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Monday, 8 July 2024

Sommaire Introduction au droit de la famille. La formation du mariage. Les effets du mariage. Les mesures judiciaires envisageables en cas de crise conjugale (notamment introduction au divorce) Les divorces contentieux: procédure et cas. Les divorces contentieux: conséquences. Le divorce par consentement mutuel. Le pacte civil de solidarité. Les unions libres. La filiation: généralités et établissement non contentieux. Les actions relatives à la filiation et l'action à fins de subsides. L'autorité parentale et son contrôle. Autres conséquences des liens de parenté et d'alliance: nom, obligations alimentaires, obligations d'entretien. Hypercours dalloz droit de la famille enfance. L'adoption. Assistance à la procréation et suppléance pour la gestation. Présentation En constante évolution, le droit de la famille a à nouveau fait l'objet de profondes transformations au cours des dernières années (notamment le divorce par consentement mutuel). A jour des nouvelles dispositions, ce manuel présente les normes applicables aux individus qui vivent en couple (mariage, divorce, pacs, concubinage), puis celles qui régissent la parenté (paternité, maternité, autorité parentale, administration légale, obligations alimentaires, adoption, assistance médicale à la procréation).

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Droit fiscal 2022 La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 06/2022 - 2 e édition Auteur(s): Régis Vabres Livraison prévue à partir du 09-06-2022 L'ouvrage "Droit fiscal" de la collection Dalloz HyperCours aborde la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique. Dalloz : Livres de la collection HyperCours - Librairie Eyrolles. Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposés ainsi que de nombreuses références bibliographiques. Fiche technique EAN 9782247216932 Date de parution 9 juin 2022 Public cible Etudiants M1/M2 Candidats CRFPA Professionnels souhaitant comprendre les mécanismes de la fiscalité Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage BROCHE Nom de la collection HyperCours Thématiques Comptabilité Fiscalité Largeur 190 Hauteur 240 Nombre de pages 600 Droit fiscal 2022 Version papier

Fiche de l'ouvrage Droit civil 1re année. Introduction Personnes Famille Auteur: Mélina Douchy-Oudot N° d'édition: 10 Nouvelle édition disponible Marque: DALLOZ Collection: HyperCours Parution: Août 2019 ISBN: 978 2 247 19424 7 Prix ouvrage papier: 30€ TTC Sommaire CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES I. Introduction générale au droit civil Les éléments de méthode (la linguistique, la logique, la qualification, les exercices juridiques) Fondements du droit (la règle juridique, la philosophie du droit, l'épistémologie juridique) Le droit comparé et le droit international Le système juridique français (l'ordre juridique français, le Conseil constitutionnel, le Parlement, le gouvernement, les usages et pratiques) Interprétation des règles de droit (la jurisprudence, la doctrine) Application des règles de droit (l'espace, le temps) Les preuves en droit (objet, charge, modes) II. Introduction personnes famille (hypercours) - Document PDF. Individuation de la personne La personne, reconnue par le droit (notion, sujet) Les éléments individuants (l'état civil) Les mesures de protection juridique (mineure, majeure, personne victime de violence) III.
Horaires d'ouverture de la mairie Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h45 Le Samedi de 9h00 à 12h00

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CACUL DU TARIF: RESTAURATION SCOLAIRE et CENTRE DE LOISIRS Les tarifs de l'année 2021/2022 sont calculés en fonction du QUOTIENT FAMILIAL CAF du mois de JUIN 2021. Sans ce justificatif, le tarif maximum sera appliqué. Merci de nous fournir ce document dès que possible. Accueils de loisirs - Ville de Barentin. L'équipe de la régie enfance se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. La régie enfance et loisirs est votre contact pour tout ce qui concerne: – le règlement des factures liées à la cantine, à la garderie périscolaire, au centre de loisirs, etc…, – les inscriptions aux écoles maternelles et élémentaires, à la garderie périscolaire, au centre de loisirs, etc…, – les dérogations pour les écoles. Tel: 02 32 94 90 22 / @: Adresse du guichet: Rue Jacques Offenbach Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Attention Nouveaux horaires à partir du lundi 3 janvier, la régie sera fermé les mardi matin et jeudi après-midi Adresse postale: B. P. 12 76360 Barentin Inscrire son enfant au service de garderie périscolaire/péricentre Votre enfant pourra accéder à ce service uniquement après présentation d'un dossier d'inscription valable pour l'année scolaire.

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