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Monday, 29 July 2024

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Le Monde Afrique Tunisie La convention permettrait de faciliter la venue de jeunes Tunisiens désireux de travailler temporairement dans un secteur en tension permanente depuis des années. L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), principal syndicat patronal de la branche, un secteur qui cherche à recruter tous azimuts, s'apprête à signer une convention avec le gouvernement tunisien pour faciliter la venue de jeunes Tunisiens désireux de travailler comme saisonniers dans le secteur. Le secteur, déjà en « tension permanente depuis des années », a perdu un grand nombre d'effectifs pendant la crise sanitaire et « Pôle emploi a un stock très faible de demandeurs d'emplois fléchés sur notre activité », explique à l'AFP Thierry Grégoire, président de l'UMIH saisonniers. C'est pourquoi le patronat « ne s'interdit pas de regarder les bonnes pratiques d'autres secteurs, comme l'agriculture », précise-t-il. Lire aussi Article réservé à nos abonnés Rentrée morose dans l'hôtellerie-restauration Depuis plusieurs années, l'Aneti, l'équivalent de Pôle emploi en Tunisie, « travaille sur des mobilités de salariés saisonniers tunisiens avec le monde agricole et la FNSEA, pour compléter les besoins des entreprises lorsqu'il y a des carences sur certains types de postes », rapporte M. Français cherche partenaire en tunisie sur. Grégoire.

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Appel à candidatures: Gestionnaire consulaire (archives et visas) Le Consulat Général de France à Tunis recrute un(e) a Gestionnaire consulaire Archives et visas. Date limite de candidature: vendredi 10 juin 2022 à 20h00. lire la suite Appel d'offres: Gestion du restaurant de l'IFT L'Institut français de Tunisie (IFT) lance un appel d'offres pour la gestion de son restaurant situé au 20-22, avenue de Paris à Tunis. lire la suite Appel à candidature: Agent de l'administration des Français à l'étranger Le Consulat Général de France à Tunis recrute un(e) agent(e) de l'administration des Français à l'étranger. Date limite de candidature: 30 mai 2022 à minuit. Français cherche partenaire en tunisie de la. lire la suite Appel à candidature: Agent de l'administration des Français à l'étranger (vacataire) Le Consulat Général de France à Tunis recrute un(e) agent(e) vacataire de l'administration des Français à l'étranger (Fonctions Consulaires multiples). Date limite de candidature: 27 mai 2022 à minuit. lire la suite Forum de Paris sur la Paix - Appel à solutions 2022 Le Forum de Paris sur la Paix lance son appel à solutions annuel en vue de la cinquième édition du Forum, qui se tiendra du 11 au 12 novembre 2022 à Paris.

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Type de contenu Texte Titre(s) Code des pensions civiles et militaires de retraite. Tome 2, Barême indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne.. Adresse bibliographique Paris J. O. 1981 Description matérielle 252 p. ; 21 cm Autre variante du titre [Barême indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne... ] Note sur l'exemplaire DP Lien copié. Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

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( Décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris en application de l'article L. 28 (3e alinéa) de la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite. ) POUR MEMOIRE: le montant mensuel de l'ATI en cas d'accident de service et de taux d'invalidité minimum de 10% est égal au taux d'invalidité du fonctionnaire déterminé par la commission de réforme multiplié par 1 148 € (traitement brut de l'indice majoré 245). Il résulte de l'article 1er du décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960, des articles 1er, 2 et du premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-442 du 2 mai 2005, du premier alinéa de l'article L. 461-1, du premier alinéa de l'article L. 461-2, du deuxième alinéa de l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale (CSS) ainsi que, et en particulier, de l'article L. 417-8 du code des communes, qui prévoit que les agents entrant dans le champ de ses dispositions peuvent bénéficier d'une allocation temporaire d'invalidité dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires de l'Etat, que l'article 5 du décret du 2 mai 2005, relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, doit être interprété à la lumière de l'article 1er du décret du 6 octobre 1960 applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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Type de contenu Texte Titre(s) Code des pensions civiles et militaires de retraites. Tome 2, Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne.. Adresse bibliographique Paris J. O. 1981 Description matérielle 21 cm Autre variante du titre [Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne... ] Sujet(s) Lien copié. Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

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341-6 du code de la sécurité sociale lorsque le fonctionnaire civil est mis à la retraite à la suite d'un attentat ou d'une lutte dans l'exercice de ses fonctions ou d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour avoir exposé ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes. Toutefois, le taux de l'invalidité rémunérable doit être au moins égal à 60%. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 février 2022 30 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Guide-barème des Pensions Militaires d'Invalidités Si les trois guides barèmes ont enfin été rendus accessibles à tous par l'administration avec le CPMIVG-2017 ( article L125-3), encore faut-il savoir qu' ils se nichent sous le titre d' annexe 2, à la fin de la partie règlementaire du nouveau code. Leur publication n'a en réalité consisté qu'en un placage du guide papier, sans aucun travail de mise en forme, de découpage ou d'indexation. Autant dire qu'à moins d'avoir la patience de dérouler interminablement les écrans, puisqu'il a même fallu un deuxième « article » intitulé « annexe 2 suite » pour faire tenir les trois guides barème, il n'y a aucun autre moyen d'effectuer une recherche. Afin de faciliter un peu la tâche des experts, notamment, et en attendant l'aboutissement de nos travaux nous ne pouvons que fournir les plans de chacun de ces trois Guides Barèmes. Le guide-barème n°1, « général » Il démarre l'annexe n°2, et se décline anatomiquement.