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L'actualité en Social, Paie et RH Représentants du personnel Comité Social et Economique (CSE) Elections Direction IRP (Instances Représentatives du Personnel) Fiche pratique Publié le 29 juin 2017 - Dernière mise à jour le 06 octobre 2017 Apprenez comment dépouiller les bulletins de vote et comptabiliser les voix lors des élections des représentants du personnel pour déterminer comment sont attribués les sièges, le tout illustré par un exemple concret. Pourquoi le dépouillement des votes au 1er tour est-il absolument nécessaire? Les votes du premier tour doivent être nécessairement dépouillés, que le quorum ait été atteint ou non, afin de mesurer la représentativité syndicale des organisations syndicales, l'aptitude à pouvoir être désigner délégué syndical ou l'appréciation de la validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement. La nomination des administrateurs de SA : cooptation ou vote. Quelles sont les règles de validité des bulletins de vote? Tous les bulletins de vote ne sont pas pris en compte. Ainsi les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte pour déterminer le nombre de votants.
Exemple: A Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or), plusieurs centaines de bulletins « Marine Le Pen » ont été volontairement subtilisés la veille des élections présidentielles de 2017. En arrivant dans le seul bureau de vote de la commune, « les élus de la ville ont constaté que les piles de bulletins de vote préparées la veille ont été touchées », explique France 3. Nomme par vote blanc. « Les deux piles de bulletins de vote, l'une pour Emmanuel Macron et l'autre pour Marine Le Pen, n'étaient plus égales ». Résultat, la maire divers-droite a aussitôt pris contact avec la préfecture de Côte-d'Or pour réparer l'incident. « Celle-ci les a fournis en bulletins officiels trente minutes plus tard. Le bureau possédant assez de bulletins Le Pen à l'ouverture, à 8 heures, le scrutin a pu se dérouler sans encombre. »
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Comment vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration? Vous pouvez aussi vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant au téléservice « Interroger sa situation électorale ». Comment peut-on résilier une procuration? Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Neutralité du bureau de vote – Vigilance Elections 2022. Le formulaire est le même que pour l'établissement d'une procuration. Vous pouvez également résilier une procuration via la téléprocédure Maprocuration. À noter: même s'il a établi une procuration, le mandant peut tout à fait se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l'électeur qu'il a désigné comme mandataire n'a pas déjà voté en son nom. A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote. Plus d'informations sur les français de l'étranger ici.
Quelle est la procédure de cooptation d'un administrateur? Le Code de commerce (art. L. 225-24) prévoit également une procédure de cooptation faisant intervenir le conseil d'administration de la société anonyme. Or, la nomination d'un administrateur relève en principe de la compétence de l'assemblée générale ordinaire. Par conséquent, la loi encadre de manière stricte la possibilité offerte au conseil d'administration de coopter un nouvel administrateur. Les cas de cooptation d'administrateur L'article L. NOMMES PAR VOTE - Solution Mots Fléchés et Croisés. 225-24 du Code de commerce énumère les cas dans lesquels la cooptation d'un administrateur est à envisager: en cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur. Dans cette situation, le nombre d'administrateur reste néanmoins égal ou supérieur au minimum prévu par les statuts, si bien que cette nomination n'est pas une obligation mais constitue une simple faculté de remplacement que possède le conseil d'administration; en revanche, cette nomination est obligatoire lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, sans toutefois être inférieur au minimum légal (fixé à trois administrateurs).
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Bibliographie [ modifier | modifier le code] Raymond Boudon, « Le « paradoxe du vote » et la théorie de la rationalité », Revue française de sociologie, vol. 38, n o 2, 1997, p. 217-227 ( lire en ligne) Jean-François Laslier, Le vote et la règle majoritaire: Analyse mathématique de la politique, CNRS éditions, 2004 Jean-François Laslier et Matias Núñez, « Pivots et élections », L'actualité économique, vol. 93, n os 1-2, 2017, p. 79-111 ( lire en ligne) (en) Alan S. Gerber, Donald P. Green et Christopher W. Larimer, « Social Pressure and Voter Turnout: Evidence from a Largescale Field Experiment », American Political Science Review, vol. 102, n o 1, 2008, p. 33-48 Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ Laslier 2004, p. Nomme par vote canada. 12-13 ↑ Downs, A. (1957), An Economic Theory of Democracy, Harper and Row, N. Y., 1957. Articles connexes [ modifier | modifier le code] participation électorale abstentionnisme théorie du choix rationnel analyse coût bénéfice sociologie du vote participation (politique) politisation paradoxe de Condorcet
L'article R. 42 du code électoral prévoit que chaque bureau de vote est composé de: un président, au moins deux assesseurs et un secrétaire. Les deux assesseurs sont: *prioritairement, des personnes désignées par les candidats ou les listes (1 seul par candidat ou liste en présence), pris parmi les électeurs du département; *en complément, des conseillers municipaux (obligation légale à laquelle ils ne peuvent se soustraire sauf motif sérieux d'empêchement), désignés dans l'ordre du tableau, puis le cas échéant, des électeurs du département, désignés par le maire pour pallier toute carence des assesseurs des listes. *Si, le jour du scrutin le nombre d'assesseurs est inférieur à 2, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents, sachant lire et écrire, d'abord l'électeur le plus âgé, puis le plus jeune. Ces électeurs, pour assurer leur fonction doivent être présents uniquement au moment de l'ouverture et la clôture du scrutin et pendant le dépouillement, mais pas nécessairement le reste de la journée dès lors que deux membres du bureau de vote sont présents.