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[13] Les droits d'auteur peuvent être accordés par le droit public et sont dans ce cas considérés comme des «droits territoriaux». Cela signifie que les droits d'auteur accordés par la loi d'un certain État ne s'étendent pas au-delà du territoire de cette juridiction spécifique. Les droits d'auteur de ce type varient selon les pays; de nombreux pays, et parfois un grand groupe de pays, ont conclu des accords avec d'autres pays sur les procédures applicables lorsque les œuvres «franchissent» les frontières nationales ou que les droits nationaux sont incompatibles. [14] En règle générale, la durée de droit public d'un droit d'auteur expire 50 à 100 ans après le décès du créateur, selon la juridiction. Certains pays exigent certaines formalités de droit d'auteur [5] pour établir le droit d'auteur, d'autres reconnaissent le droit d'auteur sur toute œuvre achevée, sans enregistrement formel. Regarder love victor en streaming hd vf. Il est largement admis que les droits d'auteur sont indispensables pour favoriser la diversité culturelle et la créativité.
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Démarches administratives Coordonnées de la sous-préfecture du Nord Sous-Préfecture du Nord 1, rue Gossuin 59363 AVESNES-SUR-HELPE France Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi: de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 Téléphone: 03 27 61 59 59 International: +33 3 27 61 59 59 Fax: 03 27 61 59 88 International: +33 3 27 61 59 88 @ Couriel: chargement... Démarches en mairie de Maubeuge Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Maubeuge, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.