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En cas d'opposition, les époux peuvent saisir le Tribunal judiciaire de Nantes (anciennement Tribunal de grande instance) pour que leur cas soit étudié. Le juge peut demander la mainlevée de l'opposition. Il peut également transmettre le dossier au procureur de la République pour annuler le mariage si des preuves sont apportées de l'existence d'une nullité à mariage ou encore d'une fraude. Les époux sont obligatoirement auditionnés par le juge et le procureur, notamment lorsque des éléments nouveaux fondés sur des indices sérieux laissent présumer que le mariage encourt la nullité, selon les dispositions de l'article 171-8 du Code civil. L'autorité judiciaire s'attache en effet scrupuleusement à vérifier que les conditions de validité de l'union sont réunies. Une fois la transcription du mariage autorisée, les époux sont informés par courrier et invités à se rendre, dans le délai indiqué, à la mairie de leur domicile pour récupérer leur Livret de famille français et l'acte de mariage. Mention du mariage est enfin portée sur leurs actes de naissance respectifs.
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A la fin de l'opération de transcription, un livret de famille algérien est remis aux époux. La transcription de décès Elle est effectuée sur présentation de: Deux copies intégrales de l'acte de décès (originaux). Acte de naissance du défunt en langue arabe et en langue française. Une pièce d'identité algérienne du défunt et du demandeur.
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Détails Publication: 15 décembre 2015 Transcription de naissance Transcription de mariage Transcription de décès La transcription consiste à enregistrer, auprès du service consulaire de l'Ambassade, les actes d'état civil (naissance, mariage et décès), dressés par les mairies norvégiennes. C'est une démarche préalable et obligatoire pour l'obtention de documents algériens (passeport, Carte d'identité nationale, acte de naissance 12 S, carte consulaire, certificat de changement de résidence…etc). Ne peuvent être transcrits sur les registres d'état civil de l'Ambassade que les actes des personnes dont la nationalité algérienne est établie. La transcription est établie en fonction du lieu de naissance, du décès ou de célébration de mariage et non du lieu de la résidence. Elle est effectuée sur présentation des documents suivants: deux (02) copies intégrales récentes de l'acte de naissance (originaux); le livret de famille (s'il existe), ou acte de mariage, ou les actes de naissance des parents; une pièce d'identité algérienne (passeport ou carte d'identité) ou un certificat de nationalité ou à défaut la copie intégrale de l'acte de naissance du père et du grand-père nés en Algérie; s'il s'agit d'un mineur (sa présence n'est pas exigée), une pièce d'identité algérienne de l'un des deux parents.
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Si l'époux est un ressortissant d'un pays pratiquant plusieurs confessions, fournir un document attestant de sa confession musulmane (acte de naissance, document d'identité ou de voyage sur lequel est mentionnée sa confession. Autre transcription de mariage La transcription des actes de mariages célébrés par les chancelleries étrangères et des mariages religieux se fait sur la base d'une ordonnance de transcription prononcée par le tribunal de Sidi M'Hamed (Alger). La transcription de décès. deux copies intégrales de l'acte de décès (originaux). D'une pièce d'identité algérienne du défunt et du demandeur.
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Transcription d'un décès: • Carte d'identité ou certificat de Nationalité du défunt. • Carte d'immatriculation. • Livret de famille. • Copie de l'acte de décès (original) délivré par les autorités locales du lieu de décès. Fournir un extrait de naissance si le (la) défunt (e) n'était pas immatriculé (e)
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