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Oui! Vous n'êtes pas obligés de poser vos heures de délégation sur vos horaires normaux de travail. Cela peut même vous être utile. Si par exemple vous travaillez de nuit, vous pouvez utiliser votre volume d'heures d'élu en journée. Cela vous aidera à aller à la rencontre des autres salariés ( Cass. soc., 11 juin 2008, n° 07-40. 823). La jurisprudence a également établi que vous pouvez utiliser vos heures en cas de suspension du contrat de travail (arrêt maladie, congé maternité, etc). En revanche, ces heures de délégation pourront entraîner la perte de votre indemnisation par la sécurité sociale (Cass. 2e civ., 9 déc. 2010, no 09-17. 449). Qu'est-ce qu'un mandat de membre de CSE ?. Et pour se rendre à une réunion syndicale? Non! En effet, même si vous êtes élu sous une étiquette syndicale, vous ne pouvez pas utiliser vos heures de délégation pour une activité indépendante de votre mandat au CSE. Mon employeur peut-il me sanctionner? Oui! indique Jean-Max LLORCA directeur d' AXIUM Expertise, mais les élus du CSE bénéficient d'une présomption de bonne utilisation de leurs heures de délégation.
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Pendant ses heures d'absence, le salarié conseiller prud'hommes perçoit une indemnisation.
La santé, la sécurité et les conditions de travail: une mission du CSE Le CSE a aussi pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail au sein de l'entreprise. La création d'une Commission SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) s'impose dans les entreprises ou les établissements d'au moins 300 salariés (article L. 2315-36 du Code du travail). Elle comprend au minimum 3 membres représentants du personnel. Cela peut concerner un titulaire ou un suppléant du CSE. L'essentiel est de trouver des volontaires! La désignation des membres de la CSSCT s'effectue par une résolution à la majorité des membres présents (Cour de cassation, chambre sociale, 27 novembre 2019). Heures de délégation cse délai de prévenance. Le vote se déroule en réunion plénière du CSE. Les missions et les moyens que le CSE peut lui déléguer sont alors définis par un accord majoritaire. En l'absence de délégué syndical, cela passe par un accord au sein du CSE. La loi est peu loquace sur le fonctionnement quotidien de la SSCT.
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