Loge De Gardien À Vendre / Hôtel Avec Piscine Intérieure Ardennes Belges
Publié le 10/03/2014 à 10:01, Mis à jour le 12/10/2017 à 18:30 Notre copropriété s'apprête à vendre l'ancienne loge du gardien devenue partie commune de l'un des bâtiments. La résidence comprenant plusieurs immeubles, j'aurais souhaité savoir quelle est la règle de répartition qui doit s'appliquer en cas de vente de parties communes. C'est l'article 16-1 de la loi de 1965 qui fixe la règle de répartition entre les copropriétaires en cas de vente. Il indique qu'il faut diviser le prix proportionnellement à la quotité des parties communes afférentes à chaque lot. Les sommes représentant le prix des parties communes cédées «se divisent de plein droit entre les copropriétaires dans les lots desquels figuraient ces parties communes et proportionnellement à la quotité de ces parties afférentes à chaque lot». En clair, si un syndicat comprend plusieurs bâtiments, il n'y a pas lieu de faire d'abord une répartition par bâtiment. Il faut donc en rester à la répartition par tantièmes. Loge de gardien à vendre. Une décision récente de la Cour de cassation (cass.
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De nombreuses copropriétés envisagent de faire l'économie du poste de gardien. Double avantage: on allège les charges et on dégage des ressources en louant ou en vendant la loge qui lui était réservée. L'idée peut surgir quand le gardien met fin volontairement à son contrat de travail, par une démission ou un départ à la retraite. Dans d'autres cas, la copropriété envisage un licenciement. Mais le licenciement économique n'est pas possible, car ne peut pas se justifier par la simple volonté de la copropriété d'alléger ses charges. A moins de prouver de réelles difficultés économiques de la copropriété, il ne sera pas admis par les juges. Un licenciement n'est envisageable que s'il est vraiment justifié par le comportement du gardien: absentéisme, non-exécution des tâches prévues au contrat, etc. Il appartient alors au syndic de se charger de la procédure de licenciement en respectant les articles L. 1232-1 et suivants du Code du travail. Immeuble gardien loge lyon - immeubles à Lyon - Mitula Immobilier. Il peut initier cette procédure lui-même. Ou solliciter l'accord de l'assemblée des copropriétaires, une solution qu'il préfère généralement pour éviter tout litige.
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La loge de gardien à vendre à Paris! Les gardiens d'immeubles et les concierges se font de plus en plus rares… pourtant les loges ne sont pas mises sur le marché. Comment résoudre ce paradoxe et tirer parti de ces espaces si rares à Paris, activement recherchés, mais souvent mal valorisés? … Loge de gardien à vendre Le constat: dans une chasse sans merci aux surcoûts, les gardiens d'immeuble sont de moins en moins remplacés lors de leur départ en retraite afin de faire baisser les charges de copropriété. Fort bien. Vente loge gardien immeuble n°24 logement n°8. Mais, plutôt que de recycler la loge du concierge en local à poussettes ou à vélos, les copropriétés souvent à la recherche de fonds pour financer de gros travaux, envisagent quelquefois la vente de cette loge, devenue stratégique. Sans pour autant maximiser leur gain. Car la plupart du temps, ce bien très particulier, au lieu d'être vraiment mis sur le marché restera au sein de la copropriété: il est proposé en priorité, si ce n'est en exclusivité, aux résidents de l'immeuble et membres de la copropriété.
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Supprimer la loge du gardien Une fois le poste de gardien supprimé, il ne reste plus qu'à faire voter la suppression de la loge du gardien. La loge appartenant aux parties communes, la supprimer suppose une modification de leur répartition et de la répartition des charges, ainsi que la modification du règlement de copropriété. L'assemblée générale des copropriétaires doit prendre cette décision à l'unanimité, notamment si la suppression de la loge entraine un changement de destination de l'immeuble. Transformation de la loge La transformation en logement de la loge, une fois toutes les étapes préalables passées, ne pose pas de problème car elle ne modifie pas la destination de l'immeuble. En revanche si la loge est transformée en commerce ou en bureau, la destination de l'immeuble change s'il n'accueillait que des locaux à usage d'habitation, et un vote de l'assemblée générale des copropriétaires devient nécessaire. Par ailleurs s'il est envisagé de transformer la loge en local à vélo ou poussette ou en simple remise, non seulement il y a un changement de destination qui doit être voté en AG mais en plus, dans certaines villes comme à Paris, la copropriété à l'obligation de compenser la perte de surface habitable par la création d'une nouvelle surface au moins équivalente, ce qu'elle peut rarement faire, ou racheter ce droit, appelé droit de commercialité à un tiers qui crée cette surface à la place de la copropriété.
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Westende (Côte Belge) Villa Hôtel est à 5 minutes à pied de la plage de Westende, sur la côte belge et cet hôtel romantique se trouve à 10 min à pied de l'arrêt du tramway côtier. Les 6 chambres de l'Hôtel Villa sur la côte belge disposent d'une télévision à écran plat, d'une connexion Wi-Fi, d'un réfrigérateur, d'un coin salon et d'une salle de bains avec une baignoire ou une douche. Chaque matin, Villa Hôtel sert un petit-déjeuner buffet. Dans la soirée, vous avez un large choix de plats. Villa Hôtel sur la côte belge dispose d'un espace détente avec sauna, lits de massage, bain à remous et solarium. Des vélos sont disponibles à la location et le parking est gratuit. Hôtel avec piscine interieur ardennes belges mon. plus d'info B&B Het Zilte Zand à Westende se situe à 300 mètres de la plage et de la mer du Nord. Vous pouvez rejoindre en 10 min à pied les restaurants et boutiques de Westende. Le romantique B&B Het Zilte Zand est tout proche de Middelkerke. Les quatre chambres élégantes du B&B Het Zilte Zand sur la côte belge disposent d'un coin salon, d'une télévision à écran plat et d'une salle de bains.
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Charme et confort 4 étoiles Que vous soyez de passage dans les Ardennes belges pour un petit séjour romantique ou pour des vacances en famille, l'Hôtel des Bains et Wellness fera tout son possible pour répondre à vos besoins et faire de votre voyage en région wallonne un moment que vous ne serez pas prêt d'oublier! Hôtel avec piscine interieur ardennes belges belgium. A quelques dizaines de kilomètres de la ville emblématique de Spa qui a donné son nom à toutes les activités de thermalisme, vous aurez l'occasion de découvrir la nature pleine de charme de la région wallonne. L'élégance discrète sur les rives du lac L'Hôtel des Bains et Wellness niché dans la nature impressionnante des Ardennes belges vous réserve un séjour fascinant. Les agréables chambres offrent des vues exceptionnelles sur le lac de Robertville où la campagne luxuriante du Parc des Hautes Fagnes Eifel. Avec des activités à satiété, entre flânerie le long des berges du lac, piscine intérieure chauffée, spa et cuisine gastronomique servie au restaurant, vous n'aurez aucun mal à vous occuper que ce soit au cour d'un week end romantique ou d'un séjour en famille.
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