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Qu'est-ce que la rente pour maladie professionnelle? Lorsque, du fait d'une maladie professionnelle, un salarié a été atteint d'une incapacité permanente de travail, sa caisse d'assurance maladie (CPAM, MSA…) peut lui attribuer le versement d'une indemnisation. Pour ce faire, le niveau d'incapacité doit être évalué par un médecin, en fonction de plusieurs éléments: la nature de l'atteinte, les aptitudes professionnelles et l'état général du salarié, ou encore son âge. Cette évaluation donne lieu à un pourcentage qui correspond au degré d'invalidité. Besoin d'un avocat? Nous vous mettons en relation avec l'avocat qu'il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat S'il est inférieur à 10%, le travailleur immobilisé aura la possibilité de toucher une indemnité sous forme de capital forfaitaire, dont le montant variera selon le pourcentage. En revanche, si le degré d'invalidité est supérieur à 10%, la caisse d'assurance maladie versera au salarié une rente, c'est-à-dire un montant fixe qu'il touchera périodiquement.
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Maladie professionnelle rente et retraite Si un salarié a droit au versement d'une rente suite à une maladie professionnelle, cela lui ouvre la possibilité de demander sa retraite à taux plein dès l'âge de soixante ans. Il possible de demander sa retraite anticipée, ce qui sera par principe accepté pour une incapacité supérieure à 20%, et soumis à l'avis d'une commission pour un taux situé entre 10 et 20%. Bon à savoir: Quoi qu'il en soit, le fait de prendre sa retraite n'annulera certainement pas la rente, puisque celle-ci est versée à vie. Maladie professionnelle rente d'invalidité Il se peut qu'un salarié soit lié à son entreprise par un contrat de prévoyance collective qui lui donne droit au versement d'une rente d'invalidité. Cette rente n'annule pas la pension versée par la caisse d'assurance maladie, mais vient la compléter pour couvrir au mieux la perte de revenus du travailleur causée par son infirmité, dans la limite du revenu qu'il percevait avant sa pathologie. Le montant de la rente est variable: il peut correspondre à un pourcentage du dernier salaire touché par le travailleur atteint.
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Votre caisse d'assurance maladie dispose d'un délai de trois mois à compter de la date de réception de la déclaration établie par le patient et du certificat médical initial pour instruire le dossier et accepter le caractère professionnel ou non du SCC. Que dois-je faire une fois ma maladie professionnelle reconnue? Le courrier de confirmation reçu, vous bénéficiez d'une prise en charge à 100% des frais médicaux et chirurgicaux liés à votre Syndrome du Canal Carpien, dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie. Une «feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle» (formulaire S6201) vous sera adressée, elle vous dispense de toute avance de frais. Présentez-la au médecin, au pharmacien ou à l'hôpital, afin que chacun y indique les soins reçus. Seuls le forfait hospitalier et les dépassements éventuels d'honoraires du chirurgien et/ou de l'anesthésiste restent à votre charge. A la fin de votre arrêt de travail votre praticien vous délivrera un certificat de reprise du travail.
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711 déclarations de maladie professionnelle ont été enregistrées. Mais sur ce total, seuls 1. 331 cas ont effectivement été reconnus comme tels. Soit 35% seulement. Répondant, lundi, à une question parlementaire du député Mars di Bartolomeo (LSAP), le ministre de la Sécurité Sociale a détaillé l'ensemble des pathologies ayant entraîné des reconnaissances de maladie professionnelle. Selon les chiffres transmis par Romain Schneider (LSAP), les pathologies du dos arriveraient en 6e position du classement.
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La dernière actualisation du tableau des maladies professionnelles date de 2016, comme le précise le ministre Romain Schneider dans sa réponse à la question parlementaire. Il reste à savoir quel serait l'impact d'une intégration de nouvelles maladies dans le tableau défini par règlement grand-ducal. Depuis 2014, le nombre de cas reconnus est en baisse constante (voir graphique ci-dessous). Ces chiffres bruts ne témoignent cependant en rien du sort que connaissent des centaines de travailleurs victimes d'importantes lésions, blessures et maladies chroniques causées par leur activité professionnelle. Un chiffre interpelle: depuis 2011, l'AAA a détecté 25 cas de cancer du poumon ou du larynx dus à une «asbestose», soit une exposition sur le lieu du travail à une forte dose de fibres d'amiante. L'interaction avec de la poussière d'amiante ou l'exposition à des hydrocarbures sont d'autres facteurs ayant provoqué des cancers. S'y ajoutent de possibles cancers dans 13 autres cas, où la pathologie n'est pas précisée (cancer ou néoformations au niveau des voies urinaires ou de la peau).