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Le fonds de commerce: droit au bail Le droit au bail d'un fonds de commerce confère la propriété commerciale, c'est-à-dire le droit au renouvellement du bail. Ainsi un propriétaire qui refuserait de renouveler un bail commercial doit payer des indemnités. Le fonds de commerce: nom commercial Il s'agit du nom donné au fonds de commerce, il individualise l'entreprise Le fonds commercial: enseigne commercial L'enseigne individualise une boutique, un établissement, un fonds de commerce. Elle peut être identique au nom commercial. Le fonds de commerce: licences et autorisations Certaines activités nécessitent des licences et des autorisations administratives pour l'exploitation d' un fonds de commerce. Vente Fonds de Commerce (24) | La Fédération des Professionnels de la Piscine et du spa FPP. Une licence est nécessaire pour la vente de boissons par exemple. Elles peuvent également être vendues séparément. Le fonds de commerce: Les droits de propriétés commerciales Il s'agit par exemple des brevets contenu dans le fonds commercial. Les éléments corporels d'un fonds de commerce Les principaux éléments corporels d'un fonds de commerce sont les suivants: le matériel indispensable à l'exploitation du fonds de commerce le mobilier l'outillage les livres de commerce et documents comptables Comment évaluer son fonds de commerce?

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Vendre une SARL (Société À Responsabilité Limitée) est une décision particulièrement importante pour l'entreprise. À ce titre, il s'agit d'une démarche empreinte d'un certain formalisme. Pour être valable, en plus des dispositions prévues dans les statuts, il faut respecter plusieurs obligations telles que: La notification de cession; L'établissement d'un acte de cession écrit; La modification des statuts de la société; La parution d'un avis dans le journal d'annonces légales … Pourquoi vendre une SARL? Réalisation d'une plus-value, opportunité d'expansion ou changement des objectifs sont autant de raisons qui peuvent justifier la vente d'une SARL. Vente fond de commerce salarié paris. Vendre ses parts est une décision pouvant être prise par l'ensemble des associés ou l'associé unique, dans le cas d'une SARL unipersonnelle. Changement de direction La vente d'une SARL peut être une décision liée à une modification de la vision des associés. Ce choix peut résulter de différentes justifications, telles que: La volonté de vendre son entreprise et changer de vie; Une mésentente entre les associés.

Ces trois dernières conditions doivent également être respectées pendant les trois années qui suivent la cession. La loi prévoit également d'autres dispositifs d' exonération de plus-values professionnelles.

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Si la pierre de Bourgogne est couramment utilisée dans les maisons et les jardins, rares sont les personnes qui la connaissent réellement. Tout ce qu'il faut savoir sur un matériau noble et aux multiples applications. Qu'est-ce que la pierre de Bourgogne? C'est une pierre calcaire et sédimentaire, qui peut prendre diverses apparences car elle comporte des tâches, des veines et inclut même des fossiles. Selon qu'elle provient du nord ou du sud de la Bourgogne, elle est plus ou moins jaune, ocre, blanche, rose ou même bleutée. De même, selon sa provenance, on l'utilise plutôt pour restaurer de vieilles bâtisses (pierre du nord) ou pour un usage intérieur une fois polie (pierre du sud). Quelles sont les applications de la pierre de Bourgogne? La pierre dite « mureuse » fait de 6 à 12 cm d'épaisseur. On s'en sert en couverture de toit, pour faire un mur, la margelle ou la plage d'une piscine, pour habiller des murs en parpaing... Quant à la pierre ornementale, qui provient de morceaux beaucoup plus gros, on l'utilise en façade, en dalles ou pavés, en encadrement de portes et fenêtres...

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