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Tuesday, 30 July 2024

Qui en sont les bénéficiaires? Procédure de déclaration des salariés visés par le C2P Utilisation par l'intéressé du C2P 5) Plan de prévention: gérer la pénibilité au quotidien Quelles mesures de prévention sont utiles à son organisation? Construire un plan d'action de prévention de la pénibilité Instauration de mesures de prévention (salariés et équipes) Négocier un accord d'entreprise propre à la pénibilité Ce qu'il faut retenir de cette formation La formation traitera de facto de toutes les questions en lien avec la sécurité au travail. Vous apprendrez à identifier certains facteurs de risques dans chaque unité de travail. Le travail répétitif ou la durée du travail en font pleinement partie. Vous découvrirez les obligations légales comme la tenue d'un document unique par l'employeur (DUERP). La santé au travail étant une préoccupation nécessaire, le recours à la médecine du travail est possible. Ce dernier opère une surveillance clinique des salariés. La santé physique et santé mentale des salariés ne doit pas être altérée par le travail ou le moins possible.

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Au 01/01/2016: Port de charges, postures pénibles, vibrations, bruit, températures, agents chimiques dangereux. Pour les salariés exposés au delà des seuils définis dans les décrets, l'employeur doit remplir une fiche de prévention de la pénibilité. Les données de cette évaluation sont transmises annuellement, au plus tard le 31 janvier de l'année suivante, à la CARSAT qui se charge d'attribuer les points en fonction des données transmises. Elle informe les salariés des points inscrits sur leur compte. La CARSAT peut effectuer des contrôles de l'effectivité ou de l'ampleur de l'exposition. Les entreprises, au delà d'une certaine taille (50 salariés) sont tenues de négocier un accord si plus de 50% du personnel est concerné (25% à partir du 1e janvier 2018. 10 Méthodologie de diagnostic 11 METHODOLOGIE En 4 étapes ETAPE 1 Préparation de la mission et personnalisation des outils ETAPE 2 Recueil de données au contact des opérateurs Observer, Mesurer, Ecouter ETAPE 3 Réalisation des fiches d'exposition ETAPE 4 Restitution 12 Accompagnement et gestion dans le temps 13 AG2R LA MONDIALE et son partenaire IPRP, DIDACTHEM, soucieux de répondre aux demandes de simplification formulées par ses clients ont développé une application web, fonctionnant sur le principe d'un SAAS (software as a service).

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Pour les salariés exposés aux 4 autres facteurs de pénibilité, il est prévu un aménagement du dispositif spécifique de compensation prévu depuis la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 (départ anticipé en retraite): manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux. Les seuils pénibilité Lorsque le dispositif pénibilité a été mis en place, il n'y avait pas de seuils. C'est suite à la première réforme du dispositif qu'au 1 er janvier 2015, il a été prévu que pour l'application des dispositions relatives à la pénibilité, ne soient prises en compte que les expositions aux risques professionnels, facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils, après application des mesures de protection collective et individuelle. Ainsi, pour chaque facteur de pénibilité, des seuils d'exposition chiffrés associaient une action ou situation à une intensité et à une durée minimale. S'ils étaient dépassés, des points étaient crédités sur le C3P.

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Détail de la formation proposée Public visé Chefs d'établissement DRH / RRH Membres de la CSSCT Membres du CSE-SSCT Pré-requis Aucun pré-requis nécessaire pour suivre cette formation Intervenant durant la formation Expert SSCT Lieu de formation Intra (au sein des locaux du client) Inter (au sein des locaux de l'organisme) Informations commerciales Durée du stage 1 jour (7h) Intra (nous consulter) Inter – 430 euros net (par apprenant) Méthodes pédagogiques pour le stage Nous privilégions une démarche pédagogique interactive et conviviale. La participation active des apprenants est encouragée pendant toute la formation. Le formateur utilise des quizz durant le stage.

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L du code du travail) Un programme d'action transversal, Pourquoi?

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Identification des salariés concernés L'identification des salariés qui font l'objet d'une déclaration (salariés exposés à compter de 2017 aux 6 facteurs concernés par le C2P) est réalisée grâce à l'évaluation de l'exposition de chaque travailleur au regard de ses conditions habituelles de travail, appréciées, en moyenne, sur l'année. Pour établir sa déclaration, l'employeur peut toutefois utiliser les postes, métiers ou situations de travail définis par un accord collectif de branche étendu ou, à défaut, par un référentiel professionnel de branche homologué. Lorsqu'ils existent, ces documents d'aide à l'employeur déterminent l'exposition des travailleurs aux facteurs de pénibilité en tenant compte des mesures de protection collective et individuelle ( article L. 4163-2 du Code du travail). À noter que si l'employeur applique l'accord ou le référentiel pour effectuer la déclaration, il ne peut se voir appliquer la pénalité pour déclaration inexacte prévue au titre du C2P. Le référentiel professionnel de branche homologué En l'absence d'accord collectif de branche étendu, un référentiel professionnel de branche peut définir les postes, métiers ou situations de travail exposés.

Personnalisation des outils de diagnostic Retour 19 OBSERVER 20 MESURER 21 MESURER LIEN AVEC PREMIUM: CE SONT CES DONNEES QUI VONT ETRE IMPLEMENTEES DANS L'OUTIL PREMIUM POUR CRÉER POUR CHAQUE OPERATEUR SA FICHE 22 ECOUTER Le ressenti des opérateurs est recueilli par questionnaire personnalisé. Ce questionnaire permet de hiérarchiser les propositions d'actions de prévention à mettre en place. Retour 23 Retour OPÉRATEUR RECEPTION. ENTREPÔT JULES Catégorie de poste de travail: OPÉRATEUR RECEPTION. ENTREPÔT JULES Description des tâches effectuées: voir ERP de février V5. E 2 et E1. Dechargement des palettes et dépose en zone d'attente ( avec mobylette ou chariot élévateur, transpalette mécanique), comptage, en place du tapis retractable ou des rouleaux extensibles.

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