde maritimisé est. Un réseau mondial Les flux de marchandises suivent des routes maritimes organisées et sécurisées qui relient les 3 pôles majeurs de l'économie mondiale. 75% des échanges se font entre les façades maritimes de ces 3 pôles (Europe, Amérique du nord, Asie). Ces façades maritimes concentrent les infrastructures portuaires les plus performantes, et accueillent les grandes compagnies maritimes. Néanmoins, les routes maritimes Nord-Sud et Sud-Sud ne cessent de progresser. Mer: Partie d'un océan généralement située à sa bordure. Océan: Vaste étendue d'eau salée séparant les continents. Infrastructures: Aménagements nécessaires pour habiter et mettre en valeur un territoire (ports, routes).

Il en résulte: Le patrimoine de la société constitue S Ance 1 1594 mots | 7 pages commercial français: La prise en compte du commerçant, subjectif ou personnel: le droit commercial est le droit qui s'applique aux commerçants et tous les actes que font ces personnes pour les besoins de leurs professions. La prise de l'acte de commerçant, conception objective ou réelle: le droit commerciale est celui qui s'applique aux actes de commerce à savoir un certain nombre d'opérations déterminées par la loi quel que soit la qualité de celui qui les accomplit. Certificat de commercialité usa. Le droit français est attaché Droit commercial marocaine 5013 mots | 21 pages l'entreprise concernée doit exercer des actes de commerce par nature relevant de l'une des activités énumérées par l'article 6, 7ou8 du CC. En conséquence, ne peuvent conférer la qualité de commerçant les actes de commerce par accessoire. En effet ces actes présupposent que soit reconnue la qualité de commerçant. Ils sont généralement de nature civile et ne revêtent le caractère commercial que d'une manière occasionnelle par rapport à une activité principale.

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L'autorité administrative peut également délivrer une autorisation personnelle, liée à l'utilisateur des locaux. Si celui-ci arrête son activité, le local redeviendra un local d'habitation. Cette autorisation n'est donc pas monnayable. Ces autorisations visent surtout à faciliter l'exercice de leur activité par les professions libérales. Published by Marie Sacchet - dans Droit immobilier

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Et désormais, on n'exige plus une chaîne ininterrompue de baux commerciaux. Avec l' ordonnance de 2005, l'usage est défini une fois pour toute par l'usage au 1er janvier 1970, sauf exceptions. Si en 1970, le local est à usage commercial et a été transformé en 1980 en local d'habitation, il y aurait eu perte de commercialité sous l'empire de l' ordonnance de 1945. Avec l'ordonnance de 2005, le local peut de nouveau être transformé en local commercial, sans avoir à demander une autorisation au regard de l'article L. 631-7 CCH. Sous l'empire de l' ordonnance de 1945, la commercialité devait être cinématographique. Certificat de commercialité mon. Sous l'empire de l' ordonnance de 2005, la commercialité doit être photographique, fixée au 1er janvier 1970. Il ne faut pas pour autant croire qu'on aura obligatoirement la commercialité, si le local était commercial en 1970. En principe, le local commercial en 1970 pourra être librement transformé en local d'habitation puis à nouveau en local commercial. Mais si le propriétaire a demandé une autorisation administrative pour transformer son local commercial en local d'habitation, celui-ci aura une nouvelle destination au regard du droit de l'urbanisme mais aussi de l'article L.

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1. Textes applicables L. 631-7 CCH (issu de l' ordonnance du 8 décembre 2005 applicable au plus tard à compter du 1er juillet 2007): « Dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable. Constituent des locaux destinés à l'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial, locaux meublés donnés en location dans les conditions de l'article L. 632-1. Pour l'application du présent chapitre, un local est réputé à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage au 1er janvier 1970. Votre activité est-elle artisanale, commerciale ou libérale ?. Cette affectation peut être établie par tout mode de preuve. Les locaux construits ou faisant l'objet de travaux ayant pour conséquence d'en changer la destination postérieurement au 1er janvier 1970 sont réputés avoir l'usage pour lequel la construction ou les travaux sont autorisés.

3 e Civ., 12 janvier 2022, n° 21-11. 169, (B) Dans cette affaire, le bail commercial liant les parties comportait une clause d'échelle mobile stipulant que l'indexation annuelle de plein droit du loyer ne s'effectuerait " que dans l'hypothèse d'une variation à la hausse du dernier indice, le loyer ne pouvant en aucun cas varier à la baisse ". La cour d'appel a, d'une part, considéré que la stipulation susvisée contrevenait tant aux dispositions de l'article L. 112-1 du code monétaire et financier qu'à celles de l'article L. Garantie commerciale : définition et durée - Ooreka. 145-39 du code de commerce. Elle a, d'autre part, retenu que l'intention du bailleur avait été de faire de tous les éléments de la clause une condition essentielle et déterminante de son consentement, de sorte que ladite clause était indivisible et que le maintien de certaines de ses stipulations était impossible. Elle a en conséquence jugé la clause d'indexation non écrite en son entier. Le pourvoi du bailleur soutenait, au principal, que la clause en litige ne contrevenait ni aux dispositions de l'article L.