Article *R421-20 Du Code De L'Urbanisme | Doctrine / Ou Trouver Escale À Pondicherry De La

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R 421 19 Du Code De L Urbanisme Du Caire

Le Code de l'urbanisme regroupe les lois relatives au droit de l'urbanisme français.

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Article *R421-19 Entrée en vigueur 2017-04-01 Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager: a) Les lotissements: -qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

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Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 avril 2017 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article: Décret 70-446 1970-05-26 ART. Article *R421-13 du Code de l'urbanisme : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'urbanisme. 18 Entrée en vigueur le 1 août 2021 Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, hormis les projets mentionnés à l'article R. 425-29-3, la création d'une voie ou les travaux ayant pour effet de modifier les caractéristiques d'une voie existante doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 août 2021 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2017 Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles, l'installation de mobilier urbain ou d'œuvres d'art, les modifications des voies ou espaces publics et les plantations qui sont effectuées sur ces voies ou espaces, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires et des travaux imposés par les réglementations applicables en matière de sécurité, doivent également être précédées d'une déclaration préalable. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 avril 2017 7 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Le Code de l'urbanisme regroupe les lois relatives au droit de l'urbanisme français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de l'urbanisme ci-dessous: Article *R421-13 Entrée en vigueur 2016-01-01 Les travaux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à l'exception: a) Des travaux mentionnés aux articles R. 421-14 à R. 421-16, qui sont soumis à permis de construire; b) Des travaux mentionnés à l'article R. 421-17, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Les travaux réalisés sur les constructions et les installations mentionnées aux articles R. 421-8 et R. 421-8-1 ainsi que les travaux relatifs à la reconstruction d'établissements pénitentiaires après mutinerie sont également dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme, même s'ils entrent dans le champ des prévisions des a et b du présent article. Les changements de destination ou sous-destination de ces constructions définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 sont soumis à permis de construire dans les cas prévus à l'article R. Article *R421-19 du Code de l'urbanisme : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'urbanisme. 421-14 et à déclaration préalable dans les cas prévus à l'article R. 421-17.

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Écriture, lecture, photographie, voyages. Membre du GPL, Groupe Photo Lorient. SIRET: 51421629000015 dimanche 3 juillet 2016 Où trouver le livre "De Lorient à Pondichéry"? Hôtels près de Musée de Pondichéry. Où dormir près de Musée de Pondichéry. Peut être commandé dans n'importe quelle librairie. Chez l'éditeur Stéphane Batigne, 18 € + port. Chez l'auteure (+ frais de port): Dans les librairies et magasins du pays de Lorient: Larmor-Plage: Maison de la presse Ploemeur: Sillage Publié par Mireille Le Liboux, livres et photographies à 09:30 Libellés: dédicaces, Inde, librairies, mes livres, mes photos, voyages Aucun commentaire: Enregistrer un commentaire Article plus récent Article plus ancien Accueil Inscription à: Publier les commentaires (Atom)